2 Décembre 1997 Novation

* 1992 : traité de Maastricht : traité sur l’Union économique et monétaire. * 1997 : traité d’Amsterdam – corrige les insuffisances de Maastricht. Apporte les rudiments de social. La croissance est un objectif contemporain. * 2000 : traité de Nice : Esquisses pour savoir comment l’Europe plus large fonctionnerait. * 2007 : traité de Lisbonne : doit élargir le traité de Nice. Président de l’Europe : 2 ans ½ au lieu de 6 mois. 1947 : plan Marshall, l’aide avait été concédée à l’Allemagne

2003, 61, 73-91 R APPORT DE RECHERCHE L’influence du tourisme balnéaire dans la diffusion du tennis. Le cas de la France de 1875 à 1914 Jean-Michel Peter1 & Philippe Tétart2 1) PRAG EPS. Université de Rennes 2 - Campus de la Harpe - Av. Charles Tillon 35044 Rennes Cedex. 2) Université du Maine, UFR STAPS. Avenue Olivier-Messaien. 72000 Le Mans. Résumé : RSi des formes anciennes et variées de jeux de raquettes étaient déjà connues voilà des siècles, le tennis, tel que nous le connaissons

du bien ne permet pas de désintéresser le créancier, ce dernier devra à nouveau mettre en œuvre cette procédure civile d’exécution. Problème des procédures de surendettement : les procédures de traitement de cette situation créé par la loi du 31 décembre 1989 modifie en 2010, sont intégrées à L 331 – 1 et suivants du Code de la consommation. Ces procédures viennent perturber la possibilité qu’ont les créanciers d’appréhender le patrimoine du débiteur particulier. Avant 2010, ces procédures permettaient

| | |Remerciements…………………………………………………………………….1 | | Sommaire……………………………………………………………………………………………………………………2 Avant-propos.......................................................................................................................3 Introduction…………………………………………………………………..4 Chapitre I : Connaître et comprendre L’inde……………………………………. L’inde..

travail existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat

droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4). 1 : La définition de l’obligation Le terme « obligation » revêt plusieurs sens distincts quoique assez proches. Dans

droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer, enfin, par la classification des obligations (4). 1. La définition de l’obligation C’est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut

(reprographie), Kourosh Saljoghi (informatique), Véronique Testelin (composition), Younès Tiouassiouine (documentation). Les auteurs André Barcet, Maître de conférences en économie à l'Université de Lyon 2. Joël Bonarny, Chargé de recherche CNRS au GATE, Université de Lyon 2. Jocelyne Barreau, Rennes 2. Professeur d'économie à l'Université de Faridah Djellal, Maître de conférences en économie à l'Université de Lille 1. Quynh Delaunay, Chercheur au laboratoire «sociologie du travail» du CNAM, Paris

pouvoir d’en réclamer à son débiteur l’exécution. * Alors que l’obligation civile comporte une sanction, l’obligation naturelle,en est dépourvue. * La notion d’obligation naturelle Le code civile n’a pas fait de liste de celles-ci, mais y en a 2 catégories (on peut rapprocher les dettes d’honneur) : * Les obligations civiles dégénérées ou manquées : certaines obligations civiles qui n’ont plus assez de force pour vivre comme telles, subsistent précisément à l’état d’obligation naturelle

des actes juridiques. Paragraphe 1 : L’acte juridique bilatéral Paragraphe 2 : L’acte juridique unilatéral 1 : Les actes juridiques unilatéraux consacrés 2 : Le problème de l’engagement unilatéral de volonté Section 2 : Le principe de l’autonomie de la volonté Paragraphe 1 : La signification du principe de l’autonomie de la volonté Paragraphe 2 : Les atteintes à l’autonomie de la volonté CHAPITRE II : LA FORMATON DU CONTRAT Section 1 :