26 Avril 2000

Lonardi Enzo « Le dossier de Projet Professionnel » Art Appliqué Lycée Louis Jouvet Classe de TBEL 26, rue du St Prix Année 2011/2012 95150 Taverny Sommaire : * Histoire Page 3 * Personnalité Historique du club Page 4 * Palmarès Page 6 * Saison 2011/2012 Page 8 * Couleurs et logos Page 10 * Les Supporters Page 11 * Conclusion Page 14

l'actif 7 8 9 10 10 2 3 4 5 6 Note 2000 14 649 287 14 090 272 6 682 761 5 267 616 38 21 331 2001 14 337 191 368 13 113 304 361 7 509 369 4 407 856 322 1 555 21 846 en millions de dirhams Capitaux propres (part du groupe) Capital Réserves et résultats consolidés Intérêts minoritaires Provisions pour risques et charges Dettes Emprunts et dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation Total du passif Note 11 2000 12 415 8 791 3 624 - 2001 12

résidents en Tunisie | La période 2000-2009 | | | | Elaboré par : Bouzid Yasmine 30ème promotion Cette note consiste à analyser les entrées mensuelles des non résidents en Tunisie sur la période 2000-2009 et à proposer des prévisions pour les années 2010et 2011. | Plan  Introduction 1) Définition de la variable Y (entrés mensuelles des non résidents) et sa distribution durant la période 2000-2009 2) Analyse de la saisonnalité

d’inconstitutionnalité et question préjudicielle, cf. T.-S. Renoux, « L’exception, telle est la question », RFDC, 1990, n°4, p. 651. 2 F. Delattre, JO, AN, 21 juin 1990, p. 2775. 3 J. Larché, JO, AN, 12 juin 1990, p. 1504. 4 J. Brunhes, JO, AN, 24 avril 1990, p. 605. 5 J. Larché, JO, Sénat, 12 juin 1990, p. 1889. 6 Voir notamment G. Alberton, « Peut-on encore dissocier exception d’inconventionnalité et exception d’inconstitutionnalité ? », AJDA, 2008, p. 967 ; V. Bernaud, M. Fatin-Rouge Stefanini

publique-Hôpitaux de Marseille, RFDA 2003, p. 234, concl. G. Bachelier (Doc. 4). CE 27 juillet 2005 Syndicat Interco CFDT Maine-et-Loire c/ Commune de Landemont, n° 255395 (Doc. 5). La jurisprudence actuelle : CE 26 octobre 2001 Ternon GAJA n° 113. Article 23 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des administrés dans leurs relations avec l’administration (pour les décisions implicites d’acceptation, cette loi revient sur la jurisprudence du CE 14 novembre 1969 Eve, AJDA 1969, p. 683 (Doc

ans après, l’agrégation de philosophe tout en militant à l’union des étudiants communistes. La même année, il part à Cuba et suis Che Guevara en Bolivie, il développe alors la théorie du foquisme (la multiplication de foyers de guérilla). Le 20 avril 1967, il es capturé puis torturé pars les forces gouvernementales parce qu’il aurait livré des informations clés dont la confirmation du Che en Bolivie, les preuves d’un accord entre lui et la CIA auraient êtes découvertes, il restera incarcéré pendant

électronique Luc Grynbaum Professeur à l'Université René Descartes – Paris V Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle En hommage à Xavier Linant de Bellefonds Points-clés 1. –   À la faveur de la réforme opérée par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, l'écrit électronique a été admis comme mode de preuve ; les articles 1316 à 1316-4 du Code civil définissent l'écrit, l'écrit électronique, la signature et la signature électronique (V. n° 1 à 5). 2. –   L'écrit est caractérisé à l'article 1316

du médecin) et le paramédical (agent de laboratoire ; de radiologie …) Sont con sidérés comme personnels de santé ou agents de santé. Le droit à la santé est clairement reconnu par la constitution béninoise du 11 d décembre 1990 en ses articles 2 et 26 ; il en est de même de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui disque en son article 16 « toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu’elle soit capable d’atteindre . »2 Il est fait obligation

a fait assigner la société anglaise Morgan Stanley & Co International (MS UK) et la société américaine Morgan Stanley Dean W. (MS US) devant le tribunal de commerce de Paris en réparation du préjudice causé pour avoir diffusé durant les années 2000, 2001 et 2002 des informations, appréciations et recommandations gravement biaisées . La période d examen des griefs inclut, désormais, les années 1999 et 2003. Par jugement du 12 janvier 2004, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de

secret des affaires n° 04-DSA-31 à 04-DSA-35 du 13 septembre 2004 ; Vu l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne ; Vu le livre IV du code de commerce, le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 modifié et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002, fixant les conditions d’application du livre IV du code de commerce ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les observations présentées par l’association UFC - Que Choisir, les sociétés Orange France, Société Française du Radiotéléphone (SFR)