21 Fevrier 1978

engendrent des tensions territoriales. En mai 1881, la France, déjà présente en Algérie depuis 1830, s’installe en Tunisie. En septembre 1882, l’Angleterre s’établit à son tour en Egypte, puis en Afrique du Sud. La conférence de Berlin (novembre 1884 à février 1885) remédie à ces concurrences en proclamant l’intangibilité des frontières. Le choix des frontières est inspiré du concept européen de « frontières naturelles ». Le découpage s’appuie sur des éléments physiques tels les fleuves, les lignes de crête

l’ensemble des activités de l’Organisation internationale du Travail, adoptée le 21 juin 1971, par 227 voix sans opposition, avec 42 abstentions, Rec. Proc. Conf. 56, 1971, 276. ............................................. Résolution concernant le renforcement du tripartisme dans les procédures de l’OIT pour le 243 ii contrôle des activités normatives et des programmes de coopération technique, adoptée le 21 juin 1977, Rec. Proc. Conf. 63, 1977, 175. .....................................

vie privée, avec libre choix de l'assureur - L’ordonnance n°67-709 du 21 août 1967 ouvre le bénéfice de l’Assurance volontaire à certaines catégories de personnes. - Loi du 25 octobre 1972 : institutionnalisation de la protection des salariés agricoles contre les accidents du travail - Loi du 4 juillet 1975 : généralisation à l'ensemble de la population active de l'assurance vieillesse obligatoire - Loi du 2 janvier 1978 : institution . d'un régime particulier pour les ministres du culte et

univ-lyon3.fr 2 Civ. 1ère, 16 octobre 2001 11  B.  LA DUREE DE LA CONDITION 12  12  Com., 6 mars 2007 C.  LES EFFETS DE LA CONDITION 13  ème 13  ème 14  ème 15  Civ. 3 Civ. 3 Civ. 3 , 13 juillet 1999 , 19 février 1976 , 9 janvier 1980 04/01/2012 - 2:50 2 Les modalités des obligations.doc 2/15 3 Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons. Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 France Vous êtes libres

Chapitre 2 : Le diagramme de LEXIS Sommaire du cours Chapitre 2 : Le graphique de LEXIS Dernière mise à jour le 7 février 2010 1 – Origines et définition du graphique 2 – L'élaboration du graphique A – Signification des axes et localisation d'événements B – Age en années révolues et âge exact 1) Age en années révolues 2) Age exact 3) Exemple pour une cohorte 4) Repérage graphique des effectifs d’une cohorte 3 – Utilisation du graphique A – Exemple du calendrier de fécondité d’une cohorte de

la bataille de Moscou à la fin 1941, il est rappelé comme inspecteur des blindés en 1943 puis comme responsable du front de l'Est de juillet 1944 à mars 1945. Il a plusieurs différends avec Hitler sur des sujets de stratégie militaire. À compter du 21 juillet 1944, il devient chef de l’état-major de l’armée. Il est mis à la retraite le 28 mars 1945. Il est fait prisonnier par les Américains le 10 mai 1945 et libéré le 17 juin 1948 malgré les protestations des gouvernements russes et polonais. Lors

suprême. Lors de l’assemblée générale ordinaire du 23 août 2005, le président de l’AGCA s’est vu révoqué par les autres membres, alors même que sa révocation n’était pas à l’ordre du jour. Par la suite, l’assemblée générale a élu un nouveau président le 21 janvier 2006. L’ancien président de l’AGCA demande alors l’annulation de sa révocation et conteste par ailleurs la régularité de l’élection de son remplaçant, celle-ci n’apparaissant pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La Cour d’appel de

personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. 1975 Décembre : un commando dirigé par le terroriste propalestinien Carlos prend en otage 11 ministres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). 1978 Mars : le président de la Démocratie chrétienne et ancien président du Conseil italien Aldo Moro est assassiné par les Brigades rouges. 1979 - Quelques mois après la proclamation de la République islamique d’Iran, 52 diplomates américains sont séquestrés

Chambre criminelle, Mercredi 21 Avril 1982 ARRET PaulettoDans cette affaire, l’accusé a le 20 octobre 1977, commis un acte de pénétration sexuelle anale sur la personne de P… par violence, contrainte ou surprise. Une loi du 23 décembre 1980 était venue modifier les règles d’incrimination concernant le viol et les attentats à la pudeur. La loi nouvelle étendait le domaine d’incrimination du viol en donnant une définition beaucoup plus large, englobant ainsi certains faits constituant jusqu’alors

prescrit »18. Par exemple, on parle du caractère inviolable du domicile (établi par l’article 15 de la Constitution, partiellement précité). 11 Cass., arrêts n° P001100N du 19 février 2002 et n° P930374F/2 du 23/06/1993, http://jure.juridat.just.fgov.be ; A. MARTIN-SERF, « Du domicile à la résidence », Rev. Trim. Dr. Civ., 1978, p.535 et s. ; Code pén al, art. 479 à 481 12 V. D’HUART, Le domicile : une notion plurielle, Bruxelles, Larcier, 2001, p.33 13 M.J. GAROT, La citoyenneté de l’Union européenne