2 Juillet 1998 Chambre Criminelle

l’infraction ................................................................................... 11 1. Les infractions militaires et les infractions de droit commun ..................................................................................... 11 2. Les infractions politiques et les infractions de droit commun .................................................................................... 11 SS2. Les classifications modernes ................................................................

statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………..p.11 §I. Les auxiliaires du juge ………………………………………………………………….p.12 A. Les greffiers et greffières………………………………………………………… p.12 B. Les officiers de police judiciaire ………………………………………………… p. 12 C. Les experts

DROIT PENAL SEMESTRE 2 – 2009/2010 13.02.2010 INTRODUCTION La responsabilité pénale est l'addition de 2 concepts: l'infraction (sem. 1) l'imputation de l'infraction (sem. 2) Sem. 1 = Comprendre les éléments constitutifs de l'infraction Sem. 2 = Comment impute t-on une infraction à une personne Le terme imputer a un double sens: attribuer à quelqu'un des actions, des faits ou des comportements généralement jugés blâmable. Dans l'imputation, il y a donc l'attribution mais il y a

DROIT PROCESSUEL Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt

Il apparaît avec lui et disparaîtra avec lui. Dès l'origine la société a bien entendu chercher à lutter contre ce fléau sans jamais parvenir à le vaincre, à le résorber et une des raisons de cet échec est sans doute la quasi ignorance du phénomène criminel qui jusqu'à une époque récente n'avait pas fait l'objet d'étude scientifique. Seul l'empirisme guidait le législateur. Ce n'est donc que vers la fin du 19ème que vont apparaître les 1ères études sur la criminologie et qui constitueront le point de

PRÉLIMINAIRE CLOSE : Soit le Parquet « classe sans suite », soit il « renvoi ». FIN DE L’INSTRUCTION : Soit le juge d’instruction prend une « ordonnance de non lieu », soit il « renvoi ». Champ du pénal : Politique criminelle > Politique pénale >> Politique criminelle. Droit pénal = Code, loi non codifiées, mais aussi textes extérieurs : engagements ou traités internationaux... Concept du droit pénal : ébauché à propos de sanctions disciplinaires prononcées contre des militaires belges :

la phase post-sentenciel. On distingue quatre acteurs de ce droit : le juge de l’application des peines (JAP), le Tribunal de l’application des peines (TAP), la Chambre de l’application des peines (CAP) et la juridiction des mineurs. - Le Juge de l’application des peines - Le Tribunal de l’application des peines - La chambre de l’application des peines • Les mesures post-sententielles - Leurs obligations communes - Les caractéristiques de ces obligations • Les

Droit Pénal Mr Renucci Bibliographie : Manuels de Pradel, Bouloc, Rassat, Merle & Vitu, Mayaud Mercredi 17/09/08 – Cour n°1 : Introduction : I. L’évolution historique des sciences criminelles. A. Les origines du contrôle social de la violence L’histoire de la science criminelle est une canalisation de la réaction vindicative. - Le droit pénal de l’antiquité est mal connu, il y aurait eu 3 étapes : La vengeance privée, la justice privée, la justice publique. L’évolution

et à des émeutes Cette affaire va conduire à la création d’un délit en 1935, délit d’abus de biens et de crédits sociaux (ABS) Affaire Panama ou Affaire Enrond, Madoff.. Il est nécessaire d’avoir un minimum de contrôle sur la vie des affaires §2: Spécificité de la délinquance en col blanc Il y a une spécificité du droit pénal des affaires, de forme et de fond Les sociologues américains, des la fin du 19ème siècle vont s'intéresser à cette criminalité, et font l’appeler la criminalité en

Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des droits de l'homme cf. voyez chap Chapitre ch. civ. Chambre civile ch. crim. Chambre criminelle chr. chronique CJCE Cour de justice