26 Janvier 199 3

Investissements Loi n°93-120 du 27 Déc. 1993 1 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 2 code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 3 CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS SOMMAIRE I. Loi de promulgation du Code d’Incitations aux Investissements II. TITRE PREMIER : Dispositions générales III. TITRE II : Les incitations communes IV. TITRE III : Les incitations à l’exportation

une brève saison d’hiver à minimum relatif faible et par une longue saison d’été très marquée par la chaleur. La répartition des pluies montre une moyenne d’environ un jour de précipitation par mois, avec un maximum de 25 jours, et un minimum de 2 à 3 jours par an. La moyenne annuelle des précipitations est 134mm Unité Moyenne Minimum Maximum Température C° 17,80 -4,0 40,0 Humidité  28 14 47 Hauteur des Précipitations mm 133,80 38,20 281,90 Vitesse des vents Km/h Direction des vents dominants

PLAN ANALYTIQUE ET RESUME DE L’ARGENT CHAPITRE I 9-60 OUVERTURE : LA BOURSE – SCENES D’EXPOSITION Une « claire journée des premiers jours de mai » 1864, de 11 h à 14h45, environ 1. Chez Champeaux pp. 9-26 a) l’attente de Huret : 9-23 Présentation alternée de Saccard (portrait p 16 ; sa débâcle récente, la froideur ou l’hostilité dont il est l’objet, son désir de revanche), et de différents protagonistes du récit : boursiers et spéculateurs divers. « Depuis cette soirée, il était souvent monté très

particulières électriques les plus vendues ◘ Classement des dix véhicules utilitaires légers les plus vendus ◘ Classement des cent véhicules utilitaires légers les plus vendus ◘ Immatriculations de voitures particulières par région et par département 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 ◘ Immatriculations par groupe en Europe 25 pays ◘ Immatriculations par groupe en Europe 17 pays ◘ Caractéristiques du marché européen 17 pays ◘ Classement des dix voitures particulières les plus vendues en Europe 17

touchent l’industrIE 3 4 4 5 6 7 8 9 10 11 11 13 13 15 16 16 18 Les conséquences déterminantes du prix du pétrole 18 Environnement : des normes plus exigeantes et des compagnies de croisières plus averties 19 Les répercussions anticipées de l’influenza a (h1n1) 20 Dans la région Canada–Nouvelle-Angleterre Une croissance majeure du nombre de passagers pour les provinces de l’Atlantique Des perspectives de croissance intéressantes pour le Saint-Laurent CONCLUSION 22 22 22 26 2 Tenda nces et

ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008 Communes de 3 500 habitants et plus ____ MÉMENTO à l’usage des candidats décembre 2007 1 SOMMAIRE 1. GENERALITES ......................................................................................................................................................4 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2. CHAMP D’APPLICATION .......................................................................................................................

conclusion d’actes juridiques portant sur les biens d’autrui, tel que ventes d’immeubles et de fonds de commerce, locations ou échanges d’appartements, de terrains, et de maisons individuelles. Cette activité est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970 et le décret d’application du 20 Juillet 1972 (dite Loi Hoguet) Modifié par la loi 94-624 du 21 Juillet 1994 et le décret 95-818 du 29 Juin 1995. Définition à savoir : l’administrateur de biens est celui qui effectue, en qualité de mandataire

Numéro thématique Le point sur la tuberculose RÉPUBLIQUE FRANÇAISE p. 65 Institut de veille sanitaire ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille n° 17-18/2005 3 mai 2005 Numéro thématique LE POINT SUR LA TUBERCULOSE Éditorial La tuberculose reste d’actualité en France La tuberculose a régressé régulièrement du fait du progrès social et de l’efficacité des traitements. Une recrudescence entre 1991 et 1995 liée à l’émergence du VIH avait donné lieu à une mobilisation des

fusion. Notre étude s’articulera autour de deux points : - Aspects juridiques de la fusion, - Principes généraux de la fusion I. Aspects juridiques de la fusion La fusion est organisée par les dispositions des articles 189 à 199 de l’Acte uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales et du Gie (AUSGIE). Plus spécifiquement, les articles 670 à 689 de l’AUSGIE viennent compléter les dispositions juridiques applicables aux sociétés anonymes. II. Principes généraux

Titre XII – Livre 119.4 ´ ´ La responsabilite penale dans l’entreprise Adrien MASSET Avocat au barreau de Verviers ` ´ ` Professeur a l’Universite de Liege – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 1, 20 September 2006, 09:44 — – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2, 20 September 2006, 09:44 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE Table des matieres