27 Janvier 2000 Civile 2ème

............................................................................ 27 3 « Les femmes, différentes, immatures, influençables, inférieures, ne peuvent prendre une part intelligente et autonome à la vie publique. » Ainsi concluait l’écrivain Romain Rolland en union avec les nombreux hommes politiques, députés et sénateurs qui s’opposaient au suffrage féminin le 21 avril 1944. Introduction Le 17 janvier 1975, la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse est promulguée

_____________________________________________ 3   L’ANALYSE DE L’OBLIGATION NATURELLE EN DEVOIR DE CONSCIENCE __________ 4   Civ. 1ère, 17 novembre 1999 _______________________________________________ 4   Civ. 1ère, 23 janvier 2001__________________________________________________ 5   Civ. 2ème, 9 mai 1988 ____________________________________________________ 6   C.   LES EFFETS DE L’OBLIGATION NATURELLE _________________________________ 7   Civ. 1ère, 10 octobre 1995 _________________________________________________

décision. » EMPRUNT OBLIGATAIRE INSTITUTIONNEL 5 000 000 000 DA 1ere tranche : 2.930.000.000 DA Obligations 3,75 % échéant le 18 janvier 2011, encaissables par anticipation (au gré du détenteur) le 18 janvier 2009. Garanties : 1. eme 2 tranche : 2.070.000.000 DA Obligations 4,00 % échéant le 18 janvier 2012, encaissables par anticipation (au gré du détenteur) le 18 janvier 2010. Sûretés d’une valeur totale (1 + 2) de 9,6* milliards de dinars couvrant 192 % de l’emprunt Sûretés réelles (Hypothèques

Régularisation des comptes de charges…………………………. II – Régularisation des comptes de produits……………………….. Exercices……………………………………………………………….. CH VII – Les états de rapprochement bancaire…………………………… Exercices……………………………………………………………… 50 52 54 56 58 7 10 10 24 27 30 30 31 33 33 40 41 43 47 49 OFPPT Travaux de fin d’exercice Version E S 6-2003 Page 4 CH VIII – La comptabilisation des stocks II 1 – Cas de l’entreprise commerciale……………………………….. II 2 – Cas de l’entreprise industrielle…………………………………

Comptabilité et fiscalité des entreprises 1 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Chapitre I : la comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans

ADMINISTRATION PUBLIQUE Documents de la documentation Pacte / Constantine Jusqu’en 2003 Cote ADM sauf Politique de la ville, quartiers, action sociale ADM 001. Code civil. Petits codes Dalloz. Paris : Dalloz, 1977/1978, 1977, 1186 p. + tables p. droit administratif. ADM 002. Guide pratique du contribuable. Paris : Syndicat Unifié des Impots, 1978, 1978, 160 p. + annexes p. méthodologie, politique fiscale. ADM 003. Lucien NIZARD, Bruno JOBERT, Pierre MULLER. Eléments pour une nouvelle

 DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2014-2015- 2ème Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS DEUXIEME ET TROISIEME SEANCES LE MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD lors de la dernière séance. I. Documents A. Les conditions de formation du mariage : La différence de sexe : Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375

hiérarchie des normes permettant de comprendre le systéme juridique français, les lois organiques prévues... ". C'est bien une reconnaissance juridique de la hiérarchie des normes dans l'ordre interne, ça a été aussi utilisé par le Conseil d'Etat, arrêt , du 27 février 1999 , association de patients de la médecine d'orientation anthroposophique. Section 2 : le rôle des juges dans la hiérarchie des normes A chaque niveau de la hiérarchie des normes il faut pouvoir vérifier qu'une norme est valide, que la norme

POLICE NATIONALE REPUBLIQUE  CONGOLAISE - DEMOCRATIQUE DU CONGO     INTRODUCTION GENERAL A L’ETUDE DU    DROIT          A l’intention des  Cadres Administratifs de l’IG/PNC      Par     Etienne ILUNGA KABULULU        JANVIER 2012      2    SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ............................................................................................................. 3 INTRODUCTION .....................................................

Rapport semestriel du stage d’expertise comptable Janvier 2002 2ème rapport MAITRE DE STAGE CONTROLEUR DE STAGE Jean-Paul FOURNIER Serge DIGNOIRE SOMMAIRE | | | |INTRODUCTION |p. 1 | |