21 Fevrier 1978

la participation ou à la concertation. Des enquêtes publiques précèdent de nombreuses décisions locales, leur procédure a été rénovée pour assurer une plus large participation des citoyens (loi du 12 juillet 1983, modifiée par la loi du 2 février 1995, et par celle du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain). Les principaux documents d’urbanisme sont soumis à cette enquête : directives territoriales d’aménagement, schémas de cohérence territoriale, plans locaux

authenticité d’un tableau. Pour l’erreur sur la substance = in concreto. Il peut s’agit de l’erreur du vendeur comme de celle de l’acheteur. L’erreur n’est jamais source de nullité pour les contrats aléatoires. => affaire Poussin, 22 février 1978. - L’erreur sur la personne La nullité pour une telle erreur ne peut être retenue que pour les contrats conclus intuitu personae. Exemple : le contrat de travail, de mariage, de bail, d’assurance, de prêt (en considération des capacités

culture de l’époque . Si on met à plat l’état des forces, l’avantage est très clairement du côté américain (5 fois plus d’arme nucléaire. La personnalité de Kennedy : · JFK : 21 ans lors de la conférence de Munich de 1938 – c’est un « homme du XXe siècle » , c’est un héros de la 2nde guerre mondiale et 1er président catholique aux USA. Il va accès sa politique étrangère sur le terme de

I- Présentation de l’entreprise : Actuellement en deuxième année de BTS commerce international à référentiel européen, j’ai du faire un stage d’une durée de un mois (21 janvier 2013 au 15 février 2013) au sein d’une entreprise, dans le but de travailler dans le service logistique. Cma Cgm : • Fondé en 1978 par Jacques R. Saadé, CMA CGM est aujourd’hui le troisième groupe mondial de transport maritime par conteneurs et le numéro un français. • CMA CGM, dont le siège social est

janvier 1994, Sat-Eurocontrol, C-364/92), lutte antipollution (CJCE, 18 mars 1997, Diego Cali et Figli, C-343/95). - activités liées au principe de solidarité ; ex. : les caisses maladies (fonction exclusivement sociale & but non lucratif ; CJCE, 17 février 1993, Poucet et Pistre, C-159-160/91) ; ex. a contrario : un régime complémentaire de retraite par capitalisation (CJCE, 16 novembre 1995, Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), C-244/94). 3° Exception avec le SIEG : - références

et étudié le fonctionnement et l’organisation de ce service. Ainsi, j’ai donc pu participer au travail quotidien de mon tuteur, Mr Dongois, qui gère à lui seul le parc informatique des toutes les maisons de quartier de Reims qui sont au nombre de 21. Dans une première partie, je présenterai les maisons de quartier de Reims ainsi que leur fonctionnement. Ensuite je présenterai le service informatique de ces dernières, secteur ou j’ai évolué pendant 5 semaines. Puis je parlerai et expliquerai

sorcier »B 1 fait monter l'équipe en Division 2A 1. Ce dernier sera entraîneur jusqu'en 1981, de manière toutefois discontinue, l'ancien international luxembourgeois Ady Schmit prenant la tête de l'équipe de 1973 à 1975, et Hervé Collot pour la saison 1978-1979 uniquement. En 1986, l'international français Pierre Pleimelding signe comme entraîneur-joueur au SAS133. Il devient l'entraîneur emblématique de la remontée du club spinalien en Division 2 et marque ainsi durablement les supporters134.

Retraite et de prévoyance sociale Caisse Nationale de Sécurité Sociale Office Nationale du Tourisme Tunisien n Contrôleur d’état MME. Jalila CHOUIHI Premier Ministère www.tunisair.com HISTORIQUE 1948 - 1958 Lancement de la compagnie n 21 octobre 1948 Parution du décret portant approbation des statuts de la Compagnie Tunisienne de l'Air Tunisair. Capital : 60 millions de francs Français. Siège : 1 rue d'Athènes, Tunis. Objectif : exploitation des 4 Dakota (DC 3) rachetés à l'armée américaine

réviser ses contrats, dans Le Monde, 4 avril 1978 - Arbitrage pour Abribus, dans Valeurs Actuelles, n°2163 du 15-21 mai 1978 - Jean-Claude Decaux condamné à Liège, dans Ouest France, 16 juillet 1992 - Mobilier d'information : contestation d'un marché public, dans Le Monde, 29 octobre 1994 - Decaux n'est plus à l'abri, dans Challenges, novembre 1994 - Occupation du domaine public, attention aux risques de dérapage, dans Le Moniteur, 16 février 1996 - Mise en examen de Jean-Claude Decaux

· Arrêt[->0] 1- FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 21 novembre 1990, l’ Office public d’habitation et de construction de Paris (l’Opac) a donné à bail à Mme X... un logement lui appartenant, situé 4 rue Maurice Berteaux à Paris 20ème. Ayant appris que Mme X... n’occupait pas les lieux et qu’elle les avait laissés à la disposition des époux Y..., l’Opac l’a assignée, le 3 février 1992, en résiliation du bail, expulsion et fixation d’une indemnité d’occupation. Constatant que "Mme