21 Avril 1998

habill en clown dabord, puis normalement ensuite, est venu rgulirement assister au procs qui a eu lieu Bordeaux en 1998 aprs seize ans dinstruction, de mai 1981 janvier 1997. Six mois dun procs riche en rebondissements, du 8 octobre 1997 au 2 avril 1998. Le procs dassisses le long de tte lhistoire judiciaire franaise de laprs-guerre, dixit Le Monde Maurice Papon a t condamn, jeudi 2 avril, dix ans de rclusion criminelle pour complicit de crimes contre lhumanit par la cour dassises de la Gironde. Cette

connu successivement deux modifications législatives. Dans un premier temps, une loi du 20 juillet 1899 a instauré une substitution de la responsabilité de l’Etat à celle de l’instituteur en réparation du dommage. Dans un deuxième temps, une loi du 5 avril 1937, en ajoutant un alinéa 8 à l’article 1384, qui évoque qu’« en ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun »

exposition itinérante dans le réseau FNAC français - Duncan Miller Gallery, Los Angeles, du 1 mars au 13 avril 2004: - Cycle photographie de mode, Galerie Partikel, Lucerne, Suisse, 18 septembre - 16 octobre - Espace “L’entretemps”, Le Bon Marché, Paris, France, 6 juillet - 11 septembre - “10 designers”, Festival International des Arts de la Mode de Hyères, Hyères, 30 avril - 6 juin - Galerie Esther Woerdehoff, Paris, septembre 05 - Galerie Herrmann & Wagner, Berlin du 11 novembre

- - Bibliographie "culture-justice" consultable en ligne sur http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-dll.htm 1 1 Ministère de la Culture et de la communication, Ministère de la justice / Rencontres nationales, Valence, avril 2005. - - L’Univers pénitentiaire, Du côté des surveillants de prison / LHUILLIER Dominique, AYMARD Nadia - Desclée de Brouwer, 1997. La relation carcérale. Identités et rapports sociaux dans les prisons de femmes / ROSTAING Corinne - Presses

sonde soviétique Luna-1 effectue le premier survol de la Lune et | | | |devient la première « planète » artificielle | | |12 avril 1961 |Premier Humain envoyé dans l'espace pour un vol orbital, le russe |[pic] | | |Youri Gagarine. |

acte médical » à l'hôpital public: CE, 10 avril 1992, « Époux V. » ; des dommages causés par les activités de réglementation et de contrôle du SP de la transfusion sanguine: CE, 9 avril 1993, « Mme G » ; des dommages dus au transport médical d'urgence (SAMU) : CE, 21 juin 1997, « Theux » ; de ceux causés par les opérations de sauvetage en mer : CE, 13 mars 1998, « Améon » ; de ceux causes par les activités de lutte contre l'incendie : CE, 29 avril 1998, « Commune Hannapes » ; de ceux dus à l'hospitalisation

D. 1990, chron. 57 R. Kovar ............................................................................................................................................................... 12 Document n° 5. CE, ass., 30 oct. 1998, Sarran et Levacher ; Rec. CE, p. 368, AJDA 1998, p. 962, chron. F. Raynaud et P. Fombeur ............................................................................................................... 13 Document n° 6. Cass., ass. plén., 2 juin 2000, n° 99-60274, Mlle Fraisse

de transmettre le relais au groupe Canal+ le31 mai 1991. La chaîne cryptée assure la direction du PSG jusqu'au 20 juin 2006 par l'intermédiaire de présidents-délégués : Michel Denisot (31 mai 1991 - 11 mai 1998), Charles Biétry (11 mai 1998 - 21 décembre1998), Laurent Perpère (22 décembre 1998 - 5 juin 2003), Francis Graille (5 juin 2003 - 2 mai 2005) et Pierre Blayau (2 mai 2005 - 20 juin 2006). Canal+ se désengage du PSG en juin 2006 ; Alain Cayzac, membre du comité de direction du club depuis

normes internationales. Le juge constitutionnel considère que l'examen de cette compatibilité n'est pas de sa compétence et que c'est au juge judiciaire et au juge administratif de trancher. (Doc 2) CE, Ass, Sarran et Levacher et autres, 30 octobre 1998 et Cass. Plén., Fraisse, 2 juin 2000 : le CE saisi d'un recours dirigé contre un décret pris en application directe de la C° et conformément à la C°. Le requérant fait valoir que le décret viole les stipulations internationales. Il demande donc

Baup et remporte dans la foulée un titre de champion de France cadets. Il rejoint ensuite le centre de formation dirigé par Serge Delmas qu'il fréquente durant trois ans, avec à la clé des apparitions avec l'équipe de Division d'honneur et de D3. Le 21 septembre 1991, après les blessures de Robin Huc et d'Olivier Pédémas, Fabien Barthez dispute sa première rencontre en première division face à Nancy et encaisse son premier but en professionnel sur une frappe de David Zitelli. Il dispute vingt-six