20 Février 2008 Blanchiment

Université de Genève Faculté de droit 2007-2008 Christine CHAPPUIS Exercices de rédaction juridique Cours introductif Petit guide de rédaction juridique Incohérente sans le paraître, nulle instantanément comme elle est spontanée, la pensée, par sa nature, manque de style. Paul Valéry 1. L’exercice de rédaction juridique est inscrit au programme de deuxième série de baccalauréat. Ses caractéristiques sont les suivantes1: 2 • But: initier l’étudiant aux techniques de recherche et à la

sont censées contribuer à la traçabilité des flux financiers . L'État leur confère souvent et de plus en plus la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale (Voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux). De plus, dans le système financier moderne, les banques bénéficient d'un pouvoir important dans la mesure où elles sont fortement associées

Risques économiques, financiers et juridiques Ouvrages Articles 4.6 Risques psychosociaux Ouvrages Articles 4.7 autres Risques Ouvrages Articles 4.8 Sites internet 5-DES EXEMPLES DE GESTION DES RISQUES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.15 P.18 p.18 p.20 p.26 p.31 p.38 p.42 p.44 p.48 P.50 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour y accéder. Les icônes encadrées de rouge signalent les autres sources accessibles en ligne en texte intégral

L’Europe, etc…⋄ on va retrouver ces travaux dans la convention Schengen 90 Réunion de la Haye en 91, on fixe le programme d’action de Trévi 92. ⋄Renforcer la coopération policière contre le terrorisme ⋄D’élargir la coopération policière au blanchiment d’argent ⋄Designer dans chaque état membre un organe des contacte ⋄Lutter contre le racisme et la xénophobie ⋄Lutter contre la traite des humains en lien avec la prostitution- On forme ainsi une même culture policière reposant sur 2

de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites Mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, par Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi Paris, le 15 février 2013 INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 3 PARTIE I – LES DONNEES DE LA LUTTE CONTRE LE STREAMING ET LE TELECHARGEMENT DIRECT

Stratégie et RSE Nicolas Antheaume Université de Nantes Février 2014 Plan de la présentation 1. Historique du concept de RSE 2. Des cas de RSE (achats responsables, management de l’environnement, évaluation, deux cas d’entreprise: B&J et Danone 3. Les difficultés de passer à l’acte 4. Rendre des comptes sur sa politique de RSE, quelles règles, quel cadre (en fonction du temps disponible) 1 Un historique du concept de RSE Trois grandes périodes • L’âge des définitions (50-70)

(2 de 2103) Personnel Déplacer | Copier Supprimer | Répondre | Répondre à tous | Transfert | Rediriger | Liste noire | Source du message | Enregistrer sous | Imprimer Revenir à INBOX Message précédent Message suivant Date: Fri, 04 Mar 2011 20:40:49 +0100 De: hfouad@free.fr À: hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES

): Institué par le Dahir du 22 février 1955, le F.G.A. a pour principale mission la prise en charge des victimes d'accidents, causés notamment par des véhicules dont les responsables sont inconnus ou ne disposent pas d'un contrat d'assurance. Les ressources financières émanent des contributions des compagnies d'assurances, des amendes et des produits des placements. * Le Bureau Central Marocain (B.C.M. :) est une association de droit privé, créée le 20 février 1969, suite à l'adhésion du Maroc

Grand Public, Famille Presse Quotidienne Nationale. 2 France Soir Ŕ 6 janvier 2009. 3 Rapport d’information fait par le sénateur Louis De Broissia, au nom de la Commission des Affaires Culturelles sur la crise de la presse, session ordinaire de 2007-2008, annexe au procès-verbal de la séance du 3 octobre 2007. 4 Football business Ŕ Jean-François Bourg Ŕ Editions Olivier Orban Ŕ Paris Ŕ 1986. 4 Guillaume Blanc Sports, médias et économie belle réussite d’audience télévisuelle en France concerne

Cedex – France numéro sommaire Dossier Promouvoir la santé bucco-dentaire des enfants en Seine-Saint-Denis Paul Bissila, Michèle Vincenti, Rafik Allal, Bassam Abo Amer, Christophe Debeugny. . . . . . . . . . . . . . . 22 417 Janvier-Février 2012 Éducation thérapeutique en santé bucco-dentaire Stéphane Tessier, Sylvie Azogui-Lévy . . . . 42 Promouvoir la santé bucco-dentaire Introduction Stéphane Tessier, Fabien Cohen, Sylvie Azogui-Lévy . . . . . . . . . . . . . . . . . 4