24 Novembre 1998

d’un groupe régional de l’Afrique occidentale. Mais c’est en 1972, à l’initiative du Nigeria et du Togo que l’idée sera relancée et mènera à la signature du traité de Lagos 1. Les protocoles établissant la CEDEAO ont été signés à Lomé (Togo) le 5 novembre 1976. Un traité revu pour accélérer l’intégration économique et pour augmenter la coopération politique a été signé en juillet 1993. A l’origine, le traité de Lagos est signé par neuf Etats francophones, cinq anglophones et un lusophone. Un peu plus

réformes (la vente de la deuxième licence GSM pour une somme de 1,1 milliards de dollars EU, la privatisation partielle de l’opérateur historique pour 2,3 milliards de dollars EU, l’augmentation fulgurante du nombre d’abonnés mobiles de 116 000 en 1998 à près de 3 millions début 2001) ont permis de rassurer ceux qui au départ étaient réfractaires au changement et à la nécessité de la création d’une agence de réglementation des télécommunications. Prendre la décision de créer un organisme de réglementation

autorisation du Ministre chargé de l'environnement telle que prévue par le décret exécutif n° 98-339 du 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature. 90.000 DA, pour les installations classées dont une activité au moins est soumise à autorisation du Wali territorialement compétent telle que prévue par le décret exécutif n° 98339 du 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature

déplaçant l’accent de l’alinéa premier à l’alinéa troisième, pour découvrir toutes les ressources que recelait l’exécution de bonne foi, notamment au regard de la révision des conventions. C’est ainsi qu’un arrêt Huard, de la Chambre commerciale du 3 novembre 1992, a admis que la bonne foi contractuelle puisse fonder une obligation de revoir le contrat. Dans cette affaire, une société pétrolière était liée par contrat à ses distributeurs, et avait manqué à la bonne foi en refusant de renégocier avec eux

des traités d'adhésion des nouveaux membres des Communautés européennes (Danemark, Irlande, Norvège et RoyaumeUni). Constitution du "serpent" monétaire. Les Six décident de limiter à 2,25 % les marges de fluctuation de leurs monnaies entre elles. 24 avril 1973 1er janvier Entrée du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni dans les Communautés européennes (référendum négatif en Norvège). Les Communautés comptent neuf États membres. 1974 9 et 10 décembre Sommet de Paris, où les neuf chefs

marchandes en ligne restent encore marginales. Moins de 12 % des internautes y ont recours. Un Français sur douze en novembre 1999, un sur cinq en mai 2001. En 18 mois, la progression de l’internet à domicile a été importante, mais les perspectives semblent se ralentir. Seuls 6 % des Français envisagent de se connecter dans les douze mois qui viennent. Ils étaient 19 % en novembre 1999. Tels sont les premiers enseignements d’un sondage réalisé en mai 2001 par l’institut de sondage CSA opinion (voir

la Cour estime que la sauvegarde du principe de laïcité, ainsi que la lutte contre les discriminations entre hommes et femmes, justifie l’interdiction du port de certains de ces signes, notamment le foulard islamique (Leyla Sahin c./ Turquie, 20 novembre 2005) ; cette exigence vaut tant pour les étudiants que pour les enseignants aux niveaux scolaire et universitaire (voir également les développements importants de cette conciliation d’intérêts en droit interne, à travers la jurisprudence du Conseil

légalement, loyalement admis. Des principes constitutionnels, légaux imposent des restrictions au droit de la preuve. Ces limites deviennent de plus en plus importantes sous l’influence essentielle de la Convention Européenne des Droits de l'Homme du 4 novembre 1950 ratifiée par la France en 1974. Celles-ci pourraient d’ailleurs voir leur force contraignante s’accroître avec l’entrée en vigueur envisagée de la convention et de ses principes dans l’Union Européenne qui, elle, dispose de moyens plus coercitifs

Romancier français né a Nîmes le 24/04/40. Il a passé une dizaine d'année en Afrique et en Asie pour le développement communautaire, une vingtaine d'autre, a animer des associations de prévention de la délinquance. Éducateur de rue, il est spécialiste reconnu de la psychologie et du droit des enfants. Auteur d'une quinzaine de romans adultes et jeunesse, de nouvelles et de poésie, il est devenu directeur de la collection « Souris noir » de 1996 a 1998. Il a reçu le prix France télévisions

exercer cette action de dissolution. Dans un arrêt du 16 Décembre 2005, pour qu'il y ait dissolution pour juste motif d'une société, il faut que la mésentente entre associé paralyse le fonctionnement de celle-ci. Liquidation : Dans un arrêt du 12 Novembre 1992, survie de la personnalité morale, une société en liquidation après dissolution pour survenance du terme statutaire. Cette survie de personnalité morale ne concerne que les actes nécessaires à cette liquidation. Il faut préciser que l'on agit