1962 La Présidentialisation Du Regime

1996 L’art.5 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit les pouvoirs et le rôle du Président de la Ve République. Il faut remarquer que ses fonctions n’étaient si fortes que dans la Constitution actuelle. C’est pourquoi on appelle le régime actuel « le régime semi-présidentiel ». Il faut discuter la question, quels pouvoirs détient le Président tout seul et lesquels il doit partager, et s’il est encore, ce qu’on appelle « la clé de voûte », ce qui veut dire que le Président est le dirigeant

il va modifier les lois constitutionnelles (constitution Grévy) et notamment il renonce au droit de dissolution, plus aucun président n’osera dissoudre l’assemblée depuis jules Grévy à part sous la IVème république. de là on passe d’un régime dualiste à un régime moniste (les ministres ne sont responsable que devant le parlement). 1/ les enjeux de la question scolaire sur la IIIème république En 1877, les républicains ont tous les pouvoirs pour la 1ère fois ils peuvent mettre en place leur programme

CHAPITRE II L EVOLUTION DU REGIME DEPUIS 1958 SECTION I : LA CONSTITUTION DES ORIGINES §1 La genèse de la constitution A) Le discours de Bayeux Il faut évoquer le Discours de Bayeux qui fixe des Juin 46 alors même que l’on est en train de discuter de la constitution de la 4em république, qui fixe et permet a DG d’enoncer sa conception des institutions. Et quand on relie cela, on a une représentation presque parfaite des futures institutions de la 5eme république. DG exige que

à travers cette application qu’on peut dire qu’en pratique on assiste donc sous la 5ème hors période de cohabitation à une présidentialisation du régime. Les éléments qui ont permis cette présidentialisation L’élection du président de la république au suffrage universel direct en 1962 Le fait majoritaire, sans fait majoritaire il n’y a pas de présidentialisation du régime (lorsqu’en France la majorité à l’assemblée nationale est la même que la majorité présidentielle). L’interprétation de l’article

prix provoque un climat de tensions. Une grève éclate à Renault et le PCF interpelle le gouvernement de Ramadier (nommé fin janvier 1947) sur sa gestion. Le Parti Communiste est alors évincé du gouvernement. Outre l’instabilité gouvernementale du régime (21 gouvernements en 12 ans), la République doit compter avec des guerres de décolonisation. Le PCF a soutenu la politique de reprise des colonies mise en place par le Gouvernement provisoire à la Libération. Le désaccord débute à la fin 1946

La crise politique de 1962 INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie

général de Gaule ayant choisi lui-même presque tous ses ministres. De 1959 à avril 1962, s’opère une séparation horizontale des pouvoirs entre le président et le Premier ministre comme ainsi définie dans la Constitution. Cependant, nous pouvons demander comment est organisé l’équilibre interne du pouvoir exécutif et quel ont été les évolutions ? Nous verrons dans un premier temps, la pratique du présidentialiste du régime (I) puis nous verrons jusque ou elle a put évoluer avec l’hyperprésidentialime

l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Sous la V république, la France est soumise au régime parlementaire, c'est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Le Président de la République, légitimé par la voie populaire, nomme le Premier ministre, responsable politiquement devant

l’on veut métamorphoser le parlementarisme orléaniste et anarchique de naguère en un système « structuré-stabilisé » (Jean claude Colliard)  et combler lacunes des régimes d’assemblées précédents par des innovations institutionnelles. Initié par Charles de Gaulle, ce changement de constitution avait pour but de mettre en place un régime politique parlementaire et démocratique où l’exécutif ne soit pas réduit à l’impuissance par manque de stabilité – comme ce fut le cas sous la IIIe et la IVème République

rétablir l’autorité de l’Etat grâce à de nouvelles institutions. La Constitution qu’il présente au Français en septembre 1958 est massivement approuvée par référendum. En décembre 1958, le général de Gaulle devient le premier président du nouveau régime .Quelle place occupe la Président sous la Cinquième République ? Le Président dans la Constitution de 1958 *Dans la nouvelle Constitution, la hiérarchie des pouvoirs est inversée par rapport à la Quatrième République. Le pouvoir exécutif devient