26 Janvier 199 3

In E. Bourgeois & G. Chapelle (Eds.), Apprendre et faire apprendre (pp. 21-38). Paris : P.U.F. Blandin, B. (2002). Les mondes sociaux de la formation. Éducation permanente - Thème : Les TIC au service des nouveaux dispositifs de formation, 152, 199-211. Bruillard, E. (1997). Les machines à enseigner. Paris : Hermès. Bruillard, E., & Baron, G.-L. (2006). Usages en milieu scolaire : caractérisation, observation et évaluation. In M. Grandbastien & J.-M. Labat (Eds.), Environnements informatiques

ltés
des
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967,
d’une
procédure
unique
de
traitement
des
difficultés


commerciaux, notamment internationaux, a été soulignée par le président de la Chambre de commerce internationale (ICC) Maroc, Mohamed Berrada. Ces clauses offrent aux investisseurs une flexibilité et une rapidité dans la résolution des litiges[footnoteRef:3]. [3: Arbitrage au Maroc : nouveautés, enjeux, obstacles, lematin.ma, Hicham Oukerzaz] La convention d'arbitrage peut prendre deux forme[footnoteRef:4]s : le compromis et la clause compromissoire. Le compromis désigne la convention par laquelle les parties

de 100 000€ et un chiffre d’affaire espéré de 200 000€. En réalité , les dépenses ont atteint 80 000€ pour un chiffre d’affaire de 160 000€ cette première année. Vous disposez d’un budget garanti, du budget réel et des chiffres d’affaires réels des 3 années suivantes: ANNEES 2eme année 3eme année 4eme année BUDGET GARANTI 120 000 80 000 50 000 DEPENSES REELLES 140 000 70 000 60 000 CHIFFRE D’AFFAIRES 300 000 400 000 460 000 A partir de la 5eme année, les dépenses de prospection

plus stratégique au sein des entreprises vu les divers aspects auxquels elle touche que se soit économiquement ou socialement. Dans ce paragraphe on propose de schématiser et expliquer davantage cette importance grâce à un schéma qui est le suivant 3: Si on procède à un commentaire du schéma, afin de faire ressortir où se justifie l’aspect stratégique de la masse salariale, deux grandes constations peuvent être faites : D’une part, la masse salariale se voit comme étant une variable clef des

BANCAIRE RAPPORT ANNUEL 2010 UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE RAPPORT ANNUEL 2010 Siège du Secrétariat Général de la Commission Bancaire à Abidjan (Côte d’Ivoire) Rapport Annuel de la Commission Bancaire - 2010 3 UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE Abidjan, le 20 octobre 2011 Le Président A la faveur du redressement d’ensemble de l’économie à l’échelle mondiale observée après la récession enregistrée en 2009, la situation macroéconomique

l’articulation de cette procédure avec la possibilité pour le juge français de saisir le juge communautaire d’une question préjudicielle et de vérifier si la législation nationale en cause peut être interprétée conformément au droit de l’Union européenne. 3 • 1 er novembre 2010 • Bulletin d’information Table des matières Table des matières Communication Fiche méthodologique La protection de l’acquéreur d’un bien dans le droit interne de la vente par Delphine Chauchis, auditeur au service de documentation

.....................................302 CHAPITRE 2. LE NON CUMUL DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET SPÉCIALES DES DIRIGEANTS DE FAIT..........................................................................................................323 3 TITRE II. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU BANQUIER, COMPLICE DE BANQUEROUTE..................................................................................................................................331 CHAPITRE 1. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION

l’augmentation du résultat financier. Dividendes Le conseil proposera à l’Assemblée Générale Ordinaire la distribution d’un dividende de 86 DH par action. www.cosumar.co.ma 8, rue Mouatamid Ibnou Abbad - BP. 3098 - 20 300 Casablanca - Maroc 3 Tél.: +212 522 67 83 00 - Fax : +212 522 24 10 71 S.A. au capital de 419.105.700 Dirhams - R.C. Casablanca 30037 - Patente 30701380 - T.V.A. 616051 - C.N.S.S. 1928003 RÉSULTATS 2010 & PERSPECTIVES 2011 ÉVÈNEMENTS MAJEURS Marché mondial

ans 55 ans ou + Le même logement Un autre logement de la même commune Une autre commune du même département Un autre département de la même région Une autre région de France métropolitaine Un Dom Hors de France métropolitaine ou d'un Dom 76 787 26 021 15 489 9 851 13 491 295 5 760 52,0 17,6 10,5 6,7 9,1 0,2 3,9 Dans un autre logement de la même commune Dans une autre commune Source : Insee, RP2008 exploitation principale. RP : Recensement de la population Source : Insee, RP2008 exploitation