21 Avril 1998

donner le pouvoir d'élire et de voter des lois à des hommes ne possédant pas une certaine fortune, quand au suffrage des femmes, il n'était même pas envisageable. Dans un projet de déclaration que présenta Sieyès au comité de constitution les 20 et 21 Juillet 1789, il défendait l'idée du suffrage restreint : « Tous les habitants d'un pays doivent y jouir des droits de citoyens passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, mais tous n'ont pas droit à

Tunisair 1 Tunisair Tunisair Let's Enjoy Flying Together Codes AITA OACIL Indicatif d'appel TU TAR Tunair Repères historiques Date de création 21 octobre 1948 Généralités Basée à Programme de fidélité Taille de la flotte Aéroport international de Tunis-Carthage Fidelys 32 (6 mai 2011) + 17 commandés (3 options) Nombre de destinations 44 Siège social Filiales Tunis,  Tunisie Tunisair Express Tunisie Catering Tunisair Handling Tunisair Technics Rabah Jerad (PDG) www.tunisair

Cette saison a été diffusée du 12 janvier 1998 au 14 décembre 1998 (épisodes 86 à 128) sur Nippon TV. Elle est composée de 43 épisodes. Le troisième opening (épisodes 52 partie 2 à 96) intitulé Nazo, est interprété par la chanteuse de J-Pop Miho Komatsu. Le quatrième opening (épisodes 97 à 123) intitulé Unmei no roulette mawashite, est interprété par le groupe de J-Pop ZARD. Le cinquième opening (épisodes 124 à 142) intitulé Truth, est interprété par le groupe japonais de pop-électro Two-Mix

Piton de la Fournaise 1 Piton de la Fournaise Piton de la Fournaise Reunion PitonFournaise.JPG Le sommet vu depuis le rempart de Bellecombe Géographie Altitude Massif Coordonnées 2631 m Massif du Piton de la Fournaise 21° 14′ 33″ Sud 55° 42′ 32″ EstCoordonnées géographiques: 21° 14′ 33″ S 55° 42′ 32″ E Administration Pays  France Région et département d'outre-mer La Réunion Géologie Type Activité Dernière éruption Code [1] Observatoire Volcan rouge Actif 5 nov. 2009 (en cours) 0303-02= Observatoire

ABUS DE POSITION DOMINANTE L’abus de position dominante qui figure à l’article 82 du Traité CE (ex article 86) est conçu comme un des instruments de la politique communautaire de concurrence (Communication de la Communauté Européenne du 2 mars 1998 au Groupe de travail de l’interaction du commerce et de la politique de concurrence). Cette politique corrective et dissuasive participe à la réalisation des objectifs fondamentaux que la Communauté Européenne a fixés en 1957 dans l’article 2 du Traité

six morts et un millier de blessés. 1994 * 10 mars 1994 (Libye) : Silvan et Vera Becker, un couple d'agents allemands de l'Office fédéral de protection de la constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz ou BfV), sont assassinés en Libye. En avril 1998, la Libye obtient d'Interpol un mandat d'arrêt international contre ben Laden et trois autres personnes, accusées du meurtre des Becker et de détention illégale d'armes[2]. 1995 * 26 juin 1995 (Éthiopie) : le Président égyptien Hosni Moubarak

Messidor/Editions Sociales, Paris, 1987 ; Verschave François-Xavier, La Françafrique, Stock, Paris 1998. Journaux et Périodiques congolais Aujourd’hui, n°10 du 4 juin 1992 ; Progrès du Congo (Le), n°002, juillet 1996 ; Bulletin de l’Agence Congolaise fd’Information (ACI) ; Numéros du 26 octobre 1989 ; 8 novembre 1989 ; 10 janvier 1990 ; 14 janvier 1990 ; 22 mars 1990 ; 4 avril 1990 ; 9 avril 1990 ; 13 avril 1990 ; 9 mai 1990 ; 2 juin 1990 ; 5 juin 1990 ; 14 juin 1990 ; 19 juin 1990 ; 30 juin 1990

migrateurs dit « Accord stocks chevauchants » 20 Convention du 2 décembre 1946 sur la réglementation de la chasse à la baleine et aux grands cétacés 20 C.2 Dispositif régional 21 Convention pour la protection des phoques dans l’Antarctique 21 Accord sur la Conservation des Petits Cétacés de la Mer Baltique et de la Mer du Nord (ASCOBANS) 21 Accord sur la conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Mer Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) 22 Accord relatif à la création en méditerranée

Vol. I, Milan, Giuffrè, 2009, p. 15 et M. CAVINO, « Il precedente tra certezza del diritto e libertà del giudice : la sintesi nel diritto vivente », Diritto e società n°1, 2001, pp. 159-174. 3 Décision n° 110/1995 du 23 mars 1995, G.U. du 12 avril 1995. 1    En 1997, la Cour a franchi un pas supplémentaire en considérant que le droit vivant pouvait revêtir une force contraignante. Les juges de la Consulta ont justifié leur position en ces termes : « Lorsqu’il existe une jurisprudence

Papon Après 16 ans de procédure judiciaire, Maurice Papon a été condamné le 2 avril 1998 à 10 ans de « réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité » sous Vichy. Il se pourvoit en cassation. La Cour décide le 21 octobre 1999 de déchoir M. Papon, en fuite à l’étranger. Recherché par la gendarmerie puis par Interpol à l’instigation de la Cour d’appel de Bordeaux, il est arrêté le 22 octobre en Suisse dans un hôtel de Gstaadt. Maurice Papon Né le 3 septembre 1910 d’une