20 Juillet 1990 Ville De Melun

administratif) : aucune convention de mandat explicite n’est conclue entre une personne publique et une personne privée. Le CE émet une hypothèse particulière de mandat dans CE, 1975, « Société d’équipement de la région montpelliéraine ». Dans cet arrêt, la ville de Montpellier avait conclue une convention avec un concessionnaire, et celui-ci s’était vu confier la réalisation de travaux urbains. Pour mener a bien ces travaux le concessionnaire avait lui-même passé des conventions avec des entreprises privées

certains aspects de l’organisation du Conseil d’Etat où on s’interroge de la comptabilité de cette organisation avec des principes européens (la Cour Européenne des Droits de l’Homme). La cour européenne des droits de l’homme, aux environs des années 1990, est intervenue sur le Conseil d’Etat Luxembourgeois. Et cette cour européenne rend une décision importante le 28 septembre 1995 (décision Procola c/ Luxembourg) où il sera jugé incompatible avec la convention (de l’article 6) la double fonction (administrative

Introduction La ville est une unité urbaine étendue et fortement peuplée, dans laquelle se concentre la plupart des activités humaines : habitat, commerce, industrie, politique, éducation, culture, etc. Les principes gouvernant la structure et l'organisation de la ville sont étudiés en urbanisme, en architecture, etc. En France, l'INSEE délimite la ville selon la continuité de l'habitat. Le seuil français est de 2 000 habitants agglomérés. En Espagne: 10 000; au Danemark : 250; aux Etats-Unis

droit pour arriver au meilleur résultat. mais peut arriver au pire résultat : ex les université passent des marchés notamment pour accueillir des personnels extérieurs , profs qui viennent de l’étranger ou université et qui vont séjourner dans la ville en question. Pour avoir les meilleurs prix on fait jouer la concurrence entre plusieurs hôtels, sauf qu’il y a un rapport qualité prix, pas mettre qqn d’important dans B&B, si on accueil mal les gens viendront plus. On n’est obligé d’adapter un minimum

accepter une mesure inacceptable, il suffit de l'appliquer progressivement, en "dégradé", sur une durée de 10 ans. Ex : C'est de cette façon que des conditions socio-économiques radicalement nouvelles ont été imposées durant les années 1980 à 1990. Chômage massif, précarité, flexibilité du travail, délocalisations, salaires n'assurant plus un revenu décent, autant de changements qui auraient provoqué une révolution s’ils avaient été appliqués brutalement. Cela va également être le cas pour la

au début du 20e siècle via le procédé contractuelle  : la concession de SP. Évolution dans les année 30 le juge administratif va admettre qu'une personne privé se voit déléguer un SP par un acte administratif unilatéral (et non par contrat) arrêt 20 décembre 1935 établissement vezia et arrêt 13 mai 1938 caisse primaire aide et protection, quand on combine ces deux critères, on peut avoir des évolutions très varier. Le critère organique s'est complètement détacher du critère fonctionnelle Quels

principalement au XIXe siècle, puis les magasins à prix unique et les supermarchés, créés aux États-Unis puis en Europe des années 1930 aux années 1960, qui sont traités dans un deuxième point, nous évoquerons les évolutions plus récentes La boutique et la ville. Commerces, commerçants, espaces et clientèles XVIe-XXe siècles, Tours, Publications de l’université François Rabelais, 2000 ; N. Cox, The Complete Tradesman. A Study of Retailing, 15501880, Aldershot, Ashgate, 2000. Voir aussi l’approche d’un témoin:

à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon .......................................................................................

examens. Bien à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8

L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT , DU TOURISME ET DE LA MER PROGRAMME INTERMINISTERIEL D’HISTOIRE ET D’EVALUATION DES VILLES NOUVELLES FRANCAISES ATELIER IV « ARCHITECTURE, FORMES URBAINES ET CADRE DE VIE » L’INTERACTION VILLE - EQUIPEMENT EN VILLE NOUVELLE RECEPTION ET ADAPTATION DE LA FORMULE DE L’EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL INTEGRE VOLUME 1 Septembre 2005 Responsable de recherche: Alexis Korganow Chercheurs:Tricia Meehan, Clément Orillard Contrat de recherche K0315 LABORATOIRE