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Cours civil

32599 mots 131 pages
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DROIT CIVIL :
DROIT DES CONTRATS

Semestre 4

Introduction :
Le contrat = accord de volonté conclu spécialement pr produire des effets jur
Cette convention va générer soit 1 obligation : - de donner - de fre - ou de ne pas fre
S1 : HISTOIRE DU DROIT DES CONTRATS : 1) Les fdt du droit des contrats :
En 1804, les rédacteur du C.Civ avaient 2 sources d’inspirations : - La philo des Lumières :
Au 18ème s, la 1ère qlté de l’H c’est d’ê libre : dc lui seul peut se lier contractuellement et nul ne peut l’y contraindre
Si l’individu décide de se lier contractuellement, il devra respecter ce à quoi il s’est engagé ( le contrat qu’il a signé devient pr lui 1 véritable loi - Le libéralisme éco :
Les relations internationales doivent s’organiser librement et vu les principes précédents, elles doivent s’organiser par contrats.
Ds la mesure où 1 individu exprime sa liberté en signant 1 contrat et puisque par hyp tte pers ne peut que se vouloir du bien, on en déduit qu’1 contrat ne peut déboucher que sur la justice sociale
Pr Fouillé : « qui dit contractuel, dit juste » 2) L’évolution du droit des contrats :
L’autonomie de la volonté implique 3 principes : - la liberté contractuelle - la force obligatoire des contrats - l’effet relatif des contrats : 1 contrat n’engage que ceux qui l’ont conclu a) L’autonomie de la volonté et le C.Civ :
En 1804, le principe de lib contractuelle n’est limité que par de rares règles impératives, règles qui s’imposent aux contractants.
Pr comprendre la volonté des rédacteurs, l’art 1134, al.1 C.Civ constitue la disposition clé Selon cet art, les conventions légalement formée tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites Ce text montre que la seule volonté des parties ne suffit pas à créer 1 petite loi :
( c’est l’art 1134, al.1 qui fait du contrat, la loi des parties
( La convention signée apr les parties ne s’imposera à ces dernières que

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