2 Grands Modèles De Justice Constitutionnelle

FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap I : CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution

Selon le critère formel, la loi n’est Constitutions matérielles : je ne m’attache pas au caractère extérieur de l’acte mais a son contenu. * En pratique on définit la constitution, par le critère formel et matériel. Ils sont complémentaires. 2) La constitution écrite et la constitution coutumière a) La constitution écrite Ce sont les constitutions les plus répandues à travers le monde. C’est la forme moderne de la constitution. L’écrit donne un certain nombre de garanties et des certitudes

ne s’interpose pas c’est la théorie de l’écran. Le juge administratif et civil est compétent pour interpréter le texte constitutionnel. - les décisions prises par l’exécutif : (1962 : article 11, pour réviser la constitution) il y a une question plus compliqué car la constitution ne fixe pas de règles pour l’interprétation. Le champs de l’interprétation du texte constitutionnel est étendu car la constitution de 1958 est assez imprécise. (Exemple l’article 11). L’article 5 de la constitution : « le

l’Union Européenne : Le renvoi préjudiciel en interprétation. Monsieur Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985 disait à propos du renvoi préjudiciel que « la raison d’être de cette voie de droit dans le système des recours ouvert par le traité, est d’associer étroitement les juridictions nationales à l’administration de la justice dans le cadre communautaire ». Conçu au départ par les « père fondateur des traités » comme un simple renvoi

administrative une autorité politique ou plus juridiquement une autorité constitutionnelle. Le gouvernement n’est pas une autorité administrative. Le parlement n’est pas non plus autorité administrative. Le problème est que par tradition en France, certaines autorités politiques exercent aussi à la marge des compétences administratives. Exemple : les agents publics de l’État sont nommés par les autorités constitutionnelles. La Constitution dans son article 13 donne par exemple, une liste d’emploi

DROIT CONSTITUTIONNEL (19/09/2013) Bibliographie : - Francis Hamon et Michel Troper "Droit constitutionnel" publié à la LGDJ, édition septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français

développement de la notion « gouvernement des lois » par opposition au gouvernement des Hommes. Volonté de soumettre les gouvernants aux lois afin d’empêcher la tyrannie et que les gouvernés ne soient pas soumis aux passions humaines. Les lois  Pour la justice, poursuite de l’intérêt commun. Constitutionnalisme médiéval Avec le développement de la monarchie, pourquoi le terme de constitutionnalisme ? Il y a toujours des limites au pouvoir même lorsque la monarchie est absolue car il y a une différence

PARTIE 2- LA COMMON LAW. Ce système a été construit en Angleterre. C’est l’action des cours de justice royales qui, à partir de la conquête normande de 1066, ont développé ce système. La Common Law trouve à s’appliquer d’abord dans les pays de langue anglaise, et ensuite dans les pays influencés par le Royaume-Uni : nombreux car le Royaume-Uni a été une puissance colonisatrice, et car contrairement à la France il a partiellement réussi sa décolonisation . Le Common Wealth regroupe encore aujourd’hui

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat : La Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi

Droit Constitutionnel Introduction : La règle juridique est une règle de droit, juridique destinée à organiser des relations sociales dans différents secteurs : le travail, la famille, la politique, la fiscalité. Tous les secteurs de la vie sociale sont réglementés par du droit. Nous recherchons la juridicité de la règle de droit. Celle-ci présente certaines caractéristiques, cette règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie