1962 La Présidentialisation Du Regime

Pourquoi la France tend à être un régime présidentiel? La France depuis les années 60 vote pour son président à travers le suffrage universel. Ce qui n’étaient pas prévu par le texte de 58 suite à un référendum, De Gaulle a décidé d’une élection personnelle. Il existe bien un régime de séparation stricte des pouvoirs. Par exemple le président peut adresser des messages au parlement mais ne peut pas s’adresser au corps législatif. En période hors cohabitation, les décisions sont issues du chef de

Gaulle. ►Droite 1959 - 1969 Marié à Yvonne De Gaule. Le président de la nouvelle constitution. Elle est faite à sa mesure Son Mandat de Charles De Gaulle est qualifié de « Présidentialisation » - Centralisation du pouvoir. — Référendum en 1961, 1962 ,1969 — Il Dissout l’assemblé nationale – 1962 et 1968 — Il utilise l’article 16 pour faire échouer le putsch en Algérie — Utilisation régulière des Médias pour s’adresser au Peuple. — François Mitterrand qualifie son propre mandant

«Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire». Cette assertion de Michel Debré, prononcée devant le conseil d'État le 27 août 1958, met parfaitement l'accent sur l'importance de l'exécutif comme innovation sous la cinquième République. Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de

pouvoir normatif directement par le peuple est l’instrument le plus classique et le plus clair de la démocratie. On a même longtemps considéré qu’il n’y avait de démocratie que dans les régimes dans lesquels la loi était adoptée directement par le peuple. Cependant, sous la Ve République comme dans les autres régimes, cet instrument majeur de la démocratie peut devenir un excellent moyen de la détruire, ou pour le moins de la réduire. la Ve République a vu se développer les possibilités de référendum

Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution

soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. -> c’est le cœur de l’article : le projet ou la proposition ne suivent pas le même régime procédurale : - proposition : lorsque les parlementaires sont à l’origine quant à l’initiative de la révision, ils doivent nécessairement se remettre au peuple (c’est le peuple qui décide, par un referendum, d’accepter ou de rejeter la révision)

rendre le peuple législateur, par une pratique à tendance plébiscitaire, ce qui a pu être reproché au général de Gaulle en 1962 et 1969. Cet article 11 de la constitution de 1958 pose d'avantage de problème quant à la pratique qui en est fait qu'au niveau de son contenu. Le référendum est-il un vrai pouvoir accordé au peuple ou un simple outil de présidentialisation du régime ? Nous verrons tout d'abord comment est déclenchée la consultation populaire et à quelles occasions elle a pu être mise

l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution du régime est permanente en France. I °/ les origines de la V ème république

Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du régime précédent où «la totalité des pouvoirs, en droit et en fait, appartenait à une Assemblée », qui disposait d'un domaine «illimité». De Gaulle affirmait dans son discours à Bayeux qu'il était « nécessaire que nos institutions démocratiques se compensent »

attributions du Président de la République, avec notamment la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. En outre, l'élection du Président de la République au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation du régime. Depuis le référendum du 24 septembre 2000 modifiant la Constitution, la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans. Les prérogatives du Président de la République française sont définies par le titre II (article