24 Mars 2009 Chambre Commerciale

- Arrêté interministériel du 23 Mars 2010. - JO N° 76 du 15 Décembre 2010, Page 4. - JO N° 32 du 16 Mai 2010, Page 4. - JO N° 32 du 16 Mai 2010, Page 5. - JO N° 32 du 16 Mai 2010, Page 5. -JO N° 58 du 07 Octobre 2010, Page 35. - JO N° 77 du 22 Décembre 2010, Page 14. - JO N° 38 du 20 Juin 2010, Page 13. INSTITUTIONS/ MINISTERES : N° 1 2 3 NATURE / REF. DU TEXTE - Décision n° 01/D.CC/10 du 04 Janvier 2010. - Proclamation n° 02/P.CC/09 du 31 Décembre 2009. - Proclamation n° 01/P.CC/10 du 14

(ratione materiae) …………………………………………………p. 24 §I. Les tribunaux du travail ………………………………………………………………..p. 24 §II. Les Cours d’Assises ………………………………………………………………… p. 24 2 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD CHAPITRE 3 LES JURIDICTIONS D’EXCEPTION ………………………………… p. 25 SECTION 1. LA HAUTE COUR DE JUSTICE …………………………………………p. 26 SECTION 2. LA COUR DE REPRESSION DE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE ……p. 28 SECTION 3. LES CHAMBRES AFRICAINES EXTRAORDINAIRES ……………… ..p. 29

Étude approuvée par la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales le 29 septembre 2010 Titre : Application dans le temps de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiant les dispositions du Titre IV du Livre IV du code de commerce relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées. Auteur : Mme Jacqueline Riffault-Silk, conseiller à la Cour de cassation. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a apporté diverses modifications aux dispositions du

» L’Alsace et le tourisme Le défi vert Les nouvelles attentes et le tourisme durable Les chalets mobiles Compte de résultat 2009 et informations complémentaires Bilan au 31/12/2009 Caractéristiques de l’investissement À propos de la protection de la marque pts 44/140 pts 52/140 pts 20/140 pts 12/140 pts 12/140 Annexe A Indicateurs commerciaux et tableau de gestion 2009 Annexe B Calcul des scores et de la rentabilité de la nouvelle activité Annexe C Tableau des flux nets de trésorerie de la nouvelle

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 713 Publication bimensuelle 15 décembre 2009 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

de Heathrow, Gatwick et City Airport (505). * Voies fluviales : 3,200km * Risques naturels: inondations dues aux tempêtes d’hiver. * Coordonnées géographiques : 54 00 N, 2 00 W. Données économiques : * PIB : -4,9% de croissance en 2009 * PNB/habitant : 38 320,00 USD en 2007 (21/231) * Taux d’inflation : 2,2 % (classé 81ème) * Taux de chômage : 7,6% (classé 75ème) * Population sous le seuil de pauvreté : 14% * Investissement : 14 ,9% du PIB * Dette publique :

Affaire 112/77 Cf. Riezler, Venire contra factum proprium, Studien im romischen, englischen und deutschen Civilrecht, Leipzig, 1912. pet 7 8 CE, Ass., 24 mars 2006, Sté KPMG et autres, AJDA 2006, p. 1028, obs. C. Landais et F. Lenica Civ. 1re, 11 juill. 2006, Bull. civ. I, n° 369 9 Ass. Plèn., 27 février 2009, n° 07-19.841, Bulletin 2009, Assemblée plénière, n° 1 10 Dimitri Houtcieff, Le principe de cohérence en matière contractuelle, 2001, PUAM 5 l’opportunité d’intégrer dans notre système

DROIT COMMERCIAL ETUDE DE CAS DU 22 DECEMBRE 2010 INTERVENANT : Michel Delorme ------------------------------------------------- BLOC : ------------------------------------------------- Commercialiser un établissement hôtelier. ------------------------------------------------- COMPÉTENCE : ------------------------------------------------- Intégrer le droit commercial dans sa négociation. ------------------------------------------------- PROBLÉMATIQUE : -------------------------------------------------

professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au | | | |logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. Selon la 2e Chambre Civile (. 10 avril 2008, BICC n°686 du 15 juillet 2008), | | | |l’article L. 332-3 du code de la sécurité sociale ne fait pas de distinction entre les prestations en nature et les prestations en espèces, de sorte que, sous

économique et social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 public régional en 2010 : 31,6% de plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 G L’investissement Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives et Générales G Rapport Economique et Financier