1962 Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un chagement profond. Il y a un groupe sociale : troupe

général, comment l’institution présidentielle est-elle devenue et se perpétue comme « la clé de voute » du régime politique de la Vème République ? I. La pratique gaulliste du rôle présidentiel : une lecture extensive des prérogatives constitutionnelles dans le cadre d’un exécutif bicéphale. A. Analyser les institutions politiques Institution: famille, école, église, armée… E. Durkheim : « la sociologie n’est ni plus ni moins la science des institutions ». Les institutions sont des

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

Notre Constitution est le texte approuvé par le peuple en 1958 et révisé en 1962. Ce texte organise un Régime Parlementaire rationalisé dans lequel le Premier Ministre est le chef du gouvernement, le Président est le garant de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance. La Constitution va par la cohabitation révéler des traits

 * Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel : 3 Juin 1958. Citation : « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » => Charles de Gaulle « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. »  Ronald Reagan Définir : La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle gère aussi tout ce qui relève

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L’évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

l'exercice du pouvoir. Un phénomène similaire s'est produit en France, avec la domination actuelle des deux partis majoritaires. Les mécanismes de rationalisation naissent pendant l'entre deux guerres grâce notamment à deux professeurs de droit constitutionnel: Hugo Preuß en Allemagne et Hans Kelsen en Autriche. Ils sont d'ailleurs les inventeurs des techniques qui se voulaient à la fois démocratiques et efficaces, mises en place dans les Constitutions dont se dotent leur pays respectif au sortir

Droit public • Le droit public est un droit constitutionnel et administratif Introduction : Qu’est ce que le droit ? De quel droit allons nous parlons ? Le mot droit peut s’entendre de 2 manières principales • Un ensemble de règle juridique c'est-à-dire des règles obligatoires afin de régir leur vie en commun (en société) Le droit fixe des règles générales, abstraites et impersonnelles. • Il désigne aussi les droits subjectifs qui sont des prérogatives individuelles qui

partie, nous étudierons ce qu'est le mécanisme du contreseing (A), pour en arriver à l’application directe de ce mécanisme aux pouvoirs Président de la République sous la Vème République (B). A. Le mécanisme du contreseing Tout d’abord, en droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte. Ici, définissons directement ce qu’est un contreseing. Dans un acte pris par le Président de la République