24 Septembre 2009 Droit De Retention

Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international

Sur la valeur du droit de l’OHADA Par Barthélemy Mercadal, Agrégé des facultés de droit, Vice président de l'Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF, www.institut-idef.org), Président du comité de rédaction du Code IDEF annoté de l’OHADA. C’est un droit qui est arrivé parce qu’il fallait combler le désordre de l’ordre juridique, dont il résulte un handicap pour assurer le développement social et économique. Avant lui, le même phénomène s’est produit

Droit civil Étude de 5 contrats : ⁃ la vente ⁃ le bail ⁃ le prêt ⁃ le mandat ⁃ le contrat d'entreprise Évaluation à la séance 7 INTRODUCTION L'alinéa 1er de l'article 1107 nous indique qu'il existe des règles générales régissant les contrats. On retrouve donc la théorie générale dans le titre 3 du livre III du Code civil. L'alinéa 2 nous indique qu'il existe des droits des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le Code civil soit dans les lois relatives

Cours du 26 septembre 2013 – 4h 1ère année – 1er semestre IFSI Audrey GUILLOTIN Avocat au Barreau de NICE Audrey GUILLOTIN - Avocat au Barreau de NICE      Pourquoi un tel cours ? La responsabilité est le principe juridique suivant lequel chacun doit répondre de ses actes ou de ses abstentions ainsi que de leurs conséquences. Dans le cadre de votre exercice professionnel, votre responsabilité pourra être engagée. De manière générale, notre société n’accepte plus la fatalité

avec certaines modifications à l'Algérie au cours des années 1915 à 1954; ainsi l'Algérie disposait-elle, avec le «Code algérien du travail et de la prévoyance sociale», d'un droit du travail codifié. Après l'indépendance de l'Algérie, la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 maintint les lois en vigueur dont également aussi le droit du travail. Ceci étant comment se présentaient les mécanismes de fixation des salaires tant dans le secteur économique que dans celui de la fonction publique1. * Docteur

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................

| Droit administratif | M. Vallar | | | 2012 /2013 | | ~ Introduction ~ Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit public est l’ensemble de règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques. Le droit administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues

associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun

METIERS Institut d’Hygiène Industrielle et de l’Environnement Sécurité Sanitaire Environnement Travail Centre de Paris M E M O I R E Présenté en vue d’obtenir le DIPLOME D’HYGIENISTE DU TRAVAIL ET DE L’ENVIRONNEMENT Par Mathieu VINEL Promotion Janvier 2009 Le système de management par étapes appliqué à une PME Soutenu le 30 juin 2011 Président du Jury : M William DAB, Directeur de l’IHIE Assesseurs : Mme Martine COURTOIS, M Jean-Jacques LE MIGNOT Maître de Stage : M Sylvain AUBERT – Directeur

l'emploi à vie) ou d’ordre comportemental (nouvelle génération de collaborateurs qui sont plus autocentrés et dans une culture émergente du « zapping professionnel »). Malgré un nombre croissant de demandeurs d'emplois (3 millions en septembre 2012: source rapport Insee septembre 2012) qui n’a jamais été aussi élevé depuis 1999, on remarque un renversement de la loi de l’offre et de la demande. On estime en effet, que près de 500 000 emplois en 2012 ne sont pas pourvus. Parmi les différentes raisons qui