1ère Civ 3 Janvier 1980

UFR Droit et Science Politique Année universitaire 2011-2012 – Master 1ère année – DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS UP A : Cours de M. Philippe Dubois, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séance 1. Introduction Séance 2. Société en nom collectif (SNC) Séance 3. Société à responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités

groupeurs et commissionnaires en douane. -selon la relation géographique : Ils peuvent également se spécialiser suivant un critère géographique, c'est-à-dire, dans les trafics vers des pays déterminés tels que : le Moyen-Orient, l’Amérique latine, la CEI 3 ou encore la Scandinavie. Le passage des marchandises dans ces endroits requiert des connaissances particulières un « know how » car il existe certaines spécificités sur les plans des factures consulaires, visas de Chambre de Commerce Franco- Arabe,

le service public, ne peut être régi par les principes qui sont établis dans le code civil ». Léon DUGUIT, 1859-1928, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux => Ecole de Bordeaux, Traité de droit constitutionnel, 1928 TC 22 janvier 1921 Bac d’Eloka – Sté cciale de l’ouest africain, (GAJA) 2°/ Pour répondre à ce but spécifique l’adm° met en œuvre des moyens spécifiques Maurice HAURIOU (1856-1929), doyen de la faculté de droit de Toulouse => Ecole de la puissance publique Synthèse

groupeurs et commissionnaires en douane. -selon la relation géographique : Ils peuvent également se spécialiser suivant un critère géographique, c'est-à-dire, dans les trafics vers des pays déterminés tels que : le Moyen-Orient, l’Amérique latine, la CEI 3 ou encore la Scandinavie. Le passage des marchandises dans ces endroits requiert des connaissances particulières un « know how » car il existe certaines spécificités sur les plans des factures consulaires, visas de Chambre de Commerce Franco- Arabe,

processus de formation de la norme. Cette distinction n'est pas satisfaisante mais va quand même servir pour bâtir le plan du cours en deux chapitres CHAPITRE 1 – Les principes doctrinaux du droit fiscal Ces principes peuvent être groupés en 3 grandes catégories : les principes généraux relatifs au droit fiscal, les principes relatifs à l'interprétation du droit fiscal, les principes relatifs à l'application du droit fiscal. Section 1 – Les principes relatifs aux caractères généraux du droit

fond de commerce » Dalloz Lecon 1ère : Introduction au droit commercial Qu’est ce que le droit commercial ? On peut déjà dire que c’est un droit pragmatique, puisque il est là pour répondre aux besoins de l’économie et du commerce en privilégiant la sécurité et la rapidité des transactions. En effet, on peut dire que la vie économique est une compétition, et qu’elle nécessite de l’adaptation en permanence. On peut dire que le droit commercial repose que 3 considérations. - La première c’est

clause constitue un engagement unilatéral de volonté qui créé des obligations dont le salarié peut se prévaloir. La transformation de l’obligation naturelle en obligation civile se fonde sur la figure de l’engagement unilatéral de volonté. Arrêt 4 janvier 2005 CC. Aujourd’hui l’engagement unilatéral de volonté a toute sa place dans le droit français mais c’est une place résiduelle, car on a recours à cette technique que lorsqu’on n’a aucun autre fondement juridique satisfaisant. Professeur Genit :

juridictions administratives, les juridictions civiles et les pénales (Chambre criminelle) pourront être compétentes. Très souvent, la victime d’un dommage est victime d’une infraction. Dans ce cas, ainsi que le veut le code de procédure pénale (articles 2 ; 3 ; 4), la victime agira soit directement devant une juridiction civile, où elle pourra, via l’action civile, agir devant une juridiction pénale, pour demander réparation du préjudice subi à la condition (prévue par le Code de Procédure Pénale) que l’infraction

Les romains ont repris cette définition dans les Institutes (manuel de droit) qui commencent par le définition suivante du droit « Jus est suum cuique tribuere », à savoir « le droit est attribuer à chacun le sien ». Dans cette définition, nous avons 3 éléments importants : - Un objet : « le sien », ce sont ici les biens que l’on appelait les biens extérieurs de l'Homme, ses richesses, qui s’oppose aux biens internes comme le seraient l'honneur, la vie privée, le respect, la fierté...). - Les sujets :

COURS DE DROIT COMMERCIAL 2006 Licence 3 Daphnée Principiano [pic] Le Droit commercial est un Droit spécial qui se réfère au Droit commun Introduction : qu’est ce que le droit commercial ? Il n’y a pas de réponses simples car il n’y a pas de définitions officielles du droit commercial . Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. [pic]Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants (c'est-à-dire ceux