26 Mai 2010 Produit Défectueux

Licence Professionnelle de Commerce Option distribution mention Management de rayon Distech / Paris « Comment réduire le taux de démarque inconnue ? » 1 août 2010 Licence Professionnelle de Commerce Option distribution mention Management de rayon Distech / Paris 2 août 2010 Licence Professionnelle de Commerce Option distribution mention Management de rayon Distech / Paris REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout particulièrement Josiane BARNE, ma directrice et maître d’apprentissage

17 à 25 2. PROJET B 26 à 30 ANNEXES 31 à 37 CONCUSION 39 INTRODUCTION Du 27 Septembre au 23 Octobre 2010 j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise Squiban (située à Plougastel-Daoulas). Ce stage a été l’opportunité pour

la sphère contractuelle. Après avoir décrit comment l’obligation de sécurité s’est ajoutée aux autres termes du contrat (A), nous montrerons la fine frontière entre la responsabilité délictuelle et contractuelle (B). A/ Obligation de sécurité, produit de l’interprétation du juge Il arrive parfois que les juges s’aperçoivent qu’un contrat comporte certaines lacunes qu’il faut combler. Lorsque les deux parties sont restées silencieuses sur les manques en question les juges tentent de les combler

PAGE DE GARDE Conception & Analyse Mécanique Rapport stage fin d’études 2010/2011 1 MEMOIRE DE PROJET DE FIN D’ETUDES Pour l’Obtention du Diplôme de Licence Sciences et Techniques Spécialité : Conception et Analyse Mécanique ETUDE AMDEC D’UNE PRESSE A CHAUD CONTREPLAQUE ET ELABORATION D’UN PLANS DE MAINTENANCE PREVENTIVE Présenté par : MUSTAFA NOURELFETH Encadré par: - Ahmed ABOUTAJEDDINE, professeur du département Génie Mécanique, FST Fès

l’information comptable et financière et responsabilité pénale des auditeurs en France et aux États-Unis1 Un même enjeu en France et aux États-Unis à deux périodes différentes Audrey COUTURIER Ancienne étudiante du Master 2 droit pénal financier promotion 2010 La qualité des informations financières et comptables : un enjeu primordial. 1. « La crise financière a renforcé la pression exercée sur les auditeurs légaux pris souvent entre le marteau et l’enclume, écartelés entre les entreprises qu’ils contrôlent

Badinter de 1985 sur les indemnisations des accidentés de la route, qui s'applique à toutes les victimes, même celles transportées selon un contrat, pas de distinction contractuelle/délictuelle. >Idem en matière de responsabilité du fait de produits défectueux : responsabilité du producteur, qu'il soit lié ou non à la victime par un contrat. On tend à abolir la distinction entre la responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle. Evolution encouragée par Patrice Jourdain et Geneviève

BAC Professionnel ELEEC Électrotechnique, Énergie et Équipement Communicant Dossier de synthèse Session : 2010 1 Sommaire Remerciement……………………………………………………………… page 2 Introduction…………………………………………………………………. page 3 Identité de l’entreprise……………………………………………………… page 4 Compte rendus d’activités ………………………………………………… page 5…9 Document annexe………………………………………………………….. page 10,11 Activitée mise en œuvre…………………………………………………… page 12,13 Conclusion…………………………………………………………………

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DE DROIT 2009-2010 PROFESSEURS : DRT 6800B – Droit civil avancé Thèmes choisis en droit des obligations comparé Benoît Moore (benoit.moore@umontreal.ca); (514) 343-7731; bur. 7456) Nadhir Ben Ammou (Université de Tunis) Philippe Brun (Université de Savoie) HORAIRE : Mercredi 9 septembre ; lundi 14 septembre ; mercredi 16 septembre ; lundi 21 septembre ; mercredi 23 septembre ; lundi 28 septembre ; mercredi 30 septembre ; lundi 5 octobre ; mercredi 7 octobre

| | |APPRENTISSAGES | |22 au 27 février 2010 | |PRISE DE CONTACT avec les élèves | | | | |1 au 06 Mars 2010 |Objectif général : |Thème1 : Généralité sur la nutrition|*Définitions : aliment – nutriment - |2h

Extand : Les juges confirment de manière exprès le fondement du manquement à une obligation essentielle du contrat. Seule compte la nature de l’obligation inexécutée, et non plus l’effet de l’inexécution sur l’engagement du débiteur. Com, 29 juin 2010, Faurecia II : On confirme à nouveau le principe. L’arrêt précise comment évaluer la contradiction de la clause avec la portée de l’obligation essentielle. Cette jurisprudence fait l’objet de critiques importantes sur deux points : → Sur le