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transportant une casserole d'eau brulante la fait basculer sur elle sans le vouloir. Le père de la jeune fille bruler assigne en première instance le jeune mineur et son assureur en responsabilité du fait personnel fondé sur la faute. La cour d'appel le 27 janvier 1994 renvoie la totalité de la faute sur le jeune homme car selon les juges du fonds le comportement de la jeune fille était prévisible compte tenu de son âge et donc le jeune homme aurait du faire preuve de plus d'attention. Le jeune homme

l’exercice sont de l’ordre de : Mademoiselle Asmae : 400.000 DH versé en début de janvier et retiré en fin septembre ; Monsieur Abdeljalil : 300.000 DH versé en début octobre et retiré en fin décembre ; Monsieur Kamal : 600.000DH. versé en début juin et retiré en fin septembre. Le taux fixé par le ministère des finances pour la déduction des intérêts sur comptes courants des associés créditeurs est de 6 ,5%. Travail à faire : Il vous est demandé de calculer le montant des intérêts fiscalement

Brussel, tel. 02 552 22 11 - Adviseur : A. Van Damme www.moniteur.be Direction du Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles, tél. 02 552 22 11 - Conseiller : A. Van Damme 174e JAARGANG N. 269 174e ANNEE DINSDAG 27 JULI 2004 MARDI 27 JUILLET 2004 INHOUD SOMMAIRE Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen Lois, décrets, ordonnances et règlements Federale Overheidsdienst Justitie 16 JULI 2004. — Wet houdende het Wetboek van internationaal privaatrecht

................................................................................ 23-28 Langue.................................................................................................................... 29 CNCC-IRE/CC-DSCH/acs/Version 29 juin 2006 Copyright IFAC 1/9 Préface aux normes internationales de contrôle qualité, d'audit, de missions d'assurance et de services connexes Introduction 1. La présente préface aux Normes Internationales de Contrôle Qualité, d'Audit, de Missions

les personnes morales Le probleme classique et epineux de l’application de la loi nouvelle ` ´ dans le temps 12 12 12 12 13 14 15 17 18 100. 110. 115. 20 24 27 30 120. 130. 140. CHAPITRE 2. UNE SANCTION REDOUTABLE: L’INTERDICTION PROFESSIONNELLE 150. Arrete royal no 22 du 24 octobre 1934 adouci par la loi du 2 juin 1998 ˆ ´ 160. Les interdictions d’administrer, de gerer et de surveiller une societe ´ ´ ´ commerciale 32 32 32 GUJE (2e ed.), 7 septembre 2006 ´ Livre 119.4 –

de l'Air Division Leclerc Drancy RER Mairie de Drancy Normandie Niemen R.Salengro Direction Bobigny Pablo Picasso Du 2 septembre 2013 au 30 juin 2014. Lundi à vendredi. 4 43 4 49 4 56 5 01 5 05 5 10 5 47 6 00 6 10 6 19 6 29 5 53 6 06 6 17 6 26 6 36 6 02 6 15 6 26 6 35 6 46 6 07 6 20 6 31 6 40 6 51 6 12 6 26 6 37 6 46 6 57 6 17 6 31 6 42 6 51 7 02 16 27 16 34 De 14h48 à 16h27, De 16h27 à 19h55, 16 44 un bus toutes un bus toutes 16 50 les 7 à 9 minutes. 16 58 les 6 à 8 minutes. 17 04 1 12 1 32

s’oppose à tout transfert et Daniel Alves reste une année de plus au FC Séville non sans amertume6. En fin d’année 2007, il fait partie des 50 nommés pour le Ballon d'or7. Au mois de juin 2008, le joueur est transféré au FC Barcelone, pour 32 millions d'euros + 6 millions d'euros selon les résultats du club8. Le 27 mai 2009, il remporte la Ligue des champions sans avoir joué la finale à cause d'une suspension. Il remporte avec Barcelone le triplé (Liga, Coupe d'Espagne et Ligue des champions), puis

Rapport Financier du 1er semestre 2009 Note préliminaire Le présent rapport et les états financiers condensés non audités du premier semestre clos le 30 juin 2009 ont été arrêtés par le Directoire du 21 juillet 2009. Ils ont été soumis à l’examen du Conseil de Surveillance du 28 juillet 2009, après avis du Comité d’audit qui s'est réuni le 28 juillet 2009. Ce Rapport du premier semestre de l’exercice se lit en complément du rapport de gestion du Directoire de l’exercice clos le 31 décembre 2008

mesures établies dans un cahier des charges d’un lotissement. C’est ce que nous rappelle V. J.-L. Bergel dans « Les servitudes de lotissement à usage d'habitation » (1973). Cette idée nous a été rappelée récemment par les arrêts du 12 janvier 2005 et 14 juin 2006 : actions en démolition fondées sur la violation des dispositions des cahiers des charges. Ce n’est donc pas un point déconcertant de voir la Cour de cassation casser, sur le fondement de l'article 1143 du code civil, justifié par la nature contractuelle

de travail pour les ouvriers GOODYEAR SA, prévue initialement pour une période devant prendre fin le 31 mai 1991. Elle a été reconduite dans ses dispositions non modifiées par les accords de renouvellement du 12 septembre 1991, 29 janvier 1992 et 22 juin 1992, de sorte que les clauses non modifiées par la loi ou d’un commun accord des parties étaient toujours en vigueur au moment du licenciement du salarié. L’article 4.7 de la convention collective prévoit que l’employeur devra produire la justification