1910 Compagnie Générale Française Des Tramways

droit administratif. Le droit européen impose d’ouvrir à la concurrence toutes les activités économiques. Le droit européen ne tient pas compte des exceptions françaises. La notion française de service public n’est pas connue par le droit européen. Le droit européen permet aux états membres d’exonérer les services d’intérêts économiques généraux et il appartient à la cour de justice européenne de dire ce que c’est. Le droit de la concurrence Chapitre 1 : les sources du droit administratif français

TERRIER DU 6 FÉVRIER 1903. CE Compétence de la juridiction administrative - contentieux contractuel des collectivités territoriales Une prime doit être allouée pour la destruction des animaux nuisibles suite une délibération du Conseil Général. Le sieur Terrier se voit refuser le paiement de la prime par le département au motif que le crédit prévu était épuisé. Il demande au CE de censurer la violation du contrat conclu. Le sieur Terrier adresse une requête au conseil de préfecture

1ère technologique - HISTOIRE - Thème 3 :La Troisième République : un régime, un empire colonialDémarche  : * Question obligatoire (4 h) Après avoir réalisé l’introduction en cours dialogué pour poser la problématique et le cadre chronologique, on présente le plan du cours. Puis les élèves travaillent en petits groupes sur un questionnaire qui est structuré autour des 7 sous-parties thématiques du plan. Le

l'électricité : * domestique (éclairage) * public (éclairage) * professionnel (nouvelles machines = moteurs électriques) * communication (télégraphe, téléphone) * électroménager (né aux USA en 1920) 5) Nouveaux transports électriques : tramway métro 1) Lieux : Europe de l'Ouest, Japon, USA. 2) Epoque : fin XIXème - fin XXème apogée = 1870 - 1950 3) Caractéristiques : Des scientifiques et des chercheurs en sont à l'origine 1ère 6) Industrie chimique : Le pays

faillite de la bq de l’Union générale en France (1882)qui résulte des crises immobilières et de l’arrêt de la construction dans les grandes villes. Elle relace la crise qui est accentuée par la concurrence des importations des pays neufs qui fragilise les agricultures européennes mais aussi des M de Russie ainsi que des pays émergents d’Asie (inde, Malaisie, Indonésie) La baisse des ventes agricoles entrainent une baisse des prix agricoles. L’agriculture française sera touchée dans toutes ses

sur les actes législatif mais qui ne sont pas la production des organes législatifs : - les règlements : CE, 6 décembre 1907, Cie des chemins de fer de l’Est et autres - les règlements autonomes de l’art. 37 C : CE, 26 juin 1959, syndicat général des ingénieurs-conseils. - Décision prises par le chef de l’Etat en application de l’article 16C qui porte sur le domaine de la loi sont considérés comme des actes administratifs : Conseil d'Etat, Rubin de Servens 2 mars 1962 - Décision

HISTOIRE ECONOMIQUE 2008-2009 L1 d’économie et gestion, 24 heures Jean-François HOARAU jfhoarau@univ-reunion.fr Introduction • Une définition générale – L’histoire économique ou l’histoire des faits économiques : l’étude et l’analyse des phénomènes économiques du passé … – … grâce aux méthodes des sciences historiques … • • • • • Analyse de documents Récits Archives Prix Sources diverses – ... mais aussi naturellement des sciences économiques. • Analyse économique au sens des méthodes

L’assurance de dommages s’est construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement

la prestation aboutit à un dommage. * Faire faire par quelqu’un : l’administration veut apporter des prestations pour cela, elle va passer des contrats de délégation. Dans le cas de délégation de contrat, on va avoir une constatation qui en général n’intéresse pas l’individu, mais les cocontractants. Laisser faire | Faire | Faire faire | Règlementation | Prestations | Contrats | Acte administratif unilatéral | | Acte administratif bilatéral | REP | Recours en réparation (responsabilité

société de consommation à la socité post-industrielle 3. La France de 1850 à nos jours : économie et société A Un modèle socio-économique original B Population et société en France de 1850 à nos jours C La place des immigrés dans la société française Glossaire Séquence 2 – HG11 1 © Cned – Académie en ligne De la société industrielle à la mondialisation : économie et société de 1850 à nos jours notre époque, en Europe et dans l’ensemble des pays développés, l’industrie tient