20 Février 2008 Blanchiment

appartient est déclaré élu à sa place. ARTICLE 19 Le Conseil supérieur élit en son sein les membres des commissions. Le nombre, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces commissions sont fixés par le règlement intérieur. ARTICLE 20 Le bureau du Conseil supérieur est composé de quinze membres dont un président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs. Le président, le trésorier et les assesseurs sont élus par le Conseil supérieur. Les vice-présidents sont désignés

 permet la libre circulation des sportifs au sein des États membres. Cette décision a  provoqué un séisme dans les transferts de joueurs. Ainsi, en 2008‐2009, la Premier League anglaise  accueille  59%  de  joueurs  étrangers,  la  Bundesliga  allemande  50%...  En  8ème  de  Finale  de  Ligue  des  champions pour le match Real de Madrid‐Liverpool (25 février 2009), il y a 9 nationalités parmi les 22  joueurs. Un seul Anglais joue à Liverpool qui a plus de joueurs espagnols que le Real. Lors du match 

d’application au blanchiment : Crim. 16 janv. 2013 affaire dite de « l’Angolagate » : confirme la condamnation pour blanchiment commis en France en lien avec une infraction de commerce d’arme illicite commis à l’étranger et dont les auteurs bénéficient d’une immunité ne permettant pas de les juger en France ; pour se justifier, la Crim. rappelle que « d'une part, l'immunité de juridiction est sans effet sur la licéité des actes auxquels elle s'applique, d'autre part, le délit de blanchiment est une infraction

Honneur – Fraternité – Justice BANQUE CENTRALE DE MAURITANIE RAPPORT ANNUEL 2008 Novembre 2009 2 J’ai l’honneur de vous présenter le rapport annuel de la Banque Centrale de Mauritanie pour l’exercice 2008, conformément à l’article 91 du statut de la Banque. Ce rapport analyse les principales évolutions économiques et financières dans le monde et en Mauritanie. 3 4 Monsieur le Président, L’année 2008 a été marquée sur le plan économique mondial par la poursuite et l’intensification

Exxon Mobil et Chevron Texaco, l'anglo-néerlandais Royal Dutch Shell et le britannique BP3,8. Le résultat de 20 milliards d'euros en 2008 est le record pour une société française8. Depuis le 5 avril 2007, Total est signataire du Pacte PME9. Petrofina Article détaillé : Petrofina. La Compagnie financière belge des pétroles - Petrofina (abréviation de petrofinance) a été créée le 25 février 1920 par un groupe d'investisseurs anversois. En rachetant Petrofina en 1995, Total grossit d'environ 30

 et  du  PASSIF   Espace  ohada     6   OHADA   Acte  uniforme  portant  organisaCon  et   harmonisaCon  des  comptabilités  des   entreprises   Acte  adopté  le  22  février  2000  et  paru  au  JO   OHADA  n°10  du  20  novembre  2000   MASTER  SUP  DE  CO:  Audit  de   l'Ac;f  et  du  PASSIF   TEXTE  DE  BASE   7   SELON  L’ARTICLE  3  DE  L’acte  uniforme   La  comptabilité

les présidents      + fait respecter la constitution      + gérer les conflits entre les états (interne ; voir cas contraception 1965, ivg 1973, ségrégation 1954 ...) les élections présidentielles  [doc « ce qui oppose les deux candidats », 2008] bi-partisme : il y a peu de divergences idéologiques entre les deux.  [+ p80]      démocrates : âne      créé en 1825. intervention de l’état dans l’économie (régulation)      Roosevelt, élu 4 fois (c’est seul 32,36,40,44 / auteur du New

millions de clients. > Plus grande banque en France Paris bas, et en Europe hsbc et sentander (espagnol). En France, il y a 1000 établissements bancaires. L'état n'est pas indifférent, il veut contrôler le système → juste une ambition. Octobre 2008, le G7 a soutenu l'idée de nationalisation partielle des banques et aux états-unis il y a eu des nationalisations car certaines banques ont disparu. La disparition des banques est catastrophique, il y a des personnes qui ont des pensions par capitalisation

constituent des estimations fondées pour l'essentiel sur des informations publiques provenant des autorités réglementaires, des monopoles et des entreprises. D'autres orientations et données ont également été communiquées à titre confidentiel (chiffres de 2008). H2 Gambling Capital a également fourni des estimations pour les États membres dont les opérateurs échappent à toute information primaire. Pour plus de détails sur ces chiffres, voir: http://ec.europa.eu/internal_market/services/gambling_en.htm La

sont adaptées aux milieux rencontrés. Au sein des diasporas, le contrôle du territoire est plus pressant. A l’image des pays où l’Etat est très présent, la France a constitué un lieu de repli, de transit pour les trafics et surtout une place de blanchiment. Depuis les années soixante-dix, les mafieux se sont installés à Paris, sur l’axe rhodanien, sur la côte d’Azur et dans les Antilles afin de fuir la justice italienne ou les représailles d’autres clans. De 1982 à 1999, la police française a procédé