20 Mars 1974

30 décembre 1976, 22 mai 1985, 9 avril 1992, 2 septembre 1992, 23 septembre 1992, 31 décembre 1997, 20 mai 1998, 10 juin 2004 et 19 novembre 2004) B) Le juge électoral 1) L’élection présidentielle (article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958 et jurisprudence concurrentielle avec le Conseil d’Etat: décisions du Conseil constitutionnel des 21 janvier 1981, Krivine, 6 avril 1995, Durand, et 14 mars 2001, Hauchemaille, et CE Ass. 6 mai 1966, Dame Chaix: le Conseil constitutionnel accepte, par exception

l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. En l’absence de contrat de travail, de contrat d’apprentissage ou de promesse ferme de contrat, le tribunal doit se déclarer incompétent. TRIBUNALDE TRAVAIL DE OUAGADOUGOU Jugement n° 17 du 24 Mars 1992 EXISTENCE CONTRAT DE TRAVAIL : CONTRAT A DUREE DETERMINEE- NON RESPECT FORMALITES D’EMBAUCHE- CONTRAT DE TRAVAIL (OUI)- NON PAIEMENT SALAIRES- CESSATION ACTIVITE- CONGES PAYES (OUI)- SALAIRES (OUI). **** Une personne morale de droit

le terrain d'affrontements incessants entre les milices chypriotes grecque et turque, ce qui conduira l'ONU à envoyer un important contingent de casques bleus sur l’île en mars 1964. Le 15 juillet 1974 la garde nationale dirigée par des officiers grecs lance une tentative de coup d’État contre le président Makarios. Le 20 juillet, la Turquie intervient militairement prétextant la protection des intérêts de la communauté turque en lançant l'opération Attila, et occupe le Nord de l’île en deux

Robert Badinter, né le 30 mars 1928 à Paris (Seine), est un avocat, universitaire, essayiste et homme politique français. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il est principalement connu pour son combat en faveur de la réinsertion des détenus et contre la peine de mort, dont il obtient l'abolition en France le 9 octobre 1981 en tant que garde des Sceaux, pour la suppression de la disposition légale pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations

j / 20 novembre 1646 au 17 janvier 1647 soit 500 j / 17 janvier 1651 à 1653 ce qui causera la destruction partielle du village de Bronté / 11 mars au 11 juillet 1669 c’est-à dire durant 126 j : la lave détruit une partie de Catane et arrive en mer sur un front de 2km / du 9 juillet au 28 décembre 1892 : les villes de Nicolosi, Belpasso sont menacées par les coulées de lave / Du 2 au 20 novembre pendant 18 j ; cette éruption cause la destruction du pays de Mascali / 30 janvier au 29 mars 1974 pendant

par exemple pour réaliser des économies : CE, 20 octobre 1961, White. Il faut néanmoins apporter une nuance. En effet, le fait qu’une expropriation qui a des objectifs réels d’intérêt général et d’utilité publique ait aussi pour conséquence l’enrichissement des personnes n’est pas illégale puisque les intérêts financiers ne sont pas les buts propres de l’expropriation. Un arrêt célèbre illustre ce cas : il s’agit du l’arrêt du Conseil de d’Etat du 20 juillet 1971, Ville de Sochaux. En l’espèce,

Gaulle.  Gaston Palewski (1965-1974), nommé par le Général de Gaulle.  Roger Frey (1874-1983), nommé par Georges Pompidou.  Daniel Mayer (1983-1986), nommé par F. Mitterrand, démission en 86, tout en gardant son mandat de conseiller.  Robert Badinter (1986-1995)  Roland Dumas (1995-2000), nommé par F. Mitterrand, mis en examen en avril 98 pour complicité et abus de biens sociaux dans le cadre de l’affaire « Elf », se mets donc en congé provisoire en mars 99, le doyen d’âge : Y. Guéna prend

Louis Isadore Kahn, né le 20 février 1901 et décédé le 17 mars 1974, était un architecte américain. Né sur l'île estonienne d'Osel, il avait quatre ans lorsque sa famille émigra aux États-Unis, pour vivre dans un quartier pauvre de la périphérie de Philadelphie. Doué pour le dessin et la musique, il obtient une bourse lui permettant de suivre des études de dessin parallèlement à l'école publique et d'entrer à l'école d'architecture de l'université de Pennsylvanie dans les années 1920. Il y suit

du « Complot de Juillet 1963 » Après les émeutes du 23 mars 1965, de jeunes intellectuels d'extrême-gauche, las de l'attentisme de l'UNFP, font scission, grossissent de fait les rangs de l'UNEM, et fondent les organisations « Mouvement 23 Mars » et « Au service du peuple » (لنخدم الشعب). Aux côtés de leurs camarades d'Ila Al Amame (الى الامام), une scission estudiantine et radicale de l'ex-Parti communiste marocain, ils tentent, le 23 mars 1971, lors du XIVe congrès de l'UNEM, de créer un mouvement

faire face à plusieurs crises internes. A la fin de l’été 1974, la plupart des militants qui ont participé à la mise en place du journal démissionnent mettant en cause soit une rigidité idéologique imposée par les maos, soit une volonté de professionnalisation entraînée par certains journalistes. Jean-Paul Sartre abandonne la direction officielle de Libération suite à des problèmes de santé et cède sa place à Serge July. 2. Acte II : 1974-2004, la passation de pouvoir à Serge July. S erge