21 Fevrier 1978

25 novembre 1977, ainsi que contre un état exécutoire émis par l'agent comptable de cette agence le 14 février 1977 en tant qu'ils concernent la redevance d'assainissement due au titre de 1974 et la prime d'épuration de 1974 et 1975 et d'autre part, contre une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'agence à la suite d'une réclamation du 21 février 1978, ainsi que contre un état exécutoire émis par l'agent comptable de l'agence, le 23 décembre 1977, relatif

11   * 12   * 13   * 14   * 15   * 16   * 17   * 18   * 19   * 20   * 21   * 22   * 23   * 24   * 25   * 26   * 27   * 28   * 29   * 30   * 31   * * janvier * février * mars * avril * mai * juin * juillet * août * septembre * octobre * novembre

collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.........1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1978............................................................................

Le 26 octobre 1795, la Convention nationale abolit la peine capitale, mais seulement à dater du jour de la publication de la paix générale. Avec l'arrivée de Napoléon Bonaparte, la peine de mort, qui n'a en fait pas été abolie, est rétablie le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d'application dont : l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie volontaire, le faux-monnayage, la trahison, la désertion, etc... Tentatives d'abolition avortées : 1906 - 1908

Antériorité des civilisations nègres – Mythe ou vérité historique ?, chapitre X ; Cheikh Anta Diop, “Pour une méthodologie de l'étude des migrations” dans Histoire générale de l'Afrique : Études et Documents 6, “Ethnonymes et toponymes africains” (1978), UNESCO, 1984, pp. 97-121]. Concernant la documentation, la connaissance directe des sources d'information (textes hiéroglyphiques, grecs, latins, arabes, etc.) doit être systématiquement recherchée chaque fois que cela est possible.

TC, 8 février 1873, n° 00012, Blanco L’arrêt Blanco pose les principes fondamentaux du droit administratif en affirmant l’autonomie de ce droit. Il admet la responsabilité de l'Etat en matière de dommages causés par des services publics et reconnaît la compétence du juge administratif en la matière. TC, 30 juillet 1873, n° 00035, Pelletier L’arrêt Pelletier reconnaît la distinction entre la faute personnelle et faute de service d'un agent et est à l'origine du partage de responsabilité entre

Tadjikistan, se fait désormais depuis l'aéroport de Kandahar, en Afghanistan. EUFOR (mission UE) en Bosnie depuis 2004 (a succédé à la SFOR (mission OTAN) 1995-2004). La SFOR a pris le relais de l'IFOR le 21 décembre 1996 en opérant sous les noms de code : * "Operation Joint Guard" (21 décembre 1996 - 19 juin 1998) : opération de restauration de la paix, pour éviter la reprise du conflit ; * "Operation Joint Forge" (20 juin 1998 - 2 décembre 2004) : opération de maintien de la paix, de

d'Ivoire  Gambie  Ghana  Guinée  Guinée-Bissau  Liberia  Mali  Niger  Nigeria  Sénégal  Sierra Leone  Togo La Mauritanie a quitté la CEDEAO en 2000. 2) LES PRESIDENTS DE LA CEDEAO Gnassingbé Eyadéma ( Togo) 1977 – 1978 Olusegun Obasanjo ( Nigeria) 1978 – 1979 Léopold Sédar Senghor ( Sénégal) 1979 – 1980 Gnassingbé Eyadéma ( Togo) 1980 – 1981 Siaka Stevens ( Sierra Leone) 1981 – 1982 Mathieu Kérékou ( Bénin) 1982 – 1983 Ahmed Sékou Touré ( Guinée) 1983 – 1984 Lansana Conté ( Guinée) 1984 – 1985

la Délégation change sous "Délégation de la Commission des Communautés européennes" et connait son premier Contrôleur Délégué : M. Antonio LESINA. Les locaux sont transférés au 4ième étage de l'immeuble de la Caisse Nationale de Prévoyance Social. 1978 Prise de fonction de M. Robert SCHEIBER 1982 Prise de fonction de M. Michael B. Mc GEEVER 1984 Transfert du siège de la Délégation est transféré à Bastos. En plus des Conseillers, un autre type de personnel voit le jour ce sont les Agents locaux

Conseil d’Etat, 6 février 1998, Tête et Association de sauvegarde de l’Ouest lyonnais Depuis l’arrêt de principe Nicolo du 20 octobre 1989, la primauté du droit communautaire en droit interne est aujourd’hui absolue. Il convient cependant de nuancer dès à présent : alors que le CE a reconnu sans problème la supériorité du droit communautaire originaire ( traités de Rome, de Maastricht, …) dans un arrêt du 27 mai 1991, la supériorité du droit communautaire dérivé n’est pas de principe. En