2 Avril 1997 Civile 2ème

LA RELATION EST/OUEST DEPUIS 1945 Monde bipolaire - 1947-1962 : la guerre froide - 1962 – 1975 : la coexistence pacifique (détente) - 1975 – 1989 : 2ème guerre froide (ou regel) - 1990 ….monde unipolaire La guerre froide (1947-1962) La méfiance (1945 – 1947) Début 1945 : « Le partage du monde » : Yalta  Entente USA/URSS Implantation de régime communiste en Pologne, Bulgarie, Roumanie, Tchécoslovaquie (1945-46)  US accuse URSS d’expansionnisme1946: Fulton (W CHURCHILL)  Le rideau

l’on a sous sa garde » article 1384 al 1 du code civil. Cet article met en évidence les faits générateurs de responsabilité : nous pencherons plus particulièrement sur le fait personnel. Parallèlement au contrat et à l'acte unilatéral, le Code civil reconnaît une valeur créatrice d'obligation aux faits juridiques. Le délit civil est donc un fait illicite qui implique que celui par la faute duquel il est arrivé est obligé de le réparer. Le code civil différencie le délit, consacré à l'article 1382

Conseil d’État abandonnera l’exigence de la faute lourde en médecine hospitalière. En 1993[2], la Haute Juridiction Administrative créera la responsabilité sans faute pour dommage exceptionnel. L’activité médicale libérale,va, peu à peu perdre de son particularisme au plan juridique pour rejoindre la cohorte des responsabilités professionnelles de droit commun. En 1997[3], la Cour de Cassation 1ère Chambre Civile, imposera au médecin la charge de la preuve en matière d’information sur les risques ;

Est Ouest | Tiers Monde et décolonisation | France | Europe de l’Ouest (voir frise) | 1945 | Yalta/Potsdam : grande Alliance, sort de l’Allemagne, sort de l’Europe centrale et orientale San Francisco ONU  | Impact de la 2ème gu mondiale => ébranlement des empires coloniaux Empire français : révolte de Sétif (8 mai), déclaration d’indépendance du Viet Nam (sept) suivie un an plus tard du début de la guerre d’Indochine | Gouvernement provisoire (44-46) issu de la

individuelle objectivée - à l’instar du champ ouvert par la réinterprétation de l’article 1384 al. 1 du Code civil2 - ou des mécanismes de socialisation de la réparation aux frontières de l’idée même de responsabilité. Cependant, le statut de la faute civile relève plus d’une loi cyclique que d’un affaissement régulier. En contrepoint de ce dernier, c’est plutôt la vigueur nouvelle de la faute que soulignent nombre de commentateurs, évoquant tantôt sa « renaissance », tantôt sa « verdeur » retrouvée,

Prisma interjette appel et le 15 février 1994, la cour d’appel de Paris confirme cette décision. Un pourvoi en cassation est ensuite formé, reprochant à la cour d’appel d’avoir condamné la société Prisma en se fondant uniquement sur l’article 9 du code civil (sachant que la réparation du préjudice subi est soumise aux conditions d’application de l’article 1382). La cour de cassation rejette le pourvoi. Dans notre société dite libre, un individu a deux vies : la vie publique qu’il ne peut faire échapper

partielle de la participation versée à la structure dépend des revenus, du nombre d'enfants et de leur âge Au min. 15% sera pris en charge par la personne en cas de réduction ou de majoration de la prise en charge : ces montants sont divisés par 2 si la personne bénéficie du complément de libre choix d'activité versé pour un temps partiel de 50 % au moins sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de 10% si l'enfant est gardé  la nuit de 22h à 6h, le dimanche ou les jours fériés

RDC est dirigé par des socialistes mais le président est assassiné (manigance des USA et Belges). Mobutu devient le président en 1965 et va servir les intérêts Belges, USA et surtout Français. Il renomme la RDC le Zaïre en 1971. Il est renversé en 1997 par Laurent D. Kabila et le Zaïre redevient RDC (ou communément appeler Congo Kinshasa). Pour les habitant de la RDC ont les nomme souvent Zaïrois et pour ceux du Congo (ancien Congo Français) ont les nomme Congolais. La RDC est un pays carrefour

 DROIT CIVIL Sous titre 2 : L’effet relatif du contrat Le principe de l’effet relatif du contrat est énoncé à l’article 1165 du Code civil: Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes. Et le texte précise que ces conventions ne nuisent ni ne profitent au tiers. Chapitre 1 : La distinction des parties des tiers La détermination des parties au contrat ne pose pas de difficultés particulières. Les parties au contrat sont les personnes qui ont conclu le contrat, qui

2010 2ème ANNEE LICENCE DROIT SEMESTRE 2 : DROIT DE LA RESPONSABILITE (Mr CERMOLACCE) cermolacce@gmail.com Le 10 février 10 BIBLIOGRAPHIE Philipe BRUN = la responsabilité civile délictuelle chez lexis lexus collection manuel FLOUR AUBER SAVAUX Droits civil de la responsabilité le fait juridique édition Armand Colin INTRODUCTON SECTION 1 : DEFINITION DE LA RESPONSABILITE CIVILE §1 : Définition négative C’est dire ce que n’est pas le droit de la responsabilité civile. A) Distinction