27 Juin 1985

engendrée par les chocs pétroliers de 1973 et 1978. Il en a résulté une raréfaction des logements locatifs ainsi qu'une augmentation importantes des loyer et des charges locatives que les locataires subissaient sans pouvoir de négociation. La loi du 22 juin 1982, dite loi "Quillot" est alors apparue, instaurant un régime favorable aux locataires en place. Dans l'arrêt du 2 février 1996 (Cass. AP), il est question de cette loi, et plus précisément de son champ d'application. Par acte sous seing privé

verser au trésor par les attributaires de prises d'eau (B.O du 23 février 1926, p.303). 7- Arrêté viziriel du 28 avril 1933 relatif aux eaux de table, minérales, gazeuses, de Seltz, aux limonades et sodas et à la glace alimentaire (B.O n° 1076 du 9 juin 1933, p.505 à 507). 8- Arrêté viziriel du 3 février 1953 pris pour l'application du dahir du 20 Mars 1951 portant réglementation de l'exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles et des eaux dites "de source" ou "de table" originaires

l'initiative privée. C'est une particularité fonctionnelle destinée à limiter l'intervention des collectivités territoriales. Cette limitation ne s'applique pas à l'État car le Parlement représentant la nation souveraine ne saurait mal faire (CE, 27 juillet 1923, Gheusi, Rec.638). Le point culminant de la confusion est atteint par Gaston Jèze qui confère à la notion de service public un caractère pleinement subjectif : « sont uniquement, exclusivement services publics, les besoins d'intérêt

Mouloud Feraoun. Rappel bibliographique. p. 13. 3, Alger-revue. Alger, Périodique 1957 Pâques ROBLES, Emmanuel. Du régionalisme à l'universel, Feraoun écrivain Kabyle. A propos de Mouloud Feraoun. Algeria. Alger, OFALAC, Périodique 1951 Numéro: mai-juin FERAOUN, Mouloud. Hommage à l'école française. Voir 'Journal des Instituteurs d'Afrique du Nord' n°6, 6 décembre 1952 FERAOUN, Mouloud. Le départ du père. Extraits d'un roman à paraître: 'Le Fils du pauvre'. 22 , Numéro: janvier-février 30 , FERAOUN

1963 : création de la DATAR (délégation à l’aménagement du territoire). Décret du 14 mars 1964 : 21 préfets régionaux (politique d’aménagement et de développement éco) et création de la CODER (commission de développement éco régional). Référendum du 27 avril 1969 : échec à 53,2% non. Loi du 5 juillet 1972 création des établissements publics régionaux * 1982 à 2009 Acte I de la décentralisation : Loi du 2 mas 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Création

inventaire biographique jusqu'en 1976 en compilant photographies, souvenirs, objets trouvés. À partir de 1976, les oeuvres de Boltanski se tournent vers la foule anonyme des êtres humains et évoquent visiblement le thème de la Shoah. Il entame à partir de 1985 la série des monuments. Il collecte et utilise des objets dérisoires du quotidien, fil de fer, bricolage, boites en fer rouillées, photos d'amateurs, des reliquaires, les linges. Christian Boltanski a acquis une notoriété internationale dans la scène

Pages 15 à 17 D. Grand Mercure Pages 17 à 18 E. Novotel Pages 19 à 20 F. Suitehotel Pages 20 à 22 G. Mercure Pages 22 à 23 H. Adagio Pages 24 à 25 I. Ibis Pages 25 à 27 J. All Seasons Pages 27 à 28 K. Etap Hotel/Formule 1 Pages 29 à 30 L. Hotel F1 Pages 30 à 31 M. Motel 6 Pages 31 à 32 N. Studio 6 Pages 32 à 33 Conclusion Page 34 Annexes Page 35 Bibliographie

externes, des témoi gnages oraux informels et des entretiens enregistrés (2). Les interactions relevées permettent d'esquisser un mode d'analyse des politiques sectorielles. Celui-ci appelle la confrontation avec celui qu'a proposé Pierre Muller (Muller, 1985; Jobert et Muller, 1987). Il s'agit pour l'essentiel d'apprécier ce qui, d'une logique institutionnelle ou d'une réflexion technocratique, détermine la conduite des politiques publiques. Pour P. Muller, l'articulation entre la reproduction de la société

résultant des factures de soins et d’hospitalisation des enfants. Donc les créanciers pourront se retourner vers Béatrice afin de lui demander de régler les sommes dues aux frais d’hospitalisation. A noter que l’article 220 s’applique selon un arrêt du 7 juin 1989 à toute dette même non contractuelle ayant pour objet l’entretient du ménage ou l’éducation des enfants. Et pierre qui a contracté des dettes pour la baignoire, le robot mixeur, le réfrigérateur américain et le canapé a peut être fait ces achats

mettre ces derniers « au cœur du psychodrame actuel ». En témoigne l’indifférence générale dans laquelle la Journée de l’Europe, le 9 mai, s’est déroulée cette année encore, alors même que les élections européennes se tiendront du 4 au 7 juin prochains dans les 27 pays membres, et que l’on aurait donc légitimement pu espérer que 2009 fasse exception en la matière. De même, Un «micro-trottoir» serait sans doute édifiant, qui demanderait aux Européens (…) ce qu'était la CECA, ou le nom du compositeur