1959 Syndicat Général Des Ingénieurs Conseils

assistent, les auxiliaires de procédure. PREMIÈRE SOUS-PARTIE : LES ORGANES DE LA PROCÉDURE 2. Introduction. Il faudrait envisager ici la nomenclature des différentes juridictions, qui sera traitée en travaux dirigés. Ici sera précisé le cadre général dans lequel les juridictions s'insèrent et, précisément, évoquer le principe de l'unité des justices civile et pénale. Depuis le code de l'instruction criminelle, ce principe est en effet une clé de voûte de notre procédure. Ceci implique des liens

les manufactures royales). En France, l’Etat constitue le pouvoir central qui c’est grandi au détriment des pouvoirs locaux. A partir de la révolution, on retrouve coller à l’Etat la notion d’intérêt général qui explique la non prolifération économique en France. Elle est habité par le bien être général. - Accélération du secteur publique au 19ème siècle : Sous Napoléon I, l’Etat va se structurer et se centraliser. C’est un développement de règles, de procédures et la constitution de corps (Exemple :

sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre). L'institution peut aussi avoir une compétence spécialisée, là le champ de compétence va être limité à un seul domaine précis

absentéisme limité ............................................................................................. 37 3) La vie professionnelle des enseignants.................................................................. 38 a) quelques données générales .................................................................................. 38 b) le recrutement et la formation initiale ...................................................................... 39 c) la mobilité géographique et professionnelle

11 – Responsable de la mobilité internationale 12 – Responsable de la formation 13 – Responsable des rémunérations et avantages sociaux 14 – Responsable de la diversité APEC – LES MÉTIERS DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES Les métiers du conseil en ressources humaines (RH) P. 113 115 125 131 P. 137 POUR ALLER PLUS LOIN P. 138 139 140 143 145 Organismes institutionnels Associations et fédérations professionnelles Établissements de formation Publications Sites

Boh 9/02/12 14:38 Page 7 LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions un autre droit pénal appliqué aux relations du travail. Il s’agit de dispositions du droit pénal général qui peuvent réprimer les agissements de certains travailleurs. Historiquement, c’est sans aucun doute la seconde acception du droit pénal appliqué aux relations de travail qui a prévalu 5». Le domaine du droit pénal du travail s’est élargi à tel point

les manufactures royales). En France, l’Etat constitue le pouvoir central qui c’est grandi au détriment des pouvoirs locaux. A partir de la révolution, on retrouve coller à l’Etat la notion d’intérêt général qui explique la non prolifération économique en France. Elle est habité par le bien être général. - Accélération du secteur publique au 19ème siècle : Sous Napoléon I, l’Etat va se structurer et se centraliser. C’est un développement de règles, de procédures et la constitution de corps (Exemple

respect de la Constitution..................................................................................5 a – Les autorités chargées du respect de la Constitution.....................................5 b – L'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel..............6 B – Le préambule de la Constitution.............................................................................6 1 – Le contenu du préambule..........................................................................

est en réalité beaucoup plus ancien que cela. Le droit administratif est beaucoup plus ancré dans la culture française qu’il n’y paraît. Sous l’Ancien Régime, il existait une juridiction spéciale que l’on nommait « Conseil du Roi » qui est un peu l’ancêtre du Conseil d’Etat. Ce Conseil du Roi a été marqué par son action au 18e siècle car personne mieux qu’un administrateur connaît les problèmes liés à l’administration. Cette administration nécessite donc une juridiction spécialisée du fait de sa spécificité

Stratégie Manuel Cartier Hélène Delacour Olivier Joffre Conseiller éditorial : Christian Pinson Professeur à l’Insead © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055063-0 Les auteurs remercient Christian Pinson pour l’aide apportée dans la rédaction de cet ouvrage, associant relectures précises et conseils pertinents. Table des matières Avant-propos 1 I. Introduction 1. Les décisions stratégiques 1. La nature des décisions stratégiques 2. Les deux niveaux de la