20 Mars 1974

| | 8 janvier 1959 28 avril 1969 | Union pour la nouvelle République (UNR)Union pour la défense de la République (UDR) | Georges Pompidou 2 | | 20 janvier 1969 2 avril 1974 | Union pour la défense de la République (UDR) | Valéry Giscard d'Estaing 3 | | 27 mai 1974 21 mai 1981 | Fédération nationale des républicains et indépendants (FNRI)Union pour la démocratie française (UDF) | François Mitterrand 4 | Reagan Mitterand

exemple les règles générales de procédure applicables même sans texte devant toutes les juridictions administratives », parmi lesquelles ont peut citer l'obligation de mentionner les noms des juges ou l'interdiction d'être juge et partie (CE, Sect., 2 mars 1973, Demoiselle Arbousset). Ces règles peuvent, selon les cas, être écartées par le législateur ou par le pouvoir réglementaire. • certains constituent des règles de fond, qui n'ont pas un caractère simplement interprétatif ou supplétif : ce

1951, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la première Communauté du charbon et de l'acier (CECA). 1957-1973: DE L'EUROPE DES SIX A L'EUROPE DES NEUF - 1957: le 25 mars, six pays signent le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne: Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. - 1962: première politique communautaire, la PAC, Politique agricole commune. - 1966: compromis de Luxembourg

Cas pratique droit civil CAS 1 : fait : - frederic ( 20 ans ) fait une donation a Augustin - 4 juillet 1974 , une loi abaisse la majorite de 21 a 18 ans question de droit : Il s’agit de savoir si la loi nvelle, abaissant la maj de 21 à 18 ans, est-elle applicable rétroactivement à la donation conclue antérieurement à son entrée en vig. -les principes applicables : art 2+ A partir de ce txt, la jurisprudence a posé d’abord le principe de l’application immédiate de la loi nouvelle et

le général Massu. Les Pieds-noirs, dépités, s'insurgent à Alger au cours d'une meurtrière «Semaine des Barricades», du 24 janvier au 1er février. Le 5 février 1960, Jacques Soustelle, se considérant à son tour trahi, quitte le gouvernement. Début mars 1960, au cours d'une «tournée des popotes» auprès des militaires d'Algérie, le président de Gaulle fait un pas de plus vers la décolonisation. Il annonce une «Algérie algérienne liée à la France». Dans le même temps, les unes après les autres, les

La politique économique de la France depuis 1974. Les politiques anticrise. Liste des 1er ministres : 1974-1976 : Chirac 1976-1981 : Barre 1981-1984 : P. Mauroy (virage stratégique de 1983) 1984-1986 : L. Fabius (Ministre de l'industrie: E. Cresson) 1986-1988 : Chirac (Ministre de l'économie : Balladur) 1988-1991 : Rocard 1991-1992 : E. Cresson 1992-1993 : P. Beregovoy 1993-1995 : E. Balladur 1995-1997 : A. Juppé (D De Villepin préconise la dissolution...) 1997-2002

voter deux fois, est supprimée. 1848 : suffrage universel masculin Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote devient secret. 1944 : droit de vote

à janvier 1947, le dernier Gouvernement provisoire de la République française avant l'instauration de la Quatrième République. Durant cette brève période, il exerça de fait une fonction équivalente à celle de Chef de l'État. Léon BLUM meurt le 30 mars 1950. René CAPITANT René CAPITANT est né le 19 août 1901 en Isère. Fils du juriste Henri CAPITANT, il est élève au lycée Henri-IV puis à la faculté de droit de Paris, où il obtient un doctorat et une agrégation en Droit. Il est nommé en 1930 à l'université

française du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES En vigueur non étendu Objet de la convention Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Additif du 14 mars 1975 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975. La présente convention nationale a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés

limiter les pouvoirs de l’assemblée è on revient au parlementarisme absolu. Il y a un déséquilibre au profit du législatif. Face à ce constat, De Gaulle qui a été le premier chef de gouvernement entre en conflit avec cette assemblée et démissionne le 20 janvier 1946. Il dit « Il y a deux conceptions non conciliables : veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omniprésente désignant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? ». Les parlementaires ne veulent pas d’un gouvernement