27 Janvier 2000 Civile 2ème

l’autorité administrative, par les ouvriers ou les journaliers dans les manufactures. * 2ème moitié du 19ème : à cette époque, la législation du travail va revêtir un caractère répressif, destiné à protéger les plus faibles. On va commencer par sanctionner les infractions à la durée du travail des jeunes enfants, des femmes,…, avant d’étendre la protection à l’insécurité ou encore la maladie. Le droit pénal va venir relayer le droit civil quand les dispositions seront insuffisantes. Par la suite, le développement

social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. " Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille, de la direction de la famille, conseil de famille, intérêt de la famille ... Dans les textes internationaux, ils sont extrêmement nombreux à affirmer

façon dont cette migration s’est faite. La présente étude procède de la seconde optique. 2 Voy les développements de Bastier (J.), L’image de Rome et le modèle du droit romain dans la construction du droit colonial français, in Droit romain, jus civile et droit français, Journées organisées les 24-25-26 septembre 1998 par le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques. 3 Voy Guy (M.), Bâtisseurs d’empire, J. de Gigord éditeur, 1939, p. 6. - M. Henri Lévy-Bruhl a évoqué « l’aspect

RESPONSABILITE CIVILE Mardi 25 janvier 2011 Article 1382 du code civil. Le droit de la responsabilité est le droit du fait juridique 5 articles déterminants : 1382 à 1386-18 qui régissent la matière. 1386-1 à 1386-18 date d’une loi du 19 mai 1998, les autres dates de 1804 => 18 articles pour un bout de la matière. Les articles les plus importants : 1382 à 1386. La jurisprudence a eu un rôle actif pour construire le droit de la responsabilité Il fallait définir quel fait causant un

dispositions ont été précisé par une loi organique du 10 décembre 2009, cette procédure nouvelle met en cause 3 juges successifs : 1er juge = le juge du fond devant lequel est invoqué une violation de la constitution par une disposition applicable au litige ; 2ème juge= les juridictions suprêmes c.à.d. le conseil d’état ou la cour de cassation vont jouer la fonction de filtre du bien fondé de la question posée. Qulles questions doivent donner lieu à une QPC ? il doit s’agir d’une question nouvelle présentant

Droit civil de la famille. La famille est constitué par l'ensemble des personnes unis en droit par le mariage/filiation/parenté. Le groupe d'individus n'est pas une personnalité juridique, ce qui ne fait pas d'elle une personnalité morale. On reconnait deux sens à la famille, tout d'abord le sens large du terme, qui comprend toutes les personnes ( ajoutant alors les cousins et oncles et etc ) ; et puis au sens étroit du terme qui ne se limite là qu'au schéma classique du foyer à savoir

PROCEDURE PENALE Le plan de cours se trouve sur le site de la fac. Par rapport au cours de droit pénal général on a le droit d’amener notre code de procédure pénale de 2009. Sur le site 3 fichiers PDF représentent le code de procédure. 7 janvier 2009 discours de Nicolas Sarkozy 20 réformes fondamentales en 20 ans et on n’a pas trouvé l’équilibre nécessaire, a installé une commission de travail : refonte total du code pénal et du code de procédure pénale. Matière politique et politisée.

Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Cour de cassation, première Chambre civile Cour de cassation, Chambre commerciale Cour de cassation, Chambre criminelle Cour de cassation, Chambre sociale Conseil d’Etat Code civil Code de commerce Code de justice administrative Cour de justice des communautés européennes Cours de justice de l’Union européenne Code de procédure civile Recueil Dalloz Déclaration des droits de l’homme et du citoyen La semaine juridique, édition générale

titres : Titres de participation (26) : acquis dans le but d’exercer une influence dans la gestion de l’entreprise que l’on acquiert. Ils sont évalués à leur valeur d’usage ou d’utilité (ils ne sont pas cotés en bourse). Titres de placement (27 et 50) : ce sont des titres acquis dans le but d’obtenir un revenu ou une plus value (en cas de revente). Ils sont cotés en bourse et donc on a une bonne approche de leur valeur. Si à la clôture de l’exercice, je constate une augmentation de leur

Guerre en Chine. Carrière militaire [modifier] Sékouba Konaté intègre l’armée guinéenne en 1985, à l’âge de 19 ans. En 1996, il est nommé commandant-adjoint du Détachement des parachutistes à la 2ème région militaire de Labé par le président Lansana Conté. Il a gagné sa popularité entre 2000 et 2002 lors des actions le long des frontières commune avec le Liberia et lors de la Mission des Nations unies en Sierra Leone (UNAMSIL) en Sierra Leone. Il prend dès lors le surnom de "Tigre"[2].