27 Janvier 2000 Civile 2ème

PROMOTION DE LA FEMME ----------------- REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ------------ FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION ETUDE SUR LA DEUXIEME PARTIE DU CODE CIVIL GABONAIS SOUS LE RAPPORT DE L’EXIGENCE D’EGALITE Libreville, janvier 2007 2 ETUDE SUR LA DEUXIEME PARTIE DU CODE CIVIL GABONAIS Cette étude a été réalisée dans le cadre du projet « Promotion de l’Egalité et de l’Equite de genre au Gabon »et financée par le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA)

économiques : • Une étude technico-économique du projet ; • Facture pro forma et/ou contrat commercial pour les équipement à acquérir (à importer de l’étranger ou à acheter localement) ; • Etat descriptif et estimatif des travaux de génie civil et bâtiment réalisés et restant à réaliser, établi par un bureau d’architecture agréé ; • Tout justificatif des dépenses déjà réalisées dans le cadre du projet. IV. Documents comptables et fiscaux : • Trois derniers bilans et tableaux

SIVU (syndicat intercommunale à vocation unique) ou SIVOM (syndicat intercommunale à vocation multiple). Il existe plusieurs regroupements pour mettre en commun des moyens. Il y a des pays dans le monde où on a obligé des communes à se regrouper. 2ème niveau = Départements ou conseil généraux Ils ont des compétences dans 3 domaines : * prévention médicale, accompagnement social, dépistage etc. * gestion des bâtiments et des collèges * gestion du réseau des routes départementales

récent dans les Facultés de Droit, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954. Il est vrai que certaines des questions qui y sont habituellement rattachées étaient déjà abordés dans le cadre des enseignements traditionnels : par exemple le droit de propriété en cours de droit civil, la liberté individuelle en cours de droit pénal et de procédure pénale. Mais, peu à peu, avec le

DSR 1ère fraction La 2ème fraction « péréquation » - les conditions d’attribution - le calcul des dotations individuelles de la 2ème fraction - le bilan de la DSR 2ème fraction LA DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION La 1ère part (principale) 3 3 3 3 3 4 4 4 5 5 5 6 7 7 8 8 9 9 10 10 10 11 11 11 11 12 12 13 13 13 13 14 14 14 15 15 - les conditions d’attribution le calcul des dotations individuelles de la part principale le bilan de la DNP part principale 1 La 2ème part (majoration) - les

qui rend vraisemblable le fait allégué (art 1347 alinéa 2) I- Enjeux probatoires de la forme du contrat : contrats réels/ consensuels II- Preuve de l’obligation Document 3 : Arrêt Cour de Cassation 12/07/05 Il s’agit d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 12 juillet 2005. En l’espèce, un client de la société de services téléphoniques décide de résilier son abonnement de services téléphoniques. La société lui adresse une ordonnance lui enjoignant de payer la somme

Sous-thème 1 : Civils et militaires dans la Première guerre mondiale La mobilisation des civils dans le cadre d’une guerre totale » Civils et militaires dans la Première Guerre mondiale. La classe de 3e donne aux élèves les clefs de compréhension du monde contemporain. Elle permet de montrer l’ampleur des crises que les sociétés françaises, européennes et mondiales ont traversées, mais aussi les mutations sociales et politiques que cela a pu engendrer. En mobilisant les civils aussi bien que

enfants. Parallèlement à l’apparition des droits de l’enfant, on a vu apparaitre un droit spécifique aux mineurs délinquants. Mineur en danger et mineur victime. A côté du mineur délinquant,: le mineur en danger et le mineur victime. C’est le droit civil : mineurs en danger : le juge des tutelles en vue de la protection de son patrimoine. Pour le mineur en danger plus particulièrement, c’est le juge des enfants : magistrat du siège, crée par l’ordonnance du 2 février 1945 pour le mineur délinquant

descendance.  On peut déjà constaté quelques sortes d'inégalités, car :  -Les hommes pouvaient avoir plusieurs maîtresse, femmes, harems alors que les femmes étaient restreint à la monogamie. -Les cas de pharaons femmes est très rares, seulement 6 sur 2000 ans, et la majorité d'entre elles étaient la par ''Intérim'', certaines ont même été oublié sur les listes royales pas le scribes. ----> Ce qui montre le peu de considération qu'elles avaient. 2- Perse Il est un fait indiscutables qu'a Persepolis

l’union scandinave. Avec la Norvège, les négociations sont difficiles car l’agriculture est trop subventionnée et le pays ne veut pas mettre à disposition ses eaux territoriales. Par référendum, le pays refuse l’entrée dans l’union. Le 1er janvier 1973, on passe de 6 à 9 états membres et c’est un changement de dimension. C’est la première puissance économique et commerciale mondiale, devant les Etats-Unis. La communauté européenne compte désormais 256 millions d’habitants et 22,6 % des échanges