26 juin

la fraction de l’IS supérieure à 763 000 €. Or, l’IS « brut » 2011 est bien inférieur à ce seuil. b) Vérification de la 2058A traitée par Mme Forget Point 1 : Intérêts des comptes courants Taux Intérêts SERVIS Intérêts MAXIMUM DEDUCTIBLES 26 000,00 € 6% 26 000,00 € 3,93% pour 1 an 1 560,00 € 1 021,80 € en 2011 : 6 mois 780,00 € A REINTEGRER 510,90 € 269,10 € DONC, A Réintégrer : 780 – 510.90 = 269.10€ Point 2 : Redevances de crédit-bail Redevance véhicule de tourisme : même réintégration

| | |Domaine national | | |loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national ; | | |loi n° 72-02 du 1er février 1972 fixant l'organisation de l'administration |

560 131 560 JUIN 180 000 35 280 215 280 ELEMENTS Achats H.T. TVA 19,60% TTC JANVIER 60 000 11 760 71 760 BUDGET DES ACHATS FÉVRIER MARS 75 000 82 000 14 700 16 072 89 700 98 072 AVRIL 80 000 15 680 95 680 MAI 90 000 17 640 107 640 JUIN 62 000 12 152 74 152 ELEMENTS Charges H.T. TVA 19,60% TTC BUDGET DES CHARGES EXTERNES JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL 17 850 16 660 21 420 23 800 3 499 3 265 4 198 4 665 21 349 19 925 25 618 28 465 MAI 26 180 5 131 31 311 JUIN 15 470 3 032

RESULTATS AU 30 JUIN 2012 (6 mois) CHIFFRE D’AFFAIRES : 163.2 M€ RESULTAT OPERATIONNEL : 3.1 M€ RATIO ENDETTEMENT NET / FONDS PROPRES : 21 % Civrieux d’Azergues, le 26 juillet 2012 Le Conseil d’Administration de Toupargel Groupe SA s’est réuni le 25 juillet 2012 et a arrêté les comptes suivant les normes IFRS pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012. Les comptes semestriels ont fait l’objet d’un examen limité par les Commissaires aux Comptes. Chiffres clés  Chiffre d’affaires consolidé

Dt 2: droit des contrats spéciaux arret 15 decembre 1993 faits: un promettant avait effectué une PUV d un immeuble avec les consorts ru alable jusqu au 1 janvier 1987. Mais le 26 mai 1987 la prometteuse a gfait savoir qu elle renoncé a la PUV. Les consorts ont levés l option le 10 juin 1987 Les consorts ont alors assignés en réalisation forcée de la vente les juges du fond ont déboutés leur demande alors il se pourvoient en cassation. Les bénéficaire soutiennent que dans une

très intéressant, j'ai eu la chance pendant mon année de CAP de le faire en stage. je m'y intéresse beaucoup, et j'ai hâte de le développer encore plus en formation d'AP. Snouki Nouveau Nombre de messages: 4 Age: 21 Date d'inscription: 26/01/2008 Sujet: Re: Les 14 besoins fondamentaux Mer 7 Mai - 21:32 dans le BF 11 il faut ajouter le doudou de l'enfant kaomé Accro Nombre de messages: 794 Age: 45 Localisation: 86 Emploi: auxi en mater Date d'inscription: 18/06/2005

Institutions judiciaires et principes fondamentaux de la procédure 26/10/10 3. Les juridictions pénales du premier degré * Juridictions de jugement - Juridiction de proximité : juge unique est placé auprès du tribunal d’instance et est compétent pour juger les 4 premières classes de juridictions pénales. - Tribunal de police : juridiction à juge unique qui connait des contraventions

Arizona… » : Resp de l’Etat pr non transposition d’une directive. Délai non respecté. CE 1992 « Boisdet » : Règlement communautaire prime sur loi postérieure. CE 23 juin 1995 « SA lilly France » : Etat ne peut se prévaloir des dispositions d’une directive communautaire non transposé à l’égard des particuliers. CE 6 juin 1997 « Aquarone » : CE ne reconnait pas coutume inter en dt interne. CE 30 oct 1998 « Sarran, Levacher et autres… » : CE reconnait la consti comme norme supérieur en droit

Liberté du commerce et de l'industrie : CE, Ass., 22 juin 1951, Daudignac ; CE Sect., 13 mai 1994, Président de l'Assemblée territoriale de la Polynésie Française (voir aussi : décret d'Allarde) {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} Principes fondés sur l'égalité [modifier] Égalité des usagers devant le service public : CE, Sect, 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire, Leb. p. 151, GAJA n° 67 ; CE, Ass., 25 juin 1948, Société du Journal l'Aurore, Leb. p. 289, GAJA

_____/ 1 7. Dans quelle région se passe l’action ? Près de quelle grande ville habite le narrateur ? _____/ 1 8. Quel fleuve passe à côté la maison du narrateur ? _____/ 0,5 9. Dans quel lieu se rend le narrateur, pendant tout le mois de juin, pour tenter de se remettre de sa maladie ? Dans quelle ville se rend-il ensuite, le 12 juillet ? _____/ 1 10. Qui est Mme Sablé ? A quoi assiste le narrateur lors d’une soirée chez elle ? _____/ 1,5 11. Que vient demander Mme Sablé au narrateur