1ère Civile 28 Octobre 1991 Responsabilité Contractuelle

Droit des obligations « Les grand arrêts de la jurisprudence civile édition Dalloz » édition des Fresnois «  droit des obligations » précis Dalloz « droit des obligations » Alain benaban édition mon chrétien « droit des obligations » revue trimestrielle de droit civil chronique JCP sur le droit des obligations code civil Introduction générale à l’étude des obligations Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé, elle constitue l’ossature de la vie économique

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cassation (chambre civile) Bull. crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) Bull. Joly : Bulletin Joly Sociétés BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires C/ : Contre CA. : Cour d'Appel Cass. : Cour de Cassation Cass. civ. : Cour de Cassation, chambre civile Cass. com. : Cour de Cassation, chambre commerciale. Cass. crim. : Cour de Cassation, chambre criminelle. Cass. Soc. : Cour de Cassation, chambre sociale. C. civ. : Code civil C. com. : Code

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion

DROIT CIVIL : DROIT DES CONTRATS Semestre 4 Introduction : Le contrat = accord de volonté conclu spécialement pr produire des effets jur Cette convention va générer soit 1 obligation : - de donner - de fre - ou de ne pas fre S1 : HISTOIRE DU DROIT DES CONTRATS : 1) Les fdt du droit des contrats : En 1804, les rédacteur du C.Civ avaient 2 sources d’inspirations : - La philo des Lumières : Au 18ème s, la 1ère qlté de l’H c’est d’ê libre : dc lui seul peut

Pendant très longtemps, le travail de nuit était autorisé pour les personnes qui en avait la capacité physique c'est-à-dire les hommes il était interdit pour les femmes et les enfants. Cela était interdit par la convention de l’OIT. CJCE, 25 juillet 1991 – Stoeckel : Condamnation pour discrimination d’une loi qui interdissait le travail de nuit des femmes, difficulté juridique le droit euro prévoyait l’égalité homme femme. Le problème est que le droit international de niveau mondial était sexiste.

loyers Assemblée Nationale Article Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cour d’Appel Code civil Cour de Cassation Chambre Chapitre Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides de la copropriété Jurisprudence Semaine juridique Semaine juridique édition Générale Semaine juridique édition Notariale Civ.1ère ,2ème ,3ème : 1ère ,2ème ,3ème Chambres civiles de la Cour de Cassation J.O. : J.O.A

............ 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-deSeguey Tivoli ........................................................................................................................... 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges ....................................... 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres .......................................................... 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier

.............. 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-deSeguey Tivoli ........................................................................................................................... 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges ....................................... 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres .......................................................... 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier