1910 Compagnie Générale Française Des Tramways

place de plus en plus importante à la fin du XIXème dans l’agenda social et politique. Un effort de conceptualité important s’effectue autour de la théorie du SP, effort qui serait lié aux développements de la sociologie. La réflexion de Léon Duguit (1910-1920) porte sur les critères permettant de délimiter les activités de droit commun et les activités qui doivent relever de la puissance publique. Duguit appréhende l’État dans une perspective technico-économique : il n’est rien d’autre qu’un faisceau

peut refuser ou interdire à la personne publique d’avoir recours aux contrats. La liberté contractuelle de la personne publique est beaucoup plus encadrée que celle des personnes privées. L’administration se doit d’agir afin de garantir l’intérêt général. Il y a liberté contractuelle, mais avec le mieux disant (l’offre la plus avantageuse au niveau rapport qualité /prix). L’administration a quotidiennement recours au contrat. On va être obliger de distinguer à l’intérieur de ce contrat ; les contrats

est fait prisonnier à Sedan, la France capitule - la IIIe République est proclamée à Paris (constitution d’un gouvernement de défense nationale, général Trochu, atmosphère de salut public) - Léon Gambetta quitte Paris en ballon pour organiser la défense nationale de Tours - reddition de Bazaine à Metz - décret Crémieux donnant la citoyenneté française aux Juifs d’Algérie 1871 - victoire des conservateurs à l’Assemblée nationale, Thiers (« auréolé du prestige de Cassandre », dit Furet ; « Monsieur

rencontre de deux volontés. Le contrat administratif est marqué par une inégalité foncière car l’un des 2 contractants c’est l’administration qui a des PPP qui s’expliquent que dans le contrat, l’administration continue d’être porteuse de l’intérêt général. De ce fait là, l’administration a des pouvoirs étonnants, elle va pouvoir modifier unilatéralement le contrat ou sanctionner son cocontractant s’il ne respecte pas toutes ses obligations. Section 1 : La notion de contrat à caractère administratif

d’oppression contre lesquels il s’élève. Mise à part cette volonté de dénonciation qui semble conduire le récit d’épisode en épisode, c’est la dynamique d’un imaginaire et l’invention d’un style qui font de Voyage une œuvre majeure de la littérature française du XX e siècle. « Il est de ces livres qui surgissent dans l’histoire de la littérature en rupture avec la production contemporaine et qui s’imposent à l’instant. »4 4 Godard, 1991, p. 11. -5- Introduction 1. Le contexte historique

les droits de l’Etat avec le Droit privé. C’est un organe de service pub. parce que l’ad. A regardé la finalité de l’action. L’arrêt Terrier, du 26 février 1903. L’arrêt du tribunal des conflits du 29 février 1908, Feutry. L’arrêt Terrot, du 4 mars 1910. Léon Duguit a notament été un pionier de la théorie sur le Droit adm. §2/ La définition du Droit Administratif La doctrine a donc donné plsrs définition au Droit Adm.. Le Droit Adm. = Droit jurisprudentiel = il évolue donc plus facielement.

déférer, soit que ce règlement ait été illégal dès la date de sa signature, soit que l’illégalité résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures à cette date ». Le juge considère ç travers cet arrêt que l’obligation d’abroger est un principe général du droit, donc comme une obligation supradécrètale qui ne pourrait donc être remise en cause que par une loi. Arrêt du CE 7 février 2003 GISTI : à l’origine de cette affaire il y a une demande d’abrogation formulée par le GISTI, visant un décret-loi

la police administrative, la distinction avec la police judicaire 2 II La finalité spécifique de la police administrative : le maintien de l’ordre public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un pouvoir de police spéciale 10 Section 3 : Le cadre de légalité des mesures de police 12 I L’encadrement du pouvoir de PA 12 II L’extension exceptionnelle du pouvoir des autorités de police 16 Chapitre

à l’opposée, son activité est totalement dictée par la recherche de l’intérêt général, qui s’oppose aux intérêts particuliers. Elle est obligée d’agir dans un but d’intérêt général, si elle agit dans un but d’intérêt personnel, elle commet une inégalité, le détournement de pouvoir. Mais elle a le droit d’agir dans un but d’intérêt privé si son action a un but général. L’administration n’a pas de liberté : sujetion2. Distinction par son objet L’activité de l’administration

Charles Gide, Cours d’Économie politique, tome I, Livre I (1919) 3 Charles Gide Cours d’Économie politique – tome I. Charles Gide, Cours d’Économie politique, tome I, Livre I (1919) 4 Table des matières du 1er volume PREFACE NOTIONS GENERALES Chapitre I : La science économique I. II. III. Objet de l'économie politique Comment s'est constituée la science économique S'il existe des lois naturelles en économie politique Chapitre II : Les diverses écoles économiques I. II. Les écoles au point