24 Novembre 1998

L'exécution du contrat De l’exécution du contrat de bonne foi découlent d’autres obligations prévues par la jurisprudence, qui étend alors le contenu obligationel. Ainsi, l’arrêt du 24 novembre 1999 de la chambre commerciale de la Cour de cassation illustre les obligations de loyauté et de coopération auxquelles peuvent être soumises les parties. En l’espèce, les sociétés Groupe Danone, Brasseries Kronenbourg et Eaux minérales d’Evian confient à M.X, par un contrat d’agent commercial

C'est ainsi que rapidement, l'Union soviétique, a conçu une bombe A à l'institut panrusse de recherche scientifique en physique expérimentale, le RDS-1 et l'a testée le 29 août 1949. Elle est suivie le 3 octobre 1952 par le Royaume-Uni. Le 1er novembre 1952, les États-Unis déclenchent l'explosion de la première bombe H, une bombe cent fois plus puissante qu'une bombe A. Le premier essai soviétique de la bombe H a lieu le 12 août 1953 et le 15 mai 1957 pour le Royaume-Uni. Suivront alors les premières

1-050-961-050-96 L'ENTREPRISE EN ACTION HIVER 2000 L’ENTREPRISE EN ACTION INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DU CAS AMAZON.COM Note : Ce cas doit être fait en équipe, la même équipe que celle utilisée pour l’analyse de l’actualité d’affaires. N’oubliez pas d’ajouter à votre travail une page de présentation indiquant votre groupe et les noms des membres de l’équipe. Après avoir lu le cas «Amazon.com ou une façon révolutionnaire de faire des affaires», répondez aux questions suivantes, sur

Commentaire d’arrêt : La chambre commerciale de la cour de cassation dans un arrêt du 28 avril 1998, a rendu un arrêt relatif à la responsabilité personnelle des dirigeants d’une société. En l’espèce, la société générale méditerranéenne est titulaire d’un marché de construction d’un groupe immobilier pour le compte d’une société d’HLM, a sous traité avec la société Sonis. Elle contrôle notamment le lot plomberie-chauffage de la société Sonis. M.X, le dirigeant de la société Sonis, a menti sur

du capital 21 2.8 Marché des titres de l'émetteur 21 2.9 Répartition du capital et des droits de vote 22 2.10 Dividendes 22 3 Comptes Promodès publiés de 1999 23 3.1 Chiffres clés 23 3.2 Données par pays 23 3.3 Chiffre d’affaires par métiers 24 3.4 Comptes consolidés 26 3.5 Comptes sociaux 41 3.6 Renseignements relatifs à l'activité 54 3.7 Perspectives 56 3 I - Responsables du document annexe aux rapports des conseils d’administration et responsables du contrôle des comptes 1 POUR

et l'Afrique ; * à Taïwan pour la région Asie-Pacifique. Aujourd’hui, Logitech est dirigé par Monsieur Guerrino De Lucas, nommé président-directeur général de Logitech au début de l'année 1998 et a intégré le conseil d'administration quelques mois plus tard. Pendant la durée de ses fonctions de 1998 à 2008, Logitech a affiché des ventes et des profits records, et ce durant neuf années consécutives. En effet, son revenu annuel est passé de 400 millions de dollars à 2,1 milliards de dollars et

été révisé lors de la dernière réforme de la Pac (accord de Luxembourg en 2003) ; la betterave sucrière est régie par l’organisation commune du marché du sucre (OCM) avec prix garantis et quotas de production et vient récemment d’être réformée (novembre 2005); la pomme de terre ne bénéficie pas d’aide et est régulée par le marché. La culture de ces produits utilise au total environ la moitié des terres arables. Chute importante des prix à la production De 1991 à 2004, les prix payés aux producteurs

participe plus largement à la politique du pays en matière de prévention et d'éducation à la santé. Les infirmier(ère)s constituent un corps particulier au ministère de l'éducation nationale (décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994, modifié par le décret n° 98-936 du 13 octobre 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmier(ère)s des services médicaux des administrations de l'État et arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des responsabilités particulières

également l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen. 1981 : Membre de droit du Conseil constitutionnel 1984-1989 : Il est élu Député UDF du Puy-de-Dôme en Septembre 1984, réélu le 16 Mars 1986, puis le 5 Juin 1988. Il démissionne en Novembre 1989, en application de la loi sur le cumul des mandats. 1986-2004 : Président du Conseil Régional d’Auvergne 21 Avril 1986 : Il crée avec l'ancien Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne, Helmut Schmidt, le Comité pour l'Union Monétaire

entre deux actions soit poursuit agent soit administration (10) CE ass 12 avril 2002 Papon : idem (11) : CE 26 juillet 1918 épx Lemmonier : commission d'une faute personnelle peut conduire à engager la responsabilité de l’A° (12) CE ass 18 novembre 1949 dem. Mimeur :.JP affirmé, le juge va engager la resp. si faute perso a un lien avec le service (13) CE 26 octobre 1973 Sadoudi : lien instrumental avec le service. Repris (14) CE ass 28 juillet 1951 Laruelle et Delville : Act° récursoire