26 Janvier 199 3

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

investissements du secteur, * Les investissements agricoles représentent 21 % du PIB agricole, * Les exportations alimentaires contribuent à concurrence de 11 % dans les exportations de biens, * Les exportations alimentaires représentent 26 % du PIB agricole, * Le secteur occupe 16 % de la main d'œuvre active totale, * 471 mille exploitations en 1995 (11 hectares en moyenne par exploitation), * 516 mille exploitations en 2005 (10.2 hectares en moyenne par exploitation),

et Social et les Institutions Financières Publiques. 26/10/04 13:10 1 26/10/04 13:10 2 TABLE DES MATIÈRES 7 Introduction Première Partie : Performances du Portefeuille Public et sa contribution au développement économique et social Titre Premier : Performances du Portefeuille Public 9 9 10 1 – Indicateurs Financiers 10 11 11 1.1 - Résultats nets 1.2 - Chiffre d’affaires 1.3 - Charges d’exploitation 11 2 – Valeur ajoutée 12 3 – Structure financière 12 12 12 13 3.1 - Actifs 3.2

 Dossier Duprat Commerce international EGC3A 26/01/2015 Kévin Bounine Joseph Reynard Marc Barrague Yannick Podeur Taïs Roy 1. Table des matières 1. Table des matières 2 2. Conclusion 4 3. L’entreprise 5 Carte d’identité : 5 Historique : 5 4. Le produit 7 Château Boisson : 7 Château Fayau : 8 Packaging et conditionnement 9 5. Le marché des vins en Norvège 9 Généralités : 9 Économie : 9 Quelques chiffres complémentaires : 10 Les parts de marché des vins : 10 Caractéristiques du

1 : le marché immobilier……………………………………………………3 Chapitre 2 : la politique de l’habitat en Algérie...………………………………...10 Chapitre 3 : le nouveau dispositif du financement du logement…………...…13 Deuxième partie : les crédits immobiliers en Algérie…………………………………22 Présentation de la CNEP-Banque ……………………………………………….…23 Chapitre 1 :les crédits immobiliers aux particuliers………………………….…25 Chapitre 2 : les crédits à la promotion immobilières…………………………....39 Chapitre 3 : le crédit-bail immobilier………………………………………………

Industrial Employment, Berne, September 26, 1906, reproduite dans James T. Shotwell, The Origins of the International Labor Organization, Vol. 1, New York, Columbia University, 1934, pp. 492-495 ...................................................................................................................................... International Convention respecting the Prohibition of the Use of White (Yellow) Phosphorus in the Manufacture of Matches, Berne, September 26, 1906, reproduite dans James T. Shotwell

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Année universitaire 2014-2015 Groupe 3 Cours de Mme LE ROUX Plan detaille Partie introductive Institutions administratives : ensemble des structures publiques qui concourent à l’administration publique. Section I - L’administration I - Notion d’administration 1 - Approche fonctionnelle (ou matérielle) = l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt

de la guerre froide : Donald Cameron Watt, dont le titre de l'ouvrage constitue une présentation claire de son contenu, Succeeding John Bull, America in Britain's place, et Robert M. Hathaway, Ambiguous Partnership, Britain and America, 1944-1947 (3) qui, tout en sacrifiant souvent à la commode thèse des rigueurs anti-britanniques du (seul) Congrès, démontre le consensus américain dans l'inexpiable combat, via les clauses léonines du Prêt-Bail (4) pour éliminer ou marginaliser le concurrent

MINISTRY OF SOCIAL AFFAIRS NATIONAL SCHOOL OF SOCIAL WELFARE WORKERS RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION : MAITRISE PROFESSIONNELLE EFFECTUE AU SERVICE D’ACTION SOCIALE AUPRES DU COMMISSARIAT DU 10ème ARRONDISSEMENT DE LA VILLE DE DOUALA DU 04 JANVIER AU 21 AVRIL 2006 PAR : KEDJO Elie Michel Elève Assistant Principal des Affaires Sociales Cycle B2 Responsable du lieu de stage : Monsieur NDJOCK Samuel Inspecteur des Affaires Sociales Encadreur: Mme TCHEUKO Marie B Assistante des Affaires Sociales

d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes : • la mise à niveau progressive des textes fiscaux