21 Avril 1998

ADRESSE ELECTRONIQUE: kountanifils@yahoo.fr /massadiami16@gmail.com TELEPHONE PROFESSIONNEL: (00226) 40 71 05 33 TELEPHONE PORTABLE: (00226) 70 86 79 86 EDUCATION ET FORMATION BACCALAUREAT: Année 1998 Série: D Mention: Assez-Bien ETUDES SUPERIEURES: Années: Octobre 1998 à décembre 2007 Lieu: Université de Ouagadougou (UFR/SDS) Diplôme obtenu: Diplôme d’état de Docteur en Médecine, Mention très honorable et félicitations du jury. FORMATIONS, STAGES Octobre à Novembre 2005 :

conseil d’administration de l’Office national du tourisme. (JO n°22 - 2011) 3-3-Agence Nationale du Développement Touristique - Décret exécutif n°98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l’agence nationale de développent du tourisme et fixant ses statuts. (JO n°11 - 1998) - Arrêté du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme. (JO n°31 - 2011)

rédaction n°1 : Identification de l’entrepriseEn 1998, Ynna Holding, Groupe Miloud Chaâbi investit le métier des services par la création du pôle « Emergence », regroupant les métiers nouveaux du groupe : l’hôtellerie et la grande distribution. La même année, le premier hypermarché voit le jour à Rabat, suivi de Marrakech Bab Doukkala en 2002, Kénitra en 2004, Temara en 2006, Tanger en janvier 2007, Agadir Dakhla en avril 2007, Marrakech Guéliz en avril 2008, Oujda en novembre 2008, Casablanca en novembre

principe susvisé, qui a donné lieu à de nombreuses décisions, s'applique naturellement à la date à laquelle le juge des référés, ou la cour d'appel en matière de référé, statue (Com., 15 novembre 1983, Bull. n° 307 ; Civ. 2, 2 avril 1990, Bull. n° 69 ; 16 juillet 1992, Bull. n° 213 ; 21 octobre 1992, Bull. n° 246). Un seul arrêt (Com., 11 mai 1993, Bull. n° 185) retient que le juge des référés pourrait ordonner une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile

Extrait du CD-reef version 129 (Edition 2002.3), Document NF P21-203-1 (DTU 31.1) (mai 1993, février 1998, juillet 2002) : Charpente et escaliers en bois - Partie 1 : Cahier des clauses techniques (09/2002) DTU 31.1 NORME FRANCAISE NF P 21-203-1/A2 Août 2002 travaux de bâtiment charpente et escaliers en bois partie 1 : cahier des clauses techniques E : DTU 31.1 - building works - timber frameworks and stairs - part 1 : technical specifications D : DTU 31.1 - Bauarbeiten - Fachwerk und

Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux

belge du 19 avril 1996) (2) Modification du 28 février 1997 (art. 59) (Moniteur belge du 1er mars 1997) (3) Modification du 11 mars 1997 (art. 41) (Moniteur belge du 2 avril 1997) (4) Modification du 20 mai 1997 (art. 130) (Moniteur belge du 21 juin 1997) (5) Modification du 12 juin 1998 (art. 103) (Moniteur belge du 16 juin 1998) (6) Modification du 17 juin 1998 (art. 125) (Moniteur belge du 18 juin 1998) (7) Modification du 20 novembre 1998 (art. 151) (Moniteur belge du 24 novembre 1998) (8) Modification

| |Réélection |7 juin 2009 | |Législature |VIe et VIIe | |24 juillet 1984 – 10 avril 2003 | |Élection |17 juin 1984 | |Réélection |15 juin 1989

de l’entreprise, et en particulier en matière de choix fiscaux, c’est la liberté. Ce principe de la liberté de gestion, ou de la nonimmixtion de l’Administration dans la gestion de l’entreprise, est un principe de base 1 Dans ce sens : Paris, 16 avril 1996, Bull. Joly 1996, p. 826, note A. COURET. 2 M. COZIAN, Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Litec, 4ème éd., p. 20. 7 parfaitement établi par la doctrine. Il est affirmé depuis longtemps par la jurisprudence 1 et est accepté

| |4 En septembre 1997 | |5 Les conséquences de cette condamnation | |6 1998 | |7 1999 | |8 2001 : L'entente