24 Septembre 2002 Chambre Commerciale

Échos, n°16226, 18 Septembre 1992, p.14. « Démarrage des travaux du périphérique nord de Lyon », Les Échos, n°16440, 27 Juillet 1993, p.7. 2.Contrôle des juridictions administratives « Périphérique à péage de Lyon: la concession invalidée », Les Échos, n°15922, 04 Juillet 1991, p.12. GAULMYN (I.), « Les autoroutes urbaines à péage sont en panne », Les Échos, n°15965, 04 Septembre 1991, p.13. « Périphérique nord de Lyon: feu vert du Conseil d'État », Les Échos, n°16272, 24 Novembre 1992, p.17

internet : www.ademe.fr CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE SACS PAPIER 42, rue Galilée 75116 PARIS Tél. : 01 47 23 75 52 - Fax : 01 47 23 67 53 mél : sacfrance@eurosac.org CLIFE Comité de liaison des industries françaises de l’emballage 42, rue de Galilée 75017 PARIS Tél. : 01.46.22.09.09 - Fax : 01 46 22 09 99 internet : www.clife.fr COPACEL Confédération française de l’industrie des papiers, cartons 154, boulevard Haussmann 75008 PARIS Tél. : 01 53 89 24 00 - Fax : 01 53 89 24 01 internet : www.copacel

forme de société anonyme c'est-à-dire de société commerciale traditionnelle qui est soumise à un objectif de profit et rentabilité. D’autres établissements ont plutôt opté pour le statut de banque coopérative ou mutualiste. Pour cette catégorie d’établissement cet objectif de profit et rentabilité n’est pas prioritaire mais pas exclu pour autant. Il y a une grande différence entre le client d’une banque coopérative et le client d’une banque commerciale car le client d’une banque coopérative est lui-même

de développement sur 8 ans de 7000 chambres. Sa stratégie s'appuie sur la capitalisation des produits culturels existants, et le développement du balnéaire, ainsi qu'une diversification des produits offerts.  Cette gamme de produits varie entre :  • L’hôtellerie économique :  Accor réalise sur ce segment sa première acquisition au Maroc en septembre 1997, avec le rachat auprès de l'ONA et de l’ONCF de 66,66% de la chaîne Moussafir constituée de 606 chambres réparties sur 6 unités à Casablanca

taux de change bas pour faciliter ses exportations. Cette accusation est cependant démentie par le Trésor américain qui, dans son rapport semestriel du 19 décembre 2007, reconnait que Pékin ne manipule pas sa monnaie pour en tirer des bénéfices commerciaux, même s'il considère toujours que le yuan est sous-évalué par rapport au dollar. [] Données économiques de la Chine : Monnaie | Yuan | Organisations internationales | Banque mondiale, OMC | Statistiques | Produit intérieur brut (parité

Page 1 sur 148 Sommaire INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES

téléopérateurs varient d’une entreprise à l’autre. Ils vont du cœur du métier de l’entreprise en apportant appui et assistance technique, à l’accueil téléphonique, la constitution et la gestion de fichiers, le télé recouvrement ou la prospection commerciale, la télé vente. *selon le syndicat national du marketing téléphonique Les centres d’appels 5 20033•Centres.Ap 18/01/02 23/01/02 11:21 Page 6 Une organisation qui évolue Le développement de ce type de services conduit les

» auprès des autres administrations ou organismes publics, voire privés (4), (articles L.83 à L.84 A, L.97 à L.99 et L.102 A), de l'autorité judiciaire (L.82 C et L.101), des professions industrielles et commerciales (article L.85), ou agricoles (L.85 A), de certaines professions non commerciales (1) Glaser, « Droit de communication : quelles garanties pour le contribuable ? » chron. RJF 08 p.787 et ss (2) Loi du 31 juillet 1920, JORF 01/08/21, errata JORF 14/08 et 04/09, D.21-lég. p.114 et ss

.............................................. 23 Agriculture, forêts, pêche.................................................................................................... 24 Cultures et élevage ...................................................................................................................... 24 Forêts et pêche ............................................................................................................................ 25 D. Mines et industries .......

d’obligations ou de titres de créances assimilées et les fonds laissés par le personnel de l’entreprise dans la mesure où ils n’excèdent pas 10% du capital de ladite entreprise. • Pour la distribution de crédit, les crédits consentis par les firmes commerciales à leurs clients pour fournitures ou prestations de services, ainsi que les prêts entre sociétés d’un même groupe. 1.2.3. La classification des banques : Avant la promulgation de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, la législation bancaire prévoyait