20 Juillet 1990 Ville De Melun

toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS PREFACE 2 TC, 30 juillet 1873, Pelletier 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13

Après la révolution de 1848 qui provoqua une grave crise économique, la firme prend le nom de « Peugeot Frères » et fabrique des montures d'acier pour les crinolines, accessoires de mode lancée par l'impératrice Eugénie (épouse de Napoléon III) Le 20 Novembre, l'orfèvre graveur de Montbéliard, Justin Blazer, est chargé de dessiner le logo qui marquera les articles d'acier des usines Peugeot Frères. Le lion marchant fièrement sur une flèche, symbolisant la résistance, la souplesse et la rapidité

Bien à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8

ouverture à la concurrence et maintient des exigences du service public témoignent de cette évolution. Sur la pression des exigences communautaires la loi du 26 juillet 1996 a consacré la généralisation de la concurrence en matière de télécommunication les clients bénéficie de différentes offres de services et de prix la loi du 26 juillet 1996 à de la même façon instaurer l’ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) comme autorité administrative indépendante. Les services publics à la française

ouverture à la concurrence et maintient des exigences du service public témoignent de cette évolution. Sur la pression des exigences communautaires la loi du 26 juillet 1996 a consacré la généralisation de la concurrence en matière de télécommunication les clients bénéficie de différentes offres de services et de prix la loi du 26 juillet 1996 à de la même façon instaurer l’ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) comme autorité administrative indépendante. Les services publics à la française

| |  | | |En 1968 |La Bibliothèque historique de la Ville de Paris s'y installe. | L’hôtel d’archevêque de sens |Depuis le XIIIe siècle |les archevêques de Sens avaient une résidence parisienne, ceci s'expliquant par le fait que Paris, simple |

déléguée. Le Conseil d'État rend souverainement ses décisions juridictionnelles au nom du peuple français. Le principe ainsi consacré est un principe fondamental reconnu par les lois de la République qui fonde l'indépendance du Conseil d'État (CC, 22 juillet 1980, Loi de validation, Rec.46, AJDA 1980.602, note Carcassonne, RD publ. 1980.1658, D 1981.IR.356, obs. Hamon). En 1889, le Conseil d'État lui-même, par l'arrêt Cadot, se déclare juge de droit commun en premier et dernier ressort de l'ensemble

gèrent leur patrimoine ou des œuvres sociales ; mais ils sont régis par un régime de droit public lorsqu’ils assurent la déontologie de leur profession7. De cet ensemble se détachent néanmoins les associations créées en application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, que l’on retrouve dans quasiment tous les secteurs d’activité et qui occupent une place particulière, à la fois partenaires et instruments de l’administration dans l’exercice de missions de service public

LA CONSEQUENCE DE LA JURISPRUDENCE NICOLO CE, 1990, Boisdet : CE admet la supériorité des règlements communautaires sur les lois nationales qui lui sont contraires. CE, 1992, Sociétés Rothman International et Philip Morris : CE admet de même la supériorité de la directive sur la loi contraire (que le juge doit écarter). CE 2001 région Guadeloupe : supériorité des décisions du conseil sur la loi !3 CJCE 1990 Factortame : responsabilité du législateur du fait de la

logement – Un champ d’étude et d’action pour Paris Métropole – juin 2010 1.1. La construction en panne Le plus bas niveau depuis 30 ans 71 000 résidences principales achevées chaque année à la fin des années 1970, 47 000 au milieu des années 1990, 31 000 par an entre 2002 et 20062 : l’Île-de-France connaît un effondrement de la construction, alors même que depuis le début des années 2000, la croissance de la population francilienne renforce la demande en logements, déjà alimentée par les