21 Fevrier 1978

Liste des arrêts Semestre 1er 2012 - TC 8 février 1873, BLANCO - CE 13 décembre 1899, CADOT - TC 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANALE DE GIGNAC - CE 6 février 1903, TERRIER - CE 4 mai 1906, BABIN - CE 6 décembre 1906, Cie des CHEMINS DE FER DE L’EST - CE 31 juillet 1912, Soc. des GRANITS PORPHYROIDES DES VOSGES - CE 20 juin 1913, TERY - CE 23 juin 1918, HEYRIES - CE 8 août 1919, LABONNE - TC 23 janvier 1921, Soc. COMMERCIALE DE L’OUEST AFRICAIN (Affaire du bac d’Eloka)

certaines conditions - aux directives lorsque celles-ci sont invoquées par des requérants à l’appui d’une demande dirigée contre une décision individuelle, le Conseil d’Etat a choisi une autre voie. Dans une décision ’Assemblée "Cohn Bendit" du 22 Décembre 1978, le Conseil d’Etat a indiqué que les directives, « quelles que soient d’ailleurs les précisions qu’elles contiennent à l’intention des Etats membres, [...] ne sauraient être invoquées par les ressortissants de ces Etats à l’appui d’un recours dirigé

| 16 février 1899 | Modéré,Républicain progressiste | | 8 | Émile Loubet | Emile Loubet.jpg | 18 février 1899 | 18 février 1906 | Alliance républicaine démocratique (ARD) | | 9 | Armand Fallières | Armand Fallieres.jpg | 18 février 1906 | 18 février 1913 | Alliance républicaine démocratique (ARD)Parti républicain démocratique (PRD) | | 10 | Raymond Poincaré | Raymond Poincaré 1914.jpg | 18 février 1913

8 experts n° 82 février 2009 chronique juridique et judiciaire L’article 1843-4 du code civil : sécurité juridique ou bombe à retardement lors d’évaluation à dire d’expert de titres de société ? par P Loeper et JL Fournier EXPERTS, n° 82, 2009, février - pp. 8 à 12 JJ, A, 04, 07 mots clés L’article 1843-4 du code civil : d’expert de titres de société ? Jean-Luc Fournier Essec – Docteur en Droit Expert-comptable – Commissaire aux comptes Expert près la Cour d’appel de Paris Agréé

Aller à : Navigation, rechercher Sommaire [masquer] 1 1970 2 1971 3 1972 4 1973 5 1974 6 1975 7 1976 8 1977 9 1978 10 1979 11 Liens internes 1970[modifier]Article détaillé : 1970 en France.En janvier, persistance de l'agitation étudiante, notamment à Nanterre. 31 janvier : Fermeture des Forges de Moyeuvre-Grande (Lorraine) après plusieurs siècles d'existence. 4 février : Congrès du PCF à Nanterre (4-8 fév) : exclusion de Garaudy, ascension de Georges Marchais. 4 mars : Le sous-marin

sentences arbitrales étrangères Conclue à New York le 10 juin 1958 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 2 mars 19651 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 1er juin 1965 Entrée en vigueur pour la Suisse le 30 août 1965 (Etat le 17 février 2011) Art. I 1. La présente Convention s’applique à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales rendues sur le territoire d’un Etat autre que celui où la reconnaissance et l’exécution des sentences sont demandées, et issues de différends

Cincinnatus aurait refusé de devenir dictateur. Médiagraphie Ouvrage de référence * SCHMIDT, Joël.  « Cincinnatus Lucius Quinctius (~Ve s.) », Encyclopédie Universalis (En ligne), 12 Février 2013. * MOURRE, Michel. « Cincinnatus », Dictionnaire encyclopédique d’histoire, vol 2, ville, Bordas, 1978, p.995. * LAFFONT, Robert. « Cincinnatus Lucius Quinctius » Dictionnaire de l’antiquité, n° volume, ville, éditeur, année, p. 222. Monographie * TITE-LIVE. Histoire Romaine

ont ainsi admis que les règlements communautaires avaient force obligatoire dès leur publication, sans aucune intervention des autorités nationales conformément à l’article 189 T.CE (nouvelle numérotation : art. 249 Amsterdam T.CE) (CE 22 décembre 1978, Syndicat des Hautes Graves de Bordeaux ; décisions 89 et 77-90 du 30 décembre 1977 du Conseil constitutionnel). 1.2. L’applicabilité directe du droit communautaire : Le droit communautaire a un effet direct dans la mesure où il crée, dans le chef

pointer cette immense diversité que le législateur a fabriqué l’expression de document administratif. L’expression document administratif désigne en droit administratif français l’acte administratif le plus général qu’il soit. Dans une loi du 17 juillet 1978 dont l’article 1er dit « Sont considérés comme document administratif… notamment les dossiers, rapports, études, compte-rendu, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes, réponses ministérielles, correspondances, avis

Texte original 0.747.354.111 Protocole portant modification de la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 Conclu à Bruxelles le 23 février 1968 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 24 septembre 19751 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1975 Entré en vigueur pour la Suisse le 23 juin 1977 (Etat le 7 mars 2006) Les Parties Contractantes, Considérant qu’il est souhaitable