1910 Compagnie Générale Française Des Tramways

l'opération de police est liée à une infraction, et a eu pour finalité de l'empêcher ou de rechercher les auteurs, il s'agit alors d'une opération de PJ. Si l'opération est dépourvue de tout lien avec une infraction et qu'elle s'inscrit dans le cadre général de surveillance ou de maintien de l'ordre, il s'agit alors d'une opération de PA. CE, 51, Consort Baud Les faits: affaire dans laquelle des malfaiteurs sont poursuivis par la police jusque dans un café. Appeuré, un consommateur se lève et s'enfuit

Deux types d'actes. Les actes spontanés. Ils sont édictés spontanément par l'administration sans que personne ne lui demande. Ils sont très fréquents. L'administration use de son pouvoir discrétionnaire. Elle est libre d'agir, guidée par l'intérêt général, à un moment donné, dans une société donnée. Les actes provoqués. Ils sont provoqués par une demande externe à l'administration par un administré par une requête et l'administration doit lui répondre. Réponse de manière explicite (écrit) ou implicite

Étude de cas : la région Île-de-France B. La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen : l’Allemagne Comprendre l’organisation d’une région avec 5 documents. Centralisation, décentralisation, Comparer les régions françaises État fédéral, partage des compé- et allemandes avec des cartes tences. et des tableaux statistiques. 10 Séquence 1 – HG11 1 A Approche des territoires du quotidien Le programme de la classe de première cible comme étude de cas la

        1.      L’Ancien  régime     La  royauté  d’ancien  régime  est  à  l’origine  de  la  construction,  de  l’édification  des   structures  administratives  française  car  les  différents  souverains  qui  se  sont  succédés   ont  construit  l’administration  tant  au  niveau  central  qu’au  niveau  local.  Cette   construction  s’est  fait

...................................................... 50 Aménagement des plages de Sidi Abderrahmane, d’Anfa et d’Aïn Sebaâ ........ 52 Réhabilitation de l’âme culturelle de Casablanca .............................................. 52 Projet du tramway .............................................................................................. 57 Le patrimoine récent à Casablanca ............................................................................ 58 Ancienne Médina et ville nouvelle

manières de vous interroger sur la nature juridique d'un contrat ? 2 – Au stade de l'identification, c'est-à-dire de la qualification, à combien de types de contrats administratifs peut-on avoir affaire ? Réponses soutenues : 1 – D'une façon générale, il est deux manières de vous interroger sur une chose : i - l'interrogation directe portant sur la chose elle-même (par exemple, y a-t-il du feu ?) ii - et l'interrogation indirecte relative à une conséquence inséparable de la chose (par exemple

C’est un danger potentiel sur l’état de droit. On peut avoir superposition de plusieurs régimes, il y a un enchevêtrement de situation et des principes de l’égalité. Partie 2 : les finalités de l’action administrative Pour que l’intérêt général puisse exister, il y a un ordre. Titre 1 : le service public Les collectivités ont pour mission de satisfaire la population (période de la féodalité). L’administration est prestataire de service. L’école endoctrine du service public : confusion

est imprécis : il n’y a en effet aucune alliance effective ni de programme d’action commune, mais sa portée idéologique servira jusqu’en 1914 dans la lutte entre la réaction conservatrice et le libéralisme démocratique inspiré par la Révolution française. 4 B/ La Quadruple Alliance La Sainte Alliance n’avait pas été signée par l’Angleterre, qui la considérait comme « un monument de mysticisme sublime et de non-sens » (Castlereagh). Metternich la déclare sans aucune valeur. L’Angleterre est l’inspiratrice

DROIT ADMINISTRATIF Il y a la police administrative générale (PAG) et d'autre part des polices administratives spéciales (PAS). La police administrative générale s'applique à toutes les activités dont l'objet est d'assurer le maintien de l'ordre public au sens large. Les polices administratives spéciales s'appliquent au contraire à des domaines d'activités particuliers, elles ont souvent un objet différent du simple maintien de l'ordre, par exemple la police de la chasse qui est une police spéciale

HISTOIRE ECONOMIQUE GENERALE LA GLOBALISATION DU XVe SIECLE A NOS JOURS Partie 1. Economies et sociétés européennes préindustrielles, 15e-18e siècles Chapitre 1. Une gigantesque paysannerie • 1.1. La prédominance de l’agriculture Prédominance de l’agriculture dans l’Ancien régime (80% de la population active vers 1500) L’agriculture donne la plus grande valeur à la société (les élites tirent leurs richesses des terres par les impôts tirés des paysans). Dès le XVIe siècle, l’Europe de l’est retombe