24 Septembre 2002 Chambre Commerciale

.. 21 II.1.2- Modalités d’accession sur logement social………………………….. 22 II.1.3- Textes officiels………………………………………………………. 23 II.2- Le logement aide, vers le logement promotionnel a caractère social………… 24 II.2.1- Qu’est ce que le logement social participatif « LSP »……………………. 24 II.2.2- Les programmes de logements sociaux participatifs « LSP »…………… 25 II.2.3- L’aide…………………………………………………………………….. 28 II.2.3- Textes officiels. ………………………………………………………… 29 II.3- Logement location

........ 21 II.1.2- Modalités d’accession sur logement social………………………….. 22 II.1.3- Textes officiels………………………………………………………. 23 II.2- Le logement aide, vers le logement promotionnel a caractère social………… 24 II.2.1- Qu’est ce que le logement social participatif « LSP »……………………. 24 II.2.2- Les programmes de logements sociaux participatifs « LSP »…………… 25 II.2.3- L’aide…………………………………………………………………….. 28 II.2.3- Textes officiels. ………………………………………………………… 29 II.3- Logement location en vente…………………………………………………

rédigé par le Service Juridique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle, est de nature purement indicative. Il est destiné à l’information des créateurs d’entreprises et des commerçants. Dans un souci de clarté, ce document est délibérément succinct. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter les organismes cités. Les textes sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr © CCI de Meurthe-et-Moselle – Service juridique IK 1ère édition : juin 2002 – mise à jour : juillet 2007 Reproduction

25 décembre) et le lendemain le 26. Fêtes : Mars : semaines artistiques d’Amsterdam ; 30 avril : anniversaire de la reine ; 5 mai : fête de la Libération. Célébrations festives dans toute la ville ; 31 mai : fête du Hareng ; Le 1er samedi de septembre : la Grande Fête des Fleurs (Bloemen Corso) ; 5 décembre : Fête de la Saint Nicolas ; 31 décembre & 1er janvier : Nouvel An. http://www.amsterdam.info/fr/generalites/fetes/ Langue(s) de Travail : Anglais (langue la plus utilisée pour les échanges)

nécessaires à la navigation". r Mais c'est la Grande Ordonnance de la Marine, oeuvre de Colbert inspirée des coutumes et statuts des Provinces Unies (Amsterdam et Anvers. C'est par Edit du Conseil du Roi du 5 Juin 1668 qu'est instituée par Colbert la Chambre des Assurances Maritimes de Paris. Le Code de Commerce de 1807, exécutoire à compter du 1er janvier 1808, consacre son Livre II au Droit Maritime, et incorpore dans ses articles 332 à 396 les premiers principes du droit des assurances. r r

internet www.droitdutourisme.be ou www.tourismlaw.eu ; M. MC DONALD, European Community Tourism Law and Policy, Blackhall publishing, 2003 ; P. PY, Droit du tourisme, 5e Ed., Dalloz, (France), 2002 ; J. SPEYBROUCK, G.-.L. BALLON, M. DE VRIENDT, F. VAN BELLINGHEN, Reisrecht 2002, Academia Press, Gent, 2002 ; D. GRANT, S. MASON, Holiday Law, Sweet & Maxwell, 1995 ; B. TILLEMAN, A. VERBEKE, T. VANDENBOSCH, Een reis door het recht, Reisrecht anders bekeken, Jura Falconis Libri, Larcier, 2005.

l’information obtenue sur Internet…………………………………………15 Séquence 2 18 2.1 Émettre des titres de transport aérien : billet, billet électronique…………………………...19 2.2 Émettre des titres de transports terrestre……………………………………………………..23 Séquence 3 24 3.1 Émettre des bons d’échange hôteliers…………………………………………………………25 3-2 Émettre des bons d’échange : location de voiture, excursions, options, packages………28 Séquence 4 29 4.1 Définir les fonctionnalités de l’allotement……………………………………………………..

. Quarante-deuxième année. – No 206 B Lundi 10 et mardi 11 novembre 2008 ISSN 0298-2978 BODACC ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES BULLETIN OFFICIEL DES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Standard......................................... Annonces....................................... Renseignements documentaires Abonnements................................. 01-40-58-75-00 01-40-58-77-56 01-40-58-79-79 01-40-58-79-20 (8 h 30 à 12 h 30) Télécopie.......

sur un crédit bilatéral ou multilatéral. Dans le cas d'indisponibilité, il sera mis en place un crédit sur 18 mois pour les biens alimentaires et 24 mois pour les autres. 2- produits du groupe 2 : - Ligne de crédit gouvernemental ou multilatéral ou financement sur une période égale ou supérieure à 24 mois. Si l'importation est supérieur ou égale à 100.000 $ visa préalable de la Banque et soumission au comité ad hoc. - Si l'importation est strictement

ensuite la nature de l’infraction, puis la nature et le degré de la sanction. Elle estime que ces indices confèrent une « coloration pénale » et ouvrent l’applicabilité de l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans son arrêt du 24 février 1994 Bendenoun, la CEDH va appliquer cette technique du faisceau d’indice et estimer que les sanctions fiscales qui participent de la matière pénale au sens large, constituent «  des accusations à caractère pénal », ce qui permet leur entrée