24 Septembre 2009 Droit De Retention

s’attacher au concept de sécurité. Au-delà des controverses sur l’interprétation du terme sûreté utilisé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la définition du mot sécurité a rarement été explicitée. Il a été toutefois clairement défini par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité

en 2012), les autres dépôts monétaires inclus dans M2-M1 se replient (– 1,7 % en  décembre  2013, après  +  2,1  % fin  2012) et la contraction des instruments négociables inclus 10 5 0 -5 - 10 Déc. 2003 Déc. 2005 Déc. 2007 Déc. 2009 Déc. 2011 Déc. 2013 France Zone euro Sources : Banque de France et Banque centrale européenne. dans M3-M2 s’accentue (– 16,2 % en décembre 2013, après – 6,5 % fin 2012). évolution des agrégats monétaires zone euro et France 2011‑2012‑2013

..............................................3 TITRE III : Le dialogue social ..........................................................................................................................................3 . Article 3.1.1 Exercice du droit syndical et liberté d'opinion.......................................................................................3 Article 3.1.2 Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche.......................................................

chercheurs pour le mix marketing bancaire est dû au fait que la satisfaction est la clef pour assurer la fidélité des clients et accroître la performance financière sur le long terme. Ainsi que la profitabilité est accrue lorsque la rétention des clients est importante, et la rétention est elle-même le résultat de la satisfaction des clients dans les marchés concurrentiels. A l’heure actuelle, la déréglementation du secteur et les conditions de mise en place de la concurrence à présent réunies, conduisent

Droit pénal général Prolégomènes : I- L’objet du droit pénal. Il s'agit du droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. L’objet du droit pénal est donc de déterminer quand le trouble à l’ordre public est suffisamment grave pour que l’Etat soit amené à sanctionner, et de déterminer ces sanctions (amendes, jours-amendes, peine de prison etc.). En d’autres termes l’objet du droit pénal est de déterminer les infractions et les

minorité : La "minorité" est le nom donné au statut juridique que la loi attache à la personne qui, en France, n'a pas atteint l'âge de 18 ans. Le mineur étant très protégé par la société, sa disparition sera toujours considérée comme inquiétante. En droit français, le terme « disparition » englobe notamment l’enlèvement, la fugue, et « la disparition inquiétante ». Pour commencer, on s’attachera à définir les différences entre ces termes. • L’enlèvement : L'enlèvement est l'acte d'enlever

INTRODUCTION : LA PHILOSOPHIE DU DROIT PENAL Le droit pénal entretient des relations proches avec la morale, pour autant le droit pénal doit être distingué de la morale car les buts poursuivis ne sont pas identiques. A priori les liens entre droit pénal et moral sont évidents : si je tue mon voisin je transgresse une règle morale mais aussi une règle pénale, je commets un meurtre, donc existence a priori d’une identité entre morale et la règle pénale. Pourtant certains actes vont constituer des

Réglementation et Contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance LE CONTROLE TECHNIQUE ET FINANCIER Année universitaire 2009 - 2010 1 Plan du cours Réglementation et Contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance INTRODUCTION I- CHAMPS DE CONTROLE II- CONTROLE DE L'AGREMENT III LES REGLES DE GESTION * Conventions * Opérations de fusion, de scission ou d'absorption * Suspension du paiement des valeurs de rachat * Gouvernance - Rapport de solvabilité : - Contrôle interne

Dauphiné-Savoie ; À Daniel Ferroux, producteur de champignons ; À Jean-Louis Traversier de l'Office National des Forêt Drôme Ardèche ; À Marc Chautan de la Fédération Régionale des Chasseurs de Rhône-Alpes. Crédits photographiques (de gauche à droite) : Cirque de St-Même, © Pauline Ballot Myrtille, © www.pomarproduction.com Chevreuil, © www.aube-nature.com Digitalis grandiflora, © Pauline Ballot Fomitopsis pinicola, © Pauline Ballot Sommaire Introduction..................................

Droit européen des droits de l’homme - Droit international et européen des droits de l’hommes, F. SUDRE, PUFF - Les grands arrêts de la Cr EDH La CEDH est un texte fondateur, seule a être dotée d’un organe de contrôle spécifque : la Cr EDH. Aujourd’hui, le droit de la CEDH est d’avantage un droit jurisprudentiel qu’un droit de texte. Si le texte de la CEDH a son importance, la jurisprudence de la CEDH est devenue fondamentale. C’est ce rôle fondamental de la Cr qui fait son succès et assure