20 Juin 1789 Serment Du Jeu De Paume

constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du

1774-1791 Regne de Louis XVI 1777 La Fayette arrive en Amérique pour aider les colons contre les Anglais. 1783 Traite de Paris terminant la guerre d'indépendance américaine. 1789 17 juin : réunion des états généraux à Versailles, les députés se déclarent assemblée nationale   20 juin : serment du jeu de paume   9 juillet : l'assemblée nationale se déclare constituante   14 juillet : révolution populaire   4 aout: Abolition des privilèges.   26 aout : Vote a l'Assemblée de la

l'importance des guerres pour pouvoir redistribuer le butin (argent ou terre). Les pouvoirs du Roi franc reposent sur les liens avec les fideles. Les guerriers franc sont appelé les Leudes et sont contraint de prêter serment de fidélité au Roi = le LEUDESAMUN Le Roi Mérovingien va exiger un serment à tous les hommes libres. Repose sur 2 éléments d’origine germanique. C’est 2 éléments sont le MUNDIUM (donne la paix, la justice et la protection). Le BANNUM = pouvoir de commandement, interdit, ordonne et contraint

d’archive, à savoir le cahier de doléances du Tiers état du baillage de Nancy. Les rédacteurs de ce cahier de doléances du baillage de Nancy, vivaient sous la société d’Ancien Régime (c’est-à-dire sous la monarchie absolue de droit divin d’avant 1789) et faisaient partis du Tiers état (en l’occurrence de la bourgeoisie). La société d’Ancien Régime était fondée sur l'inégalité des droits (notamment dans la répartition de l’impôt) et était politiquement soumise à l'arbitraire. Ainsi, le clergé et

française La date de 1789 est très importante pour le droit constitutionnel français. Avant, il y a une continuité dynastique de la famille capétienne (mérovingiens et carolingiens) à partir de 888 et donc une monarchie. Jusqu’à Louis X, il y a toujours un fils aîné. Jusqu’à 1614, alors que Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes avec le roi (surtout fiscal). Ensuite, on ne va plus les réunir jusqu’à 1789. Jusqu’à 1614, on considère

La Vie Politique peut être analysée comme l’expression de la lutte dont l’enjeu est la conquête du pouvoir politique ainsi que les règles du jeu politique. Elle se déroule dans le cadre d’institutions étatiques, dans une société donnée et au sein d’un régime politique. Un régime politique peut se définir comme « dans un Etat donné, la résultante du jeu des forces politiques et principalement des partis politiques, dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques

jugé inapte a une monarchie. c'est à la suite de cela que le 20 juin 1789, un arrêté est pris par l'Assemblée nationale qui est le "Serment du jeu de Paume". C'est un engagement qui a pour but d'élaborer la constitution du royaume. Cet engagement prend en compte l'avis des citoyens ainsi que l'échec de la dernière monarchie. Dès lors, l'assemblée va remettre en question la distribution des pouvoirs et va décider de les séparer. Le serment s'engage à faire réunir tous les décrets antérieurs à la constitution

constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables. Les deux piliers de l’ancien régime sont

DM n°1Le 5 mai 1789 s'ouvrent les États Généraux à Versailles. Assemblée réunissant les trois ordres de la société française et convoquée par le roi en cas de force majeure, elle avait pour objectif de régler la crise financière et sociale établie dans le royaume ces dernières années. Mais le 17 juin 1789, les députés décident de former l’Assemblée Nationale Constituante pour créer une constitution française. Ces Etats Généraux qui devaient donc résoudre une crise, sont souvent considérés comme

(1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable