1992

Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, chambre commerciale, du 24 novembre 1992L’arrêt suivant est une décision de la Cour de Cassation rendu le 24 Novembre 1992, traitant de la notion d’acquisition de contrôle suite à la cession de parts sociales défini comme un acte de commerce.En l’espèce, un associé s’est engagé en son nom et en celui des autres associés, le 13 septembre 1983 à céder 74% des parts de la société Soprémi à la société Disco Gros. Le même jour il s’est aussi engagé à céder les

D’ETAT ARRET SA ROTHMANS INTERNATIONALE FRANCE DU 28 FEVRIER 1992 La création de la communauté économique européenne par le traité de Rome en 1957 a imposé aux Etats signataires l’adoption de politiques communes. Malgré cette volonté de formation d’un espace communautaire, l’articulation entre le droit communautaire et le droit interne n’est pas toujours évidente. L’arrêt rendu par l’Assemblée du Conseil d’Etat le 28 février 1992 est justement relatif à la question de la primauté des directives

Saku Koivu commence sa carrière professionnelle en 1992 avec le TPS Turku, le club qui l'a formé, dans la SM-liiga1. Il y joue trois saisons, remportant deux fois le championnat de Finlande. Lors de la saison 1994-1995, il termine meilleur compteur du championnat et est élu joueur de l'année, meilleur joueur du championnat et meilleur joueur des séries éliminatoires2. Toujours en 1995, il fait partie de l'équipe de Finlande qui devient championne du monde pour la première fois. Koivu joue sur la

Saku Koivu commence sa carrière professionnelle en 1992 avec le TPS Turku, le club qui l'a formé, dans la SM-liiga1. Il y joue trois saisons, remportant deux fois le championnat de Finlande. Lors de la saison 1994-1995, il termine meilleur compteur du championnat et est élu joueur de l'année, meilleur joueur du championnat et meilleur joueur des séries éliminatoires2. Toujours en 1995, il fait partie de l'équipe de Finlande qui devient championne du monde pour la première fois. Koivu joue sur la

1. IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE « Profils d’équipes et cultures d’entreprises, Mettre votre équipe en valeur » Auteur : Alain Cardon (1992) Editions d’Organisation – Paris (146 pages) Mots clefs : Entreprise - Management - Système - Systémie - Culture d’entreprise - Environnement - Caractéristiques culturelles – Appartenance et Auto-légitimité- Organisation – Gestion du temps – Niveau d’énergie - Cycles d’équipe – développement. 2. PRESENTATION DE L’AUTEUR Alain Cardon est né

TD droit civil séance 5: Guilbert Thomas (Groupe 2) Cour de cassation Assemblée Plénière 11 décembre 1992 (René X) 1) Faits matériels Mr René X, né le 3 mars 1957, a été déclaré à sa naissance comme étant de sexe masculin. Cet homme se considère depuis son enfance comme appartenant au sexe féminin, à l’âge de 20 ans, il s’est soumis à un traitement hormonal, et à 30 ans, il a subi une intervention chirurgicale en vue d’un

HAMDI FATIMA TRAVAUX DIRIGES: SEANCE N° 3 DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Commentaire comparé Cass. Civ 1er du 9 décembre 1992 et 20 janvier 1993 Bien souvent, l'acquéreur d'un bien immobilier ne dispose pas de fonds personnels suffisants, et doit recourir à un crédit pour financer son opération. Faute de dispositif légal, la loi du 13 juillet 1979, dite « loi Scrivener II » est venue consacrer cette condition suspensive légale d'obtention de prêt à intégrer dans l'avant contrat. Il s'agit

Cass. Ass. Plén. 11 décembre 1992 L’arrêt a été rendu le 11 décembre 1992 par l’assemblée plénière de la cour de cassation, et a trait au transsexualisme. M. René X s’étant depuis l’enfance considéré comme une fille, s’est, dès l’âge de 20 ans, soumis à un traitement hormonal et a subi, à 30 ans, l’ablation de ses organes génitaux externes avec création néo-vagin. A la suite de ces interventions il désir une modification d’état civil et le changement de son nom. M. René X saisit le TGI

Cet arrêt a été rendu par la cour de cassation réunie en assemblée plénière le 11 décembre 1992. Nous avons donc sûrement à faire à un arrêt de principe. Il porte le numéro 91-11.900 et a été publié au bulletin. Une personne né le 3 mars 1957 a été enregistré comme étant de sexe masculin. Or, cette personne se considère comme une femme depuis tout petit. Il débute à 20 ans un traitement hormonal et à 30 ans subit une intervention chirurgicale lui faisant changer de sexe. M René X a saisi le TGI

STRAZZULLO François STRAF25079409 03/02/2015 Texte : TILLY, Charles,1992, Contraintes et capitale dans la formation de l’Europe, 990-1990, Paris : Aubier, p.117-162. But de l’auteur : L’auteur désire montrer l’impact des différentes guerres entre 990 et 1990 sur l’élaboration de l’État ainsi que de la formation de l’Europe dans son ensemble. Thèse de l’auteur : Charles Tilly montre l’importance du capitale dans les guerres durant la formation de l’Europe au niveau territorial mais aussi dans