21 Fevrier 1978

Document n° 1 : Mme de Brinvilliers[1] [pic][2] Source : DREVILLON (Hervé), La sorcière et le roi : l’affaire des poisons, in Les Collections de l’Histoire, n° 33, octobre-décembre 2006, p.21. Question : -Pose-toi trois questions sur ce document ci-dessus. Document n° 2 : correspondance de Mme de Sévigné[3]  à Madame de Grignan[4] |Paris, mercredi 29 avril 1676. | |« […] Mme

conciliation avant d’aboutir au procès. Cette idée existe dans notre droit : elle a été reprise en 1789, les révolutionnaire voulaient faire disparaître les juristes mais avec l’idée de favoriser les accords. Cette tradition explique la présence de l’article 21 du code de procédure civile : il entre dans la mission du juge de concilier les parties. Ce texte peut paraître étonnant. Dans l’accès au juge, il y a également l’idée que la mission du juge doit aussi être de rapprocher, concilier les deux parties

5e partie : L’ordre juridique de l’UE et le droit communautaire Chapitre 1 : L’ordre juridique de l’U.E. Section 1 : Le droit communautaire comme un ordre juridique nouveau Arrêt CJCE du 5 février 1963 van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise « 3. La Communauté économique européenne constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement

publié son traité « Desdélits et des peines » qui prônait la suppression de la peinecapitale, alors que l’abolitionnisme n’était que très peu répandu. Voir aussi : Traité - Histoire de la Peine de mort - Histoire de la Justice | | | 1876 | 12 février  Naissance de Thubten Gyatso 13e dalai Lama  Thubten Gyatso, 13e dalaï-lama, voit le jour. « Avant-gardiste » pour l'abbé Jean-de-Champagne et « grand treizième » pour son peuple, appelé à gouverner dès ses 18 ans (1895), il se distingua par ses réformes

Chronologie de la Guerre froide Dans la présente version démo les liens existants ne conduisent pas tous aux pages souhaitées | 1941 | * 9-12 Août : Charte de l'Atlantique | 1944 | * 1er-21 juillet : Conférence de Bretton-Woods | 1945 | * 4 février... début de la Conférence de Yalta * 27 février : 1er gvt communiste de l'Europe de l'Est (Roumanie) * 5mars : création de la Ligue arabe au Caire * 11 mars : Hô chi Minh déclare unilatéralement l'indépendance du Vietnam * 8 mai :

service des consommateurs ; l’ordonnance du 16 juin 2005, n°2005-674, relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique ; l’ordonnance du 17 février 2005, n°2005-136 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur ; le décret du 16 février 2005, n°2005-137, pris pour l’application de l’article L131-2 du Code de la consommation (archivage) ; la loi du 28 janvier 2005, n° 2005-67, tendant à conforter la confiance et

production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. La création de la société nécessite l'agrément du Préfet du Département du siège de la société. Selon le Décret n° 2002-241 du 21 février 2002, pour apprécier le caractère d'utilité sociale du projet, le Préfet tient compte notamment de la contribution que celui-ci apporte à des besoins émergents ou non satisfaits, à l'insertion sociale et professionnelle, au développement de la cohésion

1 MEDIATION : le cadre juridique I. Définitions et délimitation A. Nouvelle définition La directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur « certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale » fournit quelques définitions : a) «médiation», un processus structuré, quelle que soit la manière dont il est nommé ou visé, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur

toujours et l'administré peut saisir le juge directement dans de nombreux cas ; • c'est un recours juridictionnel de droit commun : il existe un principe général du droit selon lequel tout acte est susceptible d'un recours en annulation (CE, 17 février 1950, Dame Lamotte) ; le REP est toujours possible contre une décision administrative, même si aucun texte ne le prévoit. C'est un recours d'ordre public ; • c'est un recours qui aboutit en principe à l'annulation de la décision par le juge ; cette

par l'homme ou ont été défrichées pour devenir des terres cultivables. C'est une des raisons de la forte régression de l'espèce, qui ne dispose plus de son aliment de base. Le génome du panda a été séquencé par une équipe chinoise en 201011 : ses 21 000 gènes contiennent notamment tous ceux codant pour les enzymes caractéristiques d'un régime carnivore (typique des ursidés) mais celui qui code pour le récepteur de la saveur de l'umami est muté, ce qui pourrait rendre inactif ce récepteur sensible