24 Septembre 2002 Chambre Commerciale

D - Nouvelles pratiques / Démocratisation...................................................................... 23 CONCLUSION ......................................................................................................................... 24 ALLER PLUS LOIN.............................................................................................................. 25 LE COACHING :........................................................................................................

CONTRAT ELECTRONIQUE : DISPOSITIF DE PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS (M.A.R.C.) DEA Droit des contrats Nathalie MOREAU Sous la direction de Madame le professeur Anne PENNEAU Année universitaire 2002/2003 Mémoire soutenu le : 30/09/03 document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr 2 SOMMAIRE Introduction....................................................................................................................

téléchargée sur le site de la direction des investissements) réunit en un seul texte la plupart des mesures d’incitation à l’investissement existant au Maroc. Tous les secteurs d’activité sont concernés à l’exception de l’agriculture (exclue par l’art. 24 de la Charte). Le dispositif incitatif prend essentiellement la forme d’exonérations ou réductions d’impôts, droits et taxes : IS, TVA, droits d’enregistrement, impôt des patentes, taxe urbaine etc. Par exemple : - s’agissant de l’IS : exonération d’impôt

différents aspects. Quelles sont les crises majeures de 1900 à 2010 ? Quels en furent les impacts ? Quelles ont été les mesures prises pour rétablir l’économie ? I-LA CRISE DE 1929 1. La présentation Crise économique déclenchée aux États-Unis le 24 octobre 1929 (« jeudi noir ») par le krach boursier de Wall Street, qui s’est propagée rapidement au reste du monde, et l’a plongé dans la récession pendant les années trente. Les profonds bouleversements sociaux et politiques qu’elle a engendrés ont

constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 6 Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) 7 Intervention de J.-L. Debré devant l’Assemblée nationale (extrait) 8 LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Alinéa 1 de l’article 67 de

d’obtenir une attestation de diligences des dirigeants, des chargées des affaires financières et comptables : L’article 13 quinter prévoit que :<< Les organes de direction et les chargés des affaires financières et comptables des sociétés commerciales, soumises conformément aux dispositions du présent code à l'obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes inscrits au tableau de l'ordre des experts-comptables de Tunisie, sont tenus de signer une déclaration annuelle présentée

la guerre d'indépendance. Le 16 septembre 1810, il pousse le fameux Grito de Dolores qui appelle les habitants de la Nouvelle Espagne à se libérer des Espagnols alors gouvernés par Joseph Napoléon. L'arrivée d'un gouvernement libéral en Espagne convainquit les créoles qui voulaient s'approprier les privilèges des espagnols de proclamer l'indépendance. En 1821, 11 ans après le déclenchement de la guerre d'indépendance, l'armée "Trigarante" entra dans la capitale. Le 24 août 1821, le traité de Córdoba

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

état de surendettement.[13] Néanmoins, cette jurisprudence présente un inconvénient, qui est celui d’inciter le débiteur à privilégier le seul paiement de son passif professionnel afin d’éviter le redressement ou la liquidation judiciaire de droit commercial, et bénéficier ainsi de la procédure de surendettement, qui est de loin plus favorable pour le débiteur. Ce comportement porterait préjudice aux créanciers, pour qui il serait difficile de démontrer que cette attitude relève de la mauvaise foi.

1997 ; - 003-2000/AN du 11 avril 2000 ; - 001-2002/AN du 22 janvier 2002 ; - 015-2009/AN du 30 avril 2009 ; - 023-2012/AN du 18 mai 2012 ; - 033- 2012/AN du 11 juin 2012. Décrets de promulgation : - Kiti N°AN-VIII-330/FP/PRES du 11 juin 1991 ; - Décret N°97-063/PRES du 14 février 1997 ; - Décret N°2000-151/PRES du 25 avril 2000 ; - Décret N°2002-038/PRES du 05 février 2002 ; - Décret N°2009-438/PRES du 30 juin 2009 ;