20 Décembre 1985 Outters

D’une participation à une entreprise nouvelle ou existante. D’un prêt à long terme (5 ans et plus). La notion de prise de contrôle est interprétée de la façon suivante : il y a présomption d’investissement direct au sens de l’OCDE s’il y a contrôle de 20% ou plus des actions ordinaires, « à moins qu’il puisse être établie que cela ne permet pas à l’investisseur d’avoir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l’entreprise » (W. Andreff). Le manuel de la balance de paiement du Fonds Monétaire

économique, a touché le royaume uni avant d’envahir l’Europe, qui est devenu le premier marché européen du capital-risque. Les sources de capitaux prêtes à s’investir dans la petite entreprise en démarrage ou en développement se sont multipliées. En 1985, les gouvernements de différents pays ont progressivement mis en place des législations favorisant le capital risque, plus précisément l’Allemagne et la France. En effet la France compte aujourd’hui 60 sociétés de capital-risque regroupées au

responsabilité objective. Ces lois sont innombrables, la première grande loi qui consacrait une responsabilité sans faute était relative aux accidents du travail (1898). On peut également citer : Loi Badinter relative aux accidents de la circulation (1985), il y a des lois qui créent des fonds de garantie pour les personnes victimes de certaines maladies (sida, amiante). Ces lois récentes qui datent des années 80, 90, créent des cas où des personnes victimes d’un dommage peuvent obtenir une indemnisation

Co-Encadrant : Lieux de réalisation des travaux (laboratoires, institution,…) : Laboratoire «Géostructures, géomatériaux et ressources hydriques » GEOHYD, département de Géologie, FSSM. - Période de réalisation du travail de thèse : Mars 2003 – Décembre 2008 - Rapporteurs autres que l’encadrant (nom, prénom, grade, institution) : Rapporteur 1: • • Rapporteur 2: Rapporteur 3: - AMRAOUI Fouad, PES Laboratoire d’hydrogéologie, Faculté des Sciences Aïn Chock, Université Hassan

PHARMACIE DE GRENOBLE Le Lundi 13 Décembre 2010 DEVANT LE JURY COMPOSÉ DE : Professeur Aziz BAKRI – Président du Jury Monsieur Fabien MANGIONE – Directeur de Thèse Madame Gülgün ALPAN – Membre du Jury Madame Nawel KHALEF – Membre du Jury David GARNIER Thèse d’exercice de Pharmacie Page I Décembre 2010 David GARNIER Thèse d’exercice de Pharmacie Page II Décembre 2010 David GARNIER Thèse d’exercice de Pharmacie Page III Décembre 2010 David GARNIER Thèse

plaisirs, Gallimard, 1984, rééd. 1997, p.129 8 DUPONT (F.), ELOI (T.), L’érotisme masculin dans la Rome antique, Paris, Berlin, coll. L’antiquité au présent, 2001 9 DANET (J.), Le corps homosexuel : de la répression à la conquête des droits, Revue Acte, 1985, n°49/50, p.47 ; BORRILLO (D.), Homosexualités et droit, Les voies du droit, PUF, p.2 10 Selon Michel Foucault : « La sodomie, celle des anciens droits civils ou canoniques, était un type d’actes interdits. Leur auteur n’en était que le sujet juridique

association” and “rugby football" irreversible. The beginnings of professionalism also made their appearance in England, towards the end of the 19th century, under the shape of joint-stock companies. So, in 1890, Arsenal placed shares of 10 and 20 pounds with 860 shareholders. Football became the most popular form of sporting entertainment, and clubs became similar to companies using their functioning rules. In spite of the rules, the amount of transfers’ increases

organisationnels, établir les processus et faire évoluer les systèmes d ’information. 6 Les différentes instances – Cadre de l’IASB  Création en 1973 par 9 pays dont la France  Quatre périodes  La période de l’inventaire 1973 -1985  La période du rapprochement 1985-2000  La période de la première application 2000 – 2005  La période des révisions, des améliorations et de la convergence avec les US GAAP 2005 -…. 7 Les différentes instances – Cadre de l’IASB  Jusqu’en 2001, l’IASC avait émis

au final annuler les tarifs douaniers dans tous les secteurs. En 1957, les tarifs douaniers en Europe sont de l’ordre de 15-20%. c. L’acte unique Début des années 80, la commission européenne fait le constat que l’évolution de l’intégration européenne marque le pas, le marché commun semble insuffisant pour faire face aux évolutions mondiales. * Livre blanc (1985) : « L’achèvement du marché intérieur » * Elimination des frontières physiques * Elimination des frontières techniques

Banque 250 000 Emprunt 100 000 500000 500000 Il y a transfert de propriété lorsqu'il y a accord sur la chose et sur le prix. On devient propriétaire au moment de la livraison. 5 – L'entreprise Metropolis revend ses marchandises avec une marge de 20% du prix d'achat, soit un prix de vente de 60 000€. Règlement au comptant par chèque. EMPLOI RESSOURCES Construction 120 000 Capital 400 000 Matériel 80 000 Stock de marchandises 0 Bénéfice 10 000 Banque 310 000 Emprunt 100 000 510000 510000